d- Contrôle des
Licences et contingents
Pendant le traitement d'une déclaration, le
système contrôle au niveau du code nomenclature si une licence est
demandée ou si un contingent existe. Dans l' affirmative, les champs
correspondants de la déclaration deviennent obligatoires. Les
informations des déclarations peuvent être extraites, et
transmises aux organismes gouvernementaux compétents.
e- Documents joints
Il est possible de placer dans le tarif des documents joints
en fonction de la nomenclature, de la destination ou du régime fiscal
demandé ou de la réglementation du commerce extérieur (par
exemple certificats d'origine ou phytosanitaire).
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