6- Crédit
d'enlèvement
a- Avant la
déclaration
· Un compte créditeur est ouvert auprès
de la douane, qui permet le retrait immédiat des marchandises dès
la liquidation, et le paiement des droits et taxes à
l'échéance d'un délai fixé par la
réglementation. Généralement, l'ouverture d'un tel compte
se fait avec la caution d'une banque qui s'engage à payer les droits et
taxes jusqu'à un montant déterminé.
· La saisie du numéro de compte
attribué par la douane déclenche la procédure de paiement
à crédit lors du traitement de la déclaration.
b- Traitement de la
déclaration
· le numéro du compte de crédit est
saisi dans la déclaration et contrôlé vis à vis du
code déclarant ou entreprise;
· A la demande de liquidation, le système
contrôle le solde du compte;
· si le solde du compte est insuffisant, la
liquidation est refusée. Le déclarant est informé et la
déclaration stockée jusqu'à l'approvisionnement du compte,
ou le changement du mode de paiement
· Si le solde est suffisant, la liquidation est
acceptée et le solde est diminué du montant
liquidé ;
c- Paiement
· Aux dates fixées, le système
génère un bordereau de paiement pour chaque titulaire de compte,
ce document reprend toutes les déclarations liquidées durant la
période, ainsi que le montant total du;
· Lorsque le paiement est enregistré , le
solde de la ligne de crédit est ré augmenté.
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