Liste des
abréviations
AMR Avis de Mise en Recouvrement
ATD Avis à Tiers Détenteur
BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale
BNCVE Brigade Nationale de Contrôle et
Vérification des Entreprises
BPCVE Brigade Principale de Contrôle et
Vérification des Entreprises
CALI Cellule d'Accueil, de Localisation et
d'Immatriculation
CDI Centre Divisionnaire des Impôts
Cf. Confère
CNPS Caisse Nationale de Prévoyance
Sociale
CGI Code Générale des
Impôts
CPILI Centre Principale Impôts du Littoral
I
CSW I Centre Spéciale des Impôts de Wouri
I
CSPLI Centre Spécialisé des Professions
Libérales et de l'Immobilier
DI Direction Impôts
DIPE Document d'Information sur le Personnel
Employé
DPO Direction Par Objectif
DSF Déclaration Statistique et
Fiscale
ENAM Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature
FEICOM Fonds Spécial d'Equipement et
d'Intervention Inter Communale
ICAI Impôt sur le Chiffre d'Affaire
Intérieur
IRPP Impôt sur le Revenue des Personnes
Physique
IS Impôt sur les
Sociétés
MINFIB Ministère des Finances et du
Budget
LPF Livre des Procédures Fiscales
TO Taxation d'Office
TVA Taxe sur la Valeur Ajouté
Annexe 16: Note de service n° 296/MINFIB/DI du 12 juillet
2004 relative à notre adhésion en stage à Douala.
Annexe 17: Note de service n°67/MINFIB/DI/CPL 1 du
21 juillet 2004 relative à notre mise à la disposition des
services du CPIL 1
Annexe 18: 1 localisation du CPIL 1 et du CSW 1
2 note de service n° 361/CAB/MINFIB/DI sur la
compétence territoriale du
CPIL 1
3 organigramme du CPIL 1
Annexe 19: 1 organigramme du CSW 1
2 tableau de répartition du matériel du CSW
1
Annexe 20: Tableau de répartition du personnel du CSW
1
Annexe 21: Programme de stage
Annexe 22: Titre de patente
Annexe 23: Documents de contrôle :
1 Notification de redressement
2 Avis de passage
3 Affiche d'anomalies
Annexe 24: 1. plan de localisation
2. attestation de localisation
Annexe 25: Procès verbal de saisi-exécution
Annexe 26: Note de formation des équipes pour
recouvrement forcé permanent
Annexe 27: Rapport d'activité
Annexe 28: Fiche de suivi :
1 de l'immatriculation
2 des défaillants
3 des cotisations CNPS
4 des précomptes sur loyer
5 du DIPE
6 de localisation
Annexe 29: documents de TVA :
1 graphique de la baisse des recettes
2 une requête contentieuse
3 suivi de rendement TVA
4 suivi de remboursement TVA
5 déclaration de TVA
6 la note de service n°077/MINFI/DI/LC/L relative aux
retenues à la source de l'acompte IS
Annexe 30: émissions et recouvrement par
catégories d'impôt du mois de septembre
ANNEXE 4 (3)
Chef de CSW 1
IFU 1
IFU 5
IFU 4
IFU 2
IFU 3
Gestionnaire
Inspecteur vérificateur
Agent de localisation
Agent de recouvrement
Gestionnaire
Inspecteur vérificateur
Agent de localisation
Agent de recouvrement
Gestionnaire
Inspecteur vérificateur
Agent de localisation
Agent de recouvrement
Gestionnaire
Inspecteur vérificateur
Agent de localisation
Agent de recouvrement
Gestionnaire
Inspecteur vérificateur
Agent de localisation
Agent de recouvrement
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