5- L'enlèvement des
marchandises
a- Les règles
générales
Aucune marchandise ne peut être retirée des
bureaux des Douanes, si les droits et taxes n'ont pas été
préalablement payés, consignés ou garantis, sauf pour ce
qui concerne la TVA.
Les marchandises ne peuvent être enlevées sans
l'autorisation du service des douanes. Dès la délivrance de cette
autorisation, les marchandises doivent être enlevées.
b- Le crédit
d'enlèvement
Les receveurs des douanes peuvent laisser enlever les
marchandises au fur et à mesure des vérifications, et avant
liquidation et acquittement des droits et taxes exigibles, moyennant soumission
dûment cautionnée et sous l'obligation, pour les redevables, de
payer une remise dont le taux est fixé par arrêté du
Ministre chargé des Douanes. La répartition de cette remise entre
les comptables du Trésor et de la douane est fixée par
arrêté du Ministre chargé des Douanes.
c- Embarquement et conduite
à l'étranger des marchandises destinées à
l'exportation
Après accomplissement des formalités
douanières, les marchandises destinées à être
exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être
immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs. Le
chargement et le transbordement des marchandises destinées à
l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles
prévues :
v Aux paragraphes 1 et 2 de l'article 54 du code des douanes
s'il s'agit d'une exportation par mer.
v Au paragraphe 2 de ce même article, s'il s'agit d'une
exportation par la voie aérienne.
Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du
port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans
être muni :
v des expéditions de douane concernant le navire
lui-même et sa cargaison ;
v d'un manifeste visé par la douane ;
Le manifeste, les connaissements et les expéditions de
douanes doivent être représentés à toute
réquisition des agents des douanes.
Les commandants de la marine militaire quittant les ports
doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les
capitaines des navires marchands.
Les aéronefs civils et militaires qui sortent du
territoire douanier ne peuvent prendre leur vol que des aéroports
douaniers ;
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