5- Système de
paiement anticipé
La procédure est la suivante:
a- Avant la
déclaration
le déclarant présente une demande d'ouverture de
compte de paiement anticipé au bureau de douane
· le service
des douanes ouvre le compte dans le système
· le déclarant approvisionne son compte en
déposant de l'argent directement à la douane ou via la banque, la
poste.
· le caissier des douanes enregistre le paiement et
le solde du compte est mis à jour automatiquement, le compte est
disponible pour le paiement des déclarations.
b- Traitement de la
déclaration
· le numéro de compte est saisi dans la
déclaration (un contrôle vérifie la cohérence entre
le numéro de compte et le code déclarant ou importateur);
· A la demande de liquidation le système
vérifie le solde du compte; si le solde est insuffisant, la liquidation
est refusée. Le déclarant est informé et la
déclaration stockée jusqu'à l'approvisionnement du compte
ou le changement du mode de paiement.
c- Paiement
· Si le solde est suffisant, la liquidation est
acceptée et le solde est diminué du montant
liquidé ;
· les droits et taxes sont enregistrés dans
les fichiers comptables
· la déclaration est transmise pour la
délivrance du bon à enlever
d- Suivi
· Un état du compte peut être
délivré sur demande.
· Le compte peut être suspendu à tout
moment.
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