Dans le cadre de ce travail, notre démarche
s'accommodera d'une approche comparative des evolutions juridiques que cachent
ces principes. En effet comme l'écrit le Professeur Maurice KAMTO,
« tout phénomène peut 'etre saisi par le droit
>>51. Des lors, il n'est pas surprenant que dans
l'impossibilité d'explorer dans leur plenitude tous les textes et
pratiques en vigueur dans la sous region, nous nous sommes inspires pour
beaucoup, des etudes théoriques antérieures.
ependant, la methodologie de cette etude montrera
certainement d'une part qu' une application effective par les administrations
d'Afrique Centrale des principes de prevention et precaution est le
préalable nécessaire a un controle juridictionnel efficient, et
d'autre part que le controle du juge est la condition d'une protection efficace
de l'environnement dans le sous-continent. Ainsi, fidele a notre
démarche, nous examinerons tour a tour :
Premiere partie : L'application des principes
de prevention et de precaution par les autorites administratives dans les Etats
d'Afrique Centrale.
Deuxieme partie : L'application des principes
de prevention et de precaution par les autorites juridictionnelles d'Afrique
Centrale.
51 KAMTO (M.), op. cit ., p. 55.
Premiere partie :
L'application des principes de prevention et de
precaution par les autorites administratives dans les Etats d'Afrique
Centrale.
Les pouvoirs de police reconnus aux administrations leurs
conferent d'importantes prérogatives. Ces pouvoirs visent notamment la
prévention du désordre et le maintien de l'ordre public
classique. Les administrations d'Afrique Centrale ne font aucune
économie de ces pouvoirs quand il s'agit d'appliquer les traités
et conventions internationaux auxquels appartient aussi le droit international
de l'environnement. En Afrique Centrale, les principes de prévention et
de précaution posent aux administrations la question de leur champ
d'application ( Chapitre I) et celle des autorités chargée de
cette application ( Chapitre II).
Chapitre 1 : Le champ d'application des principes de
prevention et de precaution
Ces principes ont un domaine d'application vaste (Section 1).
C'est sans doute pour cette raison que des instruments précis sont
consacrés a leur mise en oeuvre (Section 2).
Section I : Le domaine d'application des principes de
prevention et de precaution
L'application des principes de prévention et de
précaution ne s'est pas cantonnée a l'environnement mais a
étendu son domaine a d'autres secteurs (Paragraphe 1). Ceci a mis en
évidence des conditions précises (Paragraphe 2).
