Section 2- La rapidité du dédouanement des
marchandises
Nous avons vu dans le chapitre II de la première partie
du présent ouvrage les différentes étapes de
l'opération de dédouanement à savoir :
1. La conduite des marchandises en douane
2. La déclaration en détail.
3. Les énonciations et l'enregistrement des
déclarations en détail
4. La vérification des marchandises
5. La liquidation et l'acquittement des droits et taxes
6. L'enlèvement des marchandises
L'appréciation de la rapidité du
dédouanement porte donc sur la durée de réalisation de ces
étapes.
Selon RAZAFINDRAMIANDRA, Directeur Général des
douanes : « Ce système Tradenet permet aux importateurs
et exportateurs ainsi que les organismes liés directement ou
indirectement aux dédouanements de réduire les coûts
liés aux démarches administratives et de ne pas perdre du
temps.
"C'est une plateforme électronique d'échange des
données qui interconnecte à la fois les compagnies privées
et les administrations, afin de réduire les coûts et le temps
nécessaire au traitement des documents des douanes et des documents
commerciaux, et d'augmenter la transparence et la sécurité dans
les démarches administratives"
Actuellement, la durée de traitement d'un dossier des
marchandises transportées par voie maritime est de 48 heures. Et plus de
24 heures pour les dossiers des marchandises transportées en
avion. »
"En 2012, notre objectif est de les réduire en 12
heures pour le traitement d'un dossier des marchandises transportées par
voie maritime et 6 heures pour les dossiers des marchandises
transportées par voie aérienne", a toujours précisé
M. Razafindramiandra.
Les statistiques du Port de Toamasina ont montré une
évolution très appréciable de la durée
d'écoulement des marchandises.
Tableau n°5 : Evolution des moyennes des
indicateurs d'écoulement des conteneurs
débarqués
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Opération
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Unité
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2003
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2004
|
2005
|
2006
|
2007
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Escale du navire
|
Jour
|
7
|
7
|
5,5
|
4
|
2
|
|
Cargaison Conteneurs
|
EVP
|
350
|
450
|
500
|
550
|
600
|
|
Formalités en douane
|
Jour
|
8
|
8
|
7
|
7
|
2,6
|
|
Formalités d'enlèvement portuaire
|
Jour
|
3
|
2
|
2
|
0,5
|
0,2
|
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Total durée
|
Jour
|
18
|
17
|
14,5
|
11,5
|
4,8
|
Source : Direction Marketing du Port de Toamasina,
Février 2008
Ces évolutions sont les fruits des efforts
déployés par l'ensemble des entités concernées par
le commerce extérieur. C'est la raison pour laquelle qu'on devrait
instaurer une communauté portuaire qui travaille pour le compte du
commerce extérieur à travers un guichet unique virtuel
appelé « plateforme GasyNet » qui utilise la
nouvelle technologie de l'information et de la communication (NTIC).
L'objectif de GasyNet est de réduire le temps de
l'opération selon la nouvelle procédure élaborée
à cet effet dont voici le tableau qui le récapitule :
Tableau n°6 : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A
L'IMPORTATION BUREAU DES DOUANES DE TOAMASINA PORT
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1- ENREGISTREMENT DU BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON
(BSC)
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· Exportateur
· Site BSC
· Créer un compte BSC
|
15 min
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· Exportateur
· Site BSC
· Ouvrir un BSC
|
15 min
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|
2- INTEGRATION DU MANIFESTE
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· Consignataire
· Son bureau
· Manifeste
|
5 min
|
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3- LA SAISIE ET L'ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION EN
DOUANE
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· Déclaration
· Son bureau
· Déclaration
|
10 min
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4- LES CIRCUITS DE CONTROLE
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· Déclarant
· Recette
· Dépôt dossier
|
5 min
|
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5- LE PASSAGE AU SCANNER
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· Transporteur
· Site scanner
· Scanning
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10 min
|
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6- LA VERIFICATION PHYSIQUE DES
MARCHANDISES
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· Exportateur
· Site BSC
· Créer un compte BSC
|
15 min
De 10 min à 3 h suivante le type d'inspection,
la nature de marchandise et le type de conteneur ou jusqu'à 72 h en cas
de fausse déclaration constatée
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7- PROCESSUS DE REGLEMENT DES DROITS ET
TAXES
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· Déclarant
· Banque
· Paiement
|
5 min
|
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8- ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
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Les formalités au niveau du consignataire du
navire
· Déclarant
· Consignataire
· Bon à délivrer
|
5 min
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Le retrait des conteneurs au niveau du terminal
à conteneurs (TAC)
· Déclarant
· Terminal
· Bon à livrer
|
3 min
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· Transporteur
· Terminal
· Enlèvement
|
1 h
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Le retrait des marchandises non
conteneurisées
· Déclarant
· Port/Magasin
· Enlèvement
|
15 min
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9- LES CONDITIONS D'ACCES DANS L'ENCEINTE DU
PORT
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· Transporteur
· Portail du Port
· Vérification
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3 min
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10- L'ACCES AU PORT DU TRANSPORTEUR
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· Transporteur
· Portail du Port
· Enregistrement
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15 min
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11- TRANSPORT FERROVIAIRE
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· Déclarant
· MADARAIL
· Réservation
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24 h
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Source : Prospectus GasyNet, Août 2007
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