Chapitre 1:
TROISIEME PARTIE : les mesures internes au
CSW 1
Chapitre 1
LES MESURES INTERNES AU CSW1
Pour améliorer le rendement du CSW1, encore faut-il
renforcer ses capacités à mobiliser les recettes. Ceci passe
nécessairement par la redynamisation de ses activités porteuses
(section I) et par l'amélioration des ressources humaines et
matérielles ainsi que les relations du centre avec l'extérieur
(section II).
I LA REDYNAMISATION DES ACTIVITES DU
CSW1
Les activités d'accueils de location et de
recouvrement doivent être réorganisés (B). Par ailleurs il
faut redynamiser le contrôle et accélérer le traitement du
contentieux (A).
A) LA REDYNAMISATION DES
CONTRÔLES ET LA CELERITE DU CONTENTIEUX
Il faut redynamiser le contrôle (1) et alléger
la procédure de traitement du dossier de contentieux (2).
1 REDYNAMISATION DES
CONTRÔLES
L'importance des contrôles au regard de ses buts et de
ses fonctions (a) démontre la nécessité de les multiplier
et de les renforcer (b)
a. but et fonctions des
contrôles
La faiblesse du système déclaratif qui est le
notre, c'est que le contribuable déclare librement au fisc la
matière imposable. La présomption de sincérité qui
entoure cette déclaration oblige l'administration fiscale à la
considérer comme vrai sauf preuve contraire rapportée par le
contrôle.
Le contrôle fiscal a donc pour but de
rechercher :
- si les résultats déclarés par les
contribuables ont été déterminés
conformément aux règles comptables et fiscales régissant
l'assiette des impôts et reflètent exactement la
réalité des opérations réalisées ;
- si les impôts ont été payées
régulièrement à temps et intégralement.
On attribue au contrôle plusieurs fonctions :
- une fonction budgétaire qui consiste en la collecte
du complément de recettes fiscales issu des dissimulations, omissions et
fraudes des contribuables ;
- une fonction économique qui consiste à
sauvegarder les règles du libre jeu de la concurrence et à
assurer l'élargissement de l'assiette fiscale ;
- une fonction pédagogique qui est de former le
contribuable par rapport à ses obligations déclaratives ;
- une fonction politique qui est d'assurer
l'égalité des citoyens devant l'impôt ;
- une fonction éthique consistant à lutter
contre l'incivisme et la fraude fiscale ;
b. TROISIEME PARTIE :
les mesures internes au CSW 1
Chapitre 1
multiplication et renforcement des
contrôles
Pour les raisons précipitées, le CSW1 doit
redynamiser les contrôles. Il s'agit de les renforcer et de les
multiplier. Un accent particulier doit être mis sur la multiplication des
vérifications inopinées qui sont pour l'instant rares alors
même que par leur effet, elle permettrait de mieux débusquer les
adeptes du maquis fiscal ou des fraudes, omissions et dissimulation. Ces
vérifications doivent être guidée par les recoupements
réalisés par les services chargés de localisation.
A cette mesure il faut ajouter la
célérité dans le traitement des demandes contentieuses
2 LA CELERITE DU
TRAITEMENT DU CONTENTIEUX
C'est au regard de la lenteur de la procédure du
traitement des dossiers de contentieux (a) que nous préconisons que
certaines mesures soient prises (b).
a. La lenteur de la
procédure de traitement du contentieux au C.P.I.L 1.
Comme relevé plus haut, aujourd'hui, les contribuables
recourent systématiquement au contentieux pour retarder le payement de
l'impôt. Les lenteurs observées dans le traitement du contentieux
sont des goulots d'étranglement au recouvrement des montants
émis. Profitants de ses lenteurs liées au va et vient des
dossiers entre le service du contentieux, le chef de centre principal et
l'inspecteur instructeur, les contribuables qui réclament toujours le
sursis de paiement savent pouvoir en bénéficier en application de
l'article L121 précité.
En effet le traitement actuel du contentieux se fait
ainsi : le contribuable adresse sa demande au chef de centre principal
soit en la déposant directement à son secrétaire, soit
à travers le CDI ou le CSI dont il relève qui transfert le
courrier au destinataire. Ce dernier l'envoi au service du contentieux qui le
renvoi au CDI ou au CSI qui a assuré l'imposition querellée pour
instruction. L'inspecteur instructeur émet son avis et retourne le
dossier au service du contentieux qui après analyse prend la
décision finale et transmet le dossier pour signature au chef du CPIL
1.La décision est ensuite signifiée au contribuable. Dans la
majorité des cas, après le délai de trente jours
prévus pour accorder ou refuser le sursis. Le silence valant
acceptation, les contribuables ne payent dont que les 10% des impositions
querellées en attendant l'issue du contentieux. Quel manque à
gagner ! Des mesures s'imposent !
b. Des mesures à
prendre
Il conviendrait d'accélérer le processus en
poussant chacun des maillons de la chaîne du traitement contentieux
à respecter le délai imparti de 72 heures. Nous incitons les
autorités du CSW1 et CPIL1 en général de respecter
scrupuleusement ce délai
En outre, pour éviter le manque à gagner
relevé plus haut qui justifie le grand décalage observé
entre les AMR émis et les AMR effectivement recouvrés, il
conviendrait de répondre d'abord systématiquement à la
demande de sursis du contribuable avant même d'instruire la requête
contentieuse.
En outre, pour que les fruits tiennent la promesse des
fleurs, les activités d'accueil, de localisation et de recouvrement
doivent être révisées.
B) TROISIEME PARTIE :
les mesures internes au CSW 1
Chapitre 1
REORGANISATION DES ACTIVITES D'ACCUEIL DE LOCALISATION
ET DE RECOUVREMENT
L'accroissement du rendement du CSW1 est subordonné
à la réorganisation aussi bien des activités d'accueil et
de localisation que celle de recouvrement (2)
1 LA REOGANISATION DES
ACTIVITES D'ACUEIL ET DE LOCALISATION
Nous focaliserons l'attention tour à tour sur
l'accueil (a) et sur la localisation (b).
a.
l'accueil
De nos jours, l'impôt est devenu comme un produit que
l'administration fiscale vend au contribuable qui doit le consommer. Avec la
modernisation de l'Etat camerounaise, Les relations qui liens l'administration
à ses usagers sont comparables à celle qui lient le
commerçant à ses clients. A la direction des impôts, le
maître mot à propos de ces relations c'est le partenariat.
En outre, c'est au regard de l'accueil qui lui est
réservé que le client peut être porté à se
rendre chez le même vendeur. C'est dire combien il est important
d'accueillir et d'orienter les contribuables. Pour combler les
défaillances de l'accueil, il faudrait créer un autre poste
d'accueil au rez-de-chaussée qui accueillera les contribuables et les
dirigera vers leurs interlocuteurs fiscaux uniques. Ceci est d'autant plus
important qu'avec la reforme liée à la gestion par type de
clientèle, le contribuable doit pouvoir maîtriser son IFU. Ceci
passe par un bon accueil, et une bonne orientation de ces partenaires. Ceci
pourra les aider à économiser leur temps, tant il est vrai que
pour eux, « le temps c'est l'argent ». L'apport de la
localisation dans l'accroissement des recettes du centre est
indéniable.
b. la
réorganisation de la localisation
Pour mieux lutter contre l'incivisme et les fraudes fiscales,
le centre doit pouvoir compter sur l'appui du service chargé de la
localisation. En effet, ceux-ci au -delà de leur fonction ordinaire de
localisation doivent être de véritable flics investis d'une
mission de recoupement ou de recherche des informations.
Pour atteindre cet adjectif il serait possible d'attribuer
à chaque agent de localisation une zone de surveillance. Ce serait un
bon moyen de lutter contre le secteur informel de plus en plus florissant.
L'activité de recouvrement doit aussi être
réorganisé.
2) LE
RECOUVREMENT
Il faut alléger la procédure de paiement (a) et
renforcer le recouvrement (b)
a. L'allégement
de la procédure de paiement
Il convient de raccourcir la procédure de paiement
cause du retrait tardif des quittances de payement. Dans ce cas, la
procédure pourrait être la suivante : le contribuable se
présente à la caisse soit avec le double de sa
déclaration, soit avec son AMR. Il paie et la caisse enregistre à
l'ordinateur le montant du paiement tout en établissant en double la
quittance.
b. TROISIEME PARTIE :
les mesures internes au CSW 1
Chapitre 1
Le renforcement du recouvrement
La loi de finance 1999/2000 ayant transféré la
fonction de recouvrement des créances fiscales (auparavant payés
à la caisse du comptable du trésor) à l'administration
fiscale, celle-ci a reçu le pouvoir d'exercer le privilège du
trésor à travers le receveur des impôts.
Mais à la recette des impôts du CSW 1, nous
avons constaté qu'aucune procédure de recouvrement forcée
n'est arrivé jusqu'au bout. C'est-à-dire à la vente aux
enchères. Les agents se limitent à l'opposition des
scellées, qui n'est qu'une mesure administrative. Il faut aller jusqu'au
bout. Par ailleurs, il faut aussi mettre un accent en tant que de besoin sur
les ATD, les blocages de comptes. En un mot, il faut exploiter et mettre en
oeuvre l'ensemble des moyens prévus par le législateur pour
assurer une meilleure collecte des impôts, droits et taxes.
Ce n'est qu'ainsi qu'on pourrait apurer l'important stock de
reste à recouvrer du centre. Il faut aussi donner aux agents des moyens
nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.
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