L'application en Afrique centrale des principes de prévention et de précaution

B- Les entraves fonctionnelles

Ces entraves sont de deux ordres : d'une part on note la possibilité de recourir a l'expertise (1) et d'autre part la transaction (2).

1) La possibilite de recourir a l'expertise

Le recours du juge a l'expertise s'inscrit dans la logique de la relativité du mode juridictionnel de reglement de conflit. L'expertise tout comme la transaction paralyse l'action des juges. En plus, même lorsqu'il est saisi, le juge hésite a trancher parce que, comme nous l'avons noté plus haut, sa formation de base ne lui donne pas des aptitudes particulieres dans la connaissance des problemes environnementaux « souffrant de l'éparpillement et de la technicité >>²¹⁸. Le droit pénal de l'environnement nécessite la consultation des experts.

Par ailleurs, la mise en oeuvre du principe de précaution présuppose d'une part un recours plus systématique a l'expertise scientifique. L'apport des experts doit cependant être envisagé de fa~on un peu différente et sur une base plus soutenue que dans le cadre de la méthode traditionnelle d'évaluation des risques, pour davantage tenir compte des facteurs d'incertitude scientifique et de l'évolution des connaissances. Des garanties d'impartialité et de compétence dans l'appréciation des preuves soumises doivent entourer le travail de l'expert appelé a donner son point de vue sur le recours ou non a la prévention devant un risque appréhendé. Ces mêmes garanties doivent apparaitre aussi essentiellement devant le choix et l'éventail possible des mesures de précaution, pour notamment tenir compte des intérêts économiques, sociaux ou autres qui seront affectés. Pour cela, l'expert doit trouver un forum approprié pour exprimer ses vues²¹⁹.

²¹⁸ MORAND DEVILLER (%.) : Droit de l'environnement, édition ESTEM, Universités francophones, 1996, p. 72.

²¹⁹ Voir les auteurs Kourilsky et Viney qui proposent que l'analyse des risques soit effectuée par deux cercles distincts, un composé exclusivement d'experts scientifiques, l'autre comprenant quelques-uns de ces experts, mais aussi des économistes, des acteurs sociaux et des représentants du public. Le premier cercle rend compte de ses conclusions sur le plan scientifique, tandis que le

L'intervention de la transaction ou de l'arbitrage constitue un autre moyen d'effritement des pouvoirs des juges formes.

2) L'intervention de la transaction ou de l'arbitrage

Notons a toutes fins utiles que l'institution des modes de reglement extra pretorien des litiges en droit de l'environnement tels que la transaction et l'arbitrage²²⁰ amenuisent egalement l'action des juges, puisque d'ailleurs le legislateur camerounais du 05 Aotit 1996 pose cette procedure non juridictionnelle comme la procedure par defaut en ces termes : « Dans le cas contraire, et a defaut de transaction ou d'arbitrage definitifs, l'Administration competente procede a des poursuites judiciaires conformement a la legislation en vigueur >>²²¹. Cette competence des arbitres est consacree a l'origine par la Convention de Bamako qui stipule : « Si un differend surgit entre les Parties a propos de l'interpretation, de l'application ou du respect de la presente Convention ou de tout protocole y relatif, ces Parties s'efforcent de le regler par voie de negociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix²²²... Si les Parties en cause ne peuvent regler leur differend par les moyens mentionnes au paragraphe 1 du present article, ce differend est soumis soit a l'arbitrage d'un organe ad hoc mis sur pied par la Conference a cette fin, soit a la Cour Internationale de Justice²²³... L'arbitrage des differends entre Parties par l'organe ad hoc prevu au paragraphe 2 du present article s'effectue conformement aux dispositions de l'annexe V de la presente

second cercle procede a une analyse des coots/benefices a partir des conclusions du premier cercle, et envisage differentes options possibles. Les decideurs publics sont saisis des conclusions des deux cercles, qui peuvent tendre vers le consensualisme, mais ne l'atteignent pas necessairement : P. KOURILSKY et G. VINEY, note 3, pp. 69 a 72., cite par TRUDEAU (H.), op. cit., p. 35.

220 Voir les articles 91 et 92 de la loi camerounaise n^° 96/12 du 05 Aout 1996 precitee.

221 Article 90 alinea 2 de la loi camerounaise n^° 96/12 du 05 Aout 1996 precitee.

²²² Article 20 alinea 1 de la Convention de Bamako du 30/01.1991 sur l'interdiction d'importer en Afrique Des dechets dangereux et sur le controle des Mouvements transfrontieres et la gestion des dechets Dangereux produits en Afrique.

²²³ Article 20 alinea 2 de la Convention de Bamako precitee.

Convention »²²⁴. De maniere complete, c'est l'annexe 4 a la Convention de Bamako qui detaille le recours a l'arbitrage²²⁵.

Cette eviction des juges peut tirer sa légitimité de la lenteur des procedures, du cout élevé des proces et des balbutiements des juges face aux questions environnementales sur lesquels ils n'ont qu'une connaissance sommaire et m'éme approximative. Surtout lorsqu'il s'agit de veiller a l'application des principes du droit de l'environnement oil ils ne comprennent certainement pas grand-chose.