L'incertitude scientifique constitue une donnée
fondamentale dans l'évaluation et la gestion adéquate des risques
environnementaux qui résultent de l'activité économique.
Dans bien des cas, on ne connait, ou connait mal les impacts négatifs
que peut produire sur l'environnement ou sur la santé humaine
l'utilisation des milliers de produits chimiques.
L'incertain se révele encore plus grand s'agissant de
l'effet cumulé dans le temps et dans l'espace, de ces diverses
substances. A bien d'égards, l'état des connaissances
scientifiques actuelles ne permet pas non plus de bien comprendre les nombreux
échanges et procédés vitaux qui ont cours dans ces
différents écosystemes de la planete. Ceci explique parallelement
une incapacité de la science a anticiper les dommages
irréversibles que peut subir la nature en raison des activités
industrielles et des produits issus des avancées technologiques. Ainsi
en
60 Article 1er § 2 de la Directive
89/397/ CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel
des denrées alimentaires (
http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=
detailget&d= detail&docid=8717&tab=euro
matiere environnementale, les variables s'additionnent,
rendant souvent impossible une evaluation adequate des risques crees par une
substance chimique ou un nouveau procede industriel ou meme
agricole61. En effet, l'attrait que le principe de precaution en
particulier exerce sur la population en general et dans certains cercles
scientifiques, universitaires ou environnementalistes provient sans doute
justement de ce qu'il semble operer un reversement de l'approche traditionnelle
qui consiste essentiellement a ignorer les risques non prouves. Les principes
de prevention et de precaution offrent au simple citoyen une meilleure garantie
que seront prises en compte les craintes que suscitent chez lui les prouesses
technologiques et industrielles auxquelles nous assistons actuellement.
C'est certainement ce qui justifie que dans la plupart des
pays d'Afrique Centrale, la conduite de prevention des risques et
d'intervention en cas de catastrophes est confiee a plusieurs departements
ministeriels. Au Cameroun par exemple ces operations reviennent tour a tour aux
Ministeres de l'Administration Territoriale, de la Sante Publique, des Mines et
de la Defense, et aux municipalites. Au niveau de ces Ministeres, il existe un
« plan intra sectoriel d'intervention », qui constitue un element du
plan national62. Les risques industriels et naturels changent
veritablement la nature des problemes de gestion de l'environnement du moment
oil ils y introduisent des elements d'incertitude et de precarite. Qu'il
s'agisse des pollutions accidentelles ou des emanations de gaz toxiques, les
risques de catastrophe constituent a l'heure actuelle une menace directe pour
l'existence de milliers de citoyens des pays d'Afrique Centrale qu'ils soient
citadins ou non.
Au Cameroun, pays situe en plein cceur de l'Afrique Centrale,
la gestion des risques d'origine industrielle est organisee par le Decret
n° 76/372 du 02/09/1976 portant reglementation des
etablissements dangereux, insalubres ou incommodes et celle des risques ou
catastrophes d'origine naturelle par la loi n° 86/16 du 06
61 TRUDEAU (H.) : Du droit international au droit interne :
l'emergence du principe de precaution en droit de l'environnement, p. 1 ;
Consulte sur
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle
/1866/1420.
62 BOMBA ( C. M.) ; PRIEUR (M.) -sous la direction
de- : « Environnement et developpement urbain au Cameroun », in Vers
un droit de l'environnement urbain : actes des 2emes journees
scientifiques du « reseau droit de l'environnement » de l'AUPELF-UREF
a l'Universite Cheikh Anta Diop Dakar, Senegal, 29-31 octobre 1996, p. 359.
décembre 1986 portant réorganisation
générale de la protection civile. Les textes de la sous
région Afrique centrale procedent a une classification des industries en
catégorie. La premiere catégorie qui comprend les
établissements qui doivent être éloignés des
habitations est réglementée en Guinée Equatoriale par
l'article 72 du Code de l'environnement qui confere au Ministre chargé
de l'industrie, des petites et moyennes entreprises et de l'environnement, des
pouvoirs de contrôle (autorisation par exemple). Au Cameroun, cette
prérogative est dévolue par l'article 3 du Décret
précité au Ministre chargé des établissements
dangereux, insalubres et incommodants63.
Nonobstant ces textes, rares sont les établissements
dont l'ouverture a été précédée d'une
enquête de commodité ou, a fortiori, d'une étude
préalable d'impact sur l'environnement. Apparait tout aussi important du
point de la prévention des risques industriels, la loi camerounaise
n° 89/027 du 29/12/1989 relative aux déchets toxiques,
qui interdit le stockage, la production, la détention, le transit et le
déversement sur le territoire national des déchets toxiques et/ou
dangereux sous toutes les formes. Au fond, la réorganisation de la
protection civile a été rendue nécessaire a la suite de la
catastrophe naturelle survenue au lac Nyos (Province du Sud-Ouest du Cameroun)
en Aotit 1986. Provoquée par une émanation de gaz toxique, cette
catastrophe a entrainé la mort de 1746 personnes et l'extermination de
la quasi-totalité du bétail de la localité64.
Pourtant, la mise en oeuvre efficiente du principe prévention aurait
sans doute permis de préserver tant de vies et de biens. Peut-être
le principe de précaution a-t-il été mis en mouvement a la
suite de ce malheur ?
On le voit bien, il convient a présent de questionner les
conditions d'application des principes de prévention et de
précaution.
63 Pour plus d'amples détails, lire KAMTO
(M.), op. cit., p. 339.
64 BOMBA ( C. M.), op. cit., p. 366
Paragraphe 2 : Conditions d'application des principes de
pr6vention et de pr6caution
De par leurs definitions respectives, les principes de
prevention et de precaution comportent implicitement chacun, des conditions de
sa mise en oeuvre. En effet, le principe de precaution appelle certes a la
prevention sans attendre l'acquisition de certitudes scientifiques quant a la
realite des risques, mais on a pu dire et certainement a juste titre que «
le domaine de validite du principe de precaution est borne par deux points
limites que sont la preuve du dommage et la preuve de l'absence de dommage
» (A)65. Le principe de prevention permet d'atteindre d'autres
objectifs : Agir avec plus d'efficacite et a moindre cotit, c'est-A-dire de
fa~on plus efficiente tant sur le risque lui-même que sur l'activite qui
le gen're. Plus simplement, la prevention permet d'agir sur les facteurs de
risques identifies(B).
