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Problematique de l'assurance-vie dans la ville province de kinshasa

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par André LUBANZA MUKENDI REMO YOSSA Michel
Université de Kinshasa - Licence 2009
  

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II.7. Modification du contrat d'assurance

Elle mérite d'être adaptée aux circonstances du moment. Celle-ci peut être le fait de l'assuré ou l'assureur. L'assuré peut au cours du contrat d'assurance souhaiter lui apporter telle outre modification.

Ainsi, il doit proposer à son assureur la modification projetée, mais il est moins évident qu'il peut à ce stade s'agir de la proposition qu'il faudrait l'accord de l'assureur.

Pour que la modification s'applique en RDC, l'article 18 de la loi précitée dispose : «  le preneur d'assurance s'engage à déclarer à tout temps et sans délai à la SONAS toute modification :

· Au moteur entraine une majoration de force ;

· A la charge maximale autorisée

· A l'usage du véhicule

· Au nombre de personne transportée indiqué au contrat particulière ».

Dans le cas d'une modification portant sur l'objet même du contrat, c'est une innovation par changement d'objet, il faut l'accord de l'assureur. Ici, la preuve de la modification est l'avenant, celui-ci prend la forme d'une intercalaire feuille mobile ajoutée à la police d'assurance glissé à l'intérieur de celui-ci.

Toute modification au contrat primitif doit donc donner lieu à un contrat supplémentaire dénommé avenant.

Par ailleurs, la modification apportée par assureur peut être également sur la police d'assurance peut conduire au remplacement du contrat et à l'augmentation de la prime

II.8. La suspension du contrat d'assurance

Il y a des événements qui peuvent empêcher l'exécution du contrat d'assurance, la suspension n'est pas une cause d'extinction du contrat d'assurance. Car pendant cette période, le contrat existe, mais les parties ne l'exécutent pas.

En titre d'exemple ; le cas d'une voiture assurée qui est utilisée à l'usage personnel, si jamais on la transformait en taxi il aurait l'aggravation du risque et par conséquent, il faudrait un complément de prime pour tenir compte de ce nouvel état de chose.

Pendant la période que l'on est entré d'attendre pour compléter la prime, le contrat doit être suspendu. Le non paiement de prime peut également entrainer la suspension du contrat à partir du moment où les deux parties ne sont pas mis d'accord sur le risque à courir et le montant de la prime ; Le contrat existe également, mais suspendu tant que l'assuré n'a pas encore payé sa prime.

II.9. La durée du contrat d'assurance

La durée du contrat d'assurance est conventionnelle. Les impératifs interviennent :

v La durée du contrat doit être fixée par la police d'assurance

v La durée du contrat doit être mentionnée caractère apparent car, il est notoire de constater que la plus part d'assurés lisent et interprètent mal leur contrat d'assurance. Sans le caractère apparent, le contrat est réputé sans durée et les souscripteurs ou les preneurs d'assurance ont la faculté de résilier sans indemnité.

En RDC, la durée pour l'assurance des choses est généralement d'une année, et pour les assurances de personne d'une année ou plus.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius