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L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

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par Romain Bertrand DONGMO
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE) 2009
  

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Section 2 : Les entraves extrinseques

Si nous parlons des entraves extrinseques en commençant par l'aspect socioculturel (Paragraphe 1), c'est pour mieux évaluer l'impact des entraves socioeconomiques (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les entraves socioculturelles

Nous noterons d'emblée, d'une part la crainte du juge de la part des justiciables (A) et d'autre part le faible echo des questions environnementales chez ces derniers (B).

A- La crainte negative du juge

Dans les Etats d'Afrique Centrale, on note une certaine frilosite ou du moins une
certaine mefiance traduisant la crainte des justiciables face au juge. Or cette crainte
n'arrange pas les affaires du droit de l'environnement car les justiciables preferent

224 Article 20 alinea 3 de la Convention de Bamako.

225 L'article premier de cet annexe 4 stipule que « Sauf dispositions contraires de l'accord prevu a l'article 20 de la presente Convention (Convention de Bamako), la procedure d'arbitrage est conduite conformement aux dispositions des articles 2 a 10 ci-apres ».

eviter les sentiers du juge pour se constituer victimes resignees meme pour des causes dans lesquelles leurs droits sont foules au pied.

A cet effet, on peut valablement questionner les propos de Jann RIVERO selon lesquels « la crainte du juge est le commencement de la sagesse ». L'auteur ne voulait-il pas exprimer que la simple presence du juge entraine une bonne conduite des sujets sociaux sous peine de condamnation ? Il s'agit ici plutot d'une crainte negative pouvant entrainer la paralysie de toute action juridictionnelle : Le justiciable craintif se rendrait des lors coupable pour delit de complicite avec les predateurs ou delinquants de l'environnement.

Les pesanteurs socioculturelles s'observent davantage au niveau de la meconnaissance du droit de l'environnement de la part des populations.

B- Le faible echo des questions environnementales chez les justiciables

En Afrique en general et en Afrique Centrale en particulier, les principes de prevention et de precaution tout comme le droit de l'environnement lui-meme sont meconnus de la majeure partie de la population qui n'y voit qu'un simple slogan politique de trop ; pour ceux qui en ont entendus parler, c'est-à-dire les etudiants de deuxieme cycle des facultes de droit et les chercheurs. La consequence de cet etat de choses est que le droit de l'environnement et ses principes ne peuvent qu'etre ranges aux accessoires.

En guise d'etude comparee, le droit de l'environnement beneficie en Europe par exemple a la fois d'une forte couverture mediatique et d'un large appui populaire, d'une part en raison des debats et des passions qui ont entoure certains scandales, d'autre part depuis l'emergence de nouvelles problematiques liees a la protection de la sante humaine et de l'environnement. On se rappellera que les reactions suscitees par les affaires de la vache folle, du sang contamine, du poulet a la dioxine, et par l'utilisation d'organismes genetiquement modifies dans les semences et les produits agricoles ont entraine dans certains pays europeens et au

niveau de la Communaute europeenne plusieurs mesures d'interdiction et de reglementation, le plus souvent dans un contexte d'incertitude scientifique quant aux risques potentiels impliques226.

En Afrique Centrale, l'ignorance des populations sur les questions environnementales s'illustre aisement par la destruction anarchique des for4ts, la destruction de la faune aquatique et forestiere, la pollution de l'environnement n'etant pas en reste. Ceci est caracteristique du fait que cette population n'est pas suffisamment eduquee sur les questions de l'environnement et du danger que court l'humanite si tout le monde ne se leve pas comme un seul homme pour la defense de la nature.

Le cote socioculturel de ces entraves etant elucide, force serait de s'appesantir a present sur l'aspect socioeconomique.

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