4.8.2 Théorie de l'agence
Nous sommes dans une situation des relations qui devraient
exister entre les différentes parties prenantes. Il s'agit de voir
comment définir le rôle de chacune. Ici le mandant est l'ensemble
des acteurs du secteur informel et l'agent est l'Administration Publique. Dans
la théorie de l'agence, la relation entre le principal (ou mandant) et
l'agent (ou mandataire) est caractérisée par :
- Une relation d'autorité : l'administration accepte,
dans le cadre des objectifs poursuivis par notre étude, moyennant
rémunération, de céder une partie de ses
prérogatives pour accomplir la mission qui lui a été
confiée, en tenant compte des besoins des acteurs informels.
- Une asymétrie : ici les acteurs informels ne peuvent
pas évaluer tout l'effort consenti par l'Administration pour leur
déléguer ce pouvoir de s'organiser au vu et au su de tout le
monde. C'est une question de moralité parce qu'il naît une
relation entre l'informel et l'Administration. Ce que les formels ne verront
pas d'un bon oeil.
- Des droits de propriété : il s'agit de savoir
que ce pouvoir transféré aux acteurs informels n'est que
provisoire. C'est un cadre de transition qui permettra d'aller droit à
la formalisation. Nous ne sommes donc plus dans une logique où il ne
faut pas faire de concession de part et d'autre pour aboutir à ce qui
est normal.
Nicolas CURIEN met l'accent sur toute la difficulté
d'une relation d'agence : « L'acteur en position de principal (mandant)
maîtrise la règle du jeu, sans détenir toute l'information
utile, tandis que l'acteur en position d'agent (mandataire) se plie à la
règle tout en contrôlant la marge d'incertitude que lui
confère son avantage en terme d'information » (1994).
Mais il ne sert à rien de focaliser toute l'attention
sur les conflits qui naîtront de toutes façons. Il faut
plutôt les limiter et chercher avant tout à se consacrer à
ce qui peut permettre de créer les conditions d'une coopération
profitable à toutes les parties prenantes.
4.8.3 La théorie des droits de
propriété
« Les droits de propriété permettent aux
individus de savoir a priori ce qu'ils peuvent raisonnablement attendre dans
leurs rapports avec les autres membres de la communauté. Ces
anticipations se matérialisent par des lois, coutumes et moeurs d'une
société » (DEMSETZ, 1967).
Donc c'est une théorie qui permet d'organiser les
relations qui peuvent exister entre les acteurs informels et formels,
l'Administration Publique tout en orientant leur comportement. Il s'agit donc,
dans la mise en place du cadre institutionnel, de répartir les pouvoirs
de décision au sein la structure de gestion, le mode de contribution des
acteurs informels au développement du pays, le mode de distribution des
richesses entre les différentes parties prenantes.
Par ailleurs l'opérationnalisation de notre proposition
se fera avec l'implication de toutes les parties prenantes qui
s'évertueront à choisir le type d'organisation spécifique
(coopérative, société à profit,
société managériale avec une captive,...).
Une coopérative est un groupement d'acheteurs, de
commerçants ou de producteurs pratiquant la coopération.
En économie, une coopération est une
méthode d'action par laquelle des personnes
ayant des
intérêts communs constituent une entreprise où les droits
de chacun à la
gestion sont égaux et où l'excédent de
gestion ou d'exploitation est réparti entre les seuls associés,
au prorata de leur activité. Une société à profit
un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun soit des
biens, soit leur activité, en vue de réaliser des
bénéfices qui seront ensuite partagés entre elles ou pour
profiter d'une économie. C'est aussi la personne morale née de ce
contrat. Une société managériale est une
société où les propriétaires (appelés
actionnaires) confient la direction à un dirigeant (appelé
manager), les actionnaires, titulaires des droits de propriété,
délèguent la gestion de la société au manager qui
est titulaire d'un mandat de gestion. Une captive est une compagnie d'assurance
créée principalement pour assurer certaines catégories de
risques d'une société mère ou d'un groupement
d'entreprises semblables et ainsi contribuer à réduire le «
coût du risque ».
De toutes façons il sera question de choisir une forme
qui réponde aux objectifs visés dans cette étude. Nous
proposons plus loin les différentes étapes de mise en place du
mode d'organisation.
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