4- Validation
a- Calcul des droits et
taxes
Tous les droits et taxes sont calculés en fonction des
éléments de la déclaration: régime, nomenclature,
pays d'origine, préférence tarifaire, quantité, valeur,
destination finale etc.
Les divers paramètres du module de taxation sont
totalement intégrés dans le tarif des douanes et les tables de
contrôle.
b- Statuts et
redirection
Il existe cinq différents statuts associés aux
déclarations, soit stockage (distant), dépôt
anticipé, enregistrement, sélection, liquidation et paiement.
Le système gère le circuit et le statut de
chaque déclaration.
c- Stockage
SYDONIA++ permet de conserver des données saisies et
qui se révèlent incorrectes au contrôle, en attendant la
résolution du problème.
Les données stockées peuvent être
modifiées sans restriction, elles n'ont aucune valeur légale.
d- Dépôt
anticipé
Le déclarant peut déposer une déclaration
par anticipation en attendant l'arrivée des marchandises. La
déclaration fait référence (numéro de voyage si
transport maritime, numéro de vol si transport aérien) à
un manifeste stocké (qui sera enregistré à
l'arrivée du moyen de transport) et un titre de transport.
A l'enregistrement du manifeste le système scrute les
déclarations en dépôt anticipé, et enregistre celles
qui se réfèrent à ce manifeste.
e- Enregistrement
Lorsque les marchandises sont arrivées, les
données sont saisies et si la recevabilité le permet, le
système re-effectue la totalité des contrôles et
réalise l'enregistrement. L'enregistrement marque l'acceptation
légale de la déclaration.
La fonction d'enregistrement réalise les traitements
suivants :
v écriture de la déclaration sur la base de
données centrale du bureau ;
v attribution d' un numéro et d'une date
d'enregistrement.
f- Liquidation
La liquidation de la déclaration indique que celle-ci
est officiellement acceptée et que les droits et taxes sont dus. Au
cours du processus de liquidation, des contrôles concernant le mode de
paiement sont exécutés. Si le paiement anticipé ou le
crédit d'enlèvement sont utilisés, on contrôle le
solde du compte :
v si insuffisant, la liquidation est refusée, retour au
déclarant ;
v si suffisant, la liquidation est effectuée, le compte
est imputé du montant des droits et taxes liquidés.
g- Module de
sélectivité
La sélection des circuits de vérification des
déclarations est réalisée par un module spécifique
utilisant des informations dans des fichiers de critères.
Le système attribue un des
« circuits » de contrôle suivants :
v vert: liquidation directe enlèvement sans
contrôle des marchandises ;
v bleu: liquidation directe, enlèvement des
marchandises, contrôle a posteriori ;
v orange: contrôle documentaire préalable
à la liquidation et à l'enlèvement ;
v rouge : vérification physique préalable
à la liquidation et à l'enlèvement.
Le fichier de critères utilise des données
nationales ou locales. Suivant leur nature, les éléments de
données sont comparés un à un, ou de manière
combinée aux critères du fichier.
Les résultats de ces analyses de risque doivent
être étudiés pour améliorer les critères.
La gestion des critères de sélection est
réalisée au niveau central pour ceux d'application nationale, ou
au niveau local pour les critères des bureaux.
Exemples de paramètres entrant dans les critères
de sélection :
v Importateur/déclarant ;
v Valeur en douane ;
v code nomenclature ;
v Moyen/mode de transport ;
v Pays d'origine.
Le module de sélectivité fonctionne comme un
filtre a travers lequel les déclarations enregistrées doivent
passer avant la liquidation. Lorsque les données de la
déclaration correspondent à celles des critères le
contrôle doit être effectué avant la liquidation,
Par exemple, si un critère est établi pour
sélectionner tous les récepteurs de télévisions
code nomenclature No. 84.28 avec une origine particulière Japon (code
pays JP) toutes les déclarations avec un pays d'origine JP et une
nomenclature No. 84.28 seront sélectionnées par le
système.
Les fonctions de contrôle suivantes sont
réalisées dans le module de sélectivité:
v Sélection des déclarations pour :
o visite physique des marchandises
o contrôle documentaire
o liquidation directe avec contrôle a posteriori;
o liquidation directe sans contrôle a posteriori;
v Cotation d'un inspecteur de visite;
v Affichage à la demande des causes de la
sélection et des instructions de contrôle;
v Changement du circuit de la déclaration;
v Arrêt des déclarations et information du
déclarant;
v Modification des déclarations incorrectes
v Enregistrement des résultats de la
vérification;
v Mise à jour du fichier des critères
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