â - à l'exportation
A l`exportation, la valeur à déclarer est celle
des marchandises au point de sortie. Majorée, le cas
échéant, des frais de transport jusqu'à la
frontière mais non compris le montant :
a) des droits de sortie,
b) des taxes intérieures et charges similaires dont il
a été donné décharge à l'exportateur.
2°- Les documents exigibles : la facture originale
comprise, joints à la déclaration ne lient pas
l'appréciation souveraine de l'Administration des douanes ni celle du
« Comité de Conciliation et de Recours en matière
douanière »
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