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De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu

( Télécharger le fichier original )
par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC - Licence en Droit Public 2009
  

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II. HYPOTHESES

Comme le signale MADELEINE GRAWITZ, l'hypothèse est une réponse provisoire à la question principale soulevée dans la problématique et qui a été confirmée ou infirmée dans le travail11(*).

Pour répondre aux questions de notre problématique, nous avons émis les hypothèses suivantes :

· Oui, il y a lieu d'établir la responsabilité qui revient à l'Etat, puisque garantir la sécurité des citoyens est une fonction primordiale des pouvoirs publics, c'est aussi lui, qui est non seulement l'auteur des mesures d'amnistie, mais aussi le responsable de la sécurité des hommes et de leurs biens sur son territoire, soit faire supporter la charge à la communauté internationale parce que souvent c'est elle, qui, même d'une manière indirecte, est à la base des différents accords donnant lieu aux mesures d'amnistie. Et enfin, aux délinquants amnistiés qui sont les auteurs des infractions amnistiées ;

· Les victimes des infractions amnistiées doivent suivre une voie judiciaire tout en se basant aux dispositions relatives à l'action civile et à la réparation des dommages pour une indemnisation effective.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

D'aucuns de nos citoyens, particulièrement ceux qui sont victimes de toute sorte de préjudices d'exactions, ignorent leurs droits. Ils ne savent seulement pas comment, quand et auprès de qui les revendiquer et en conséquence, ils se retrouvent marginalisés au lieu d'être indemnisés. C'est la raison pour laquelle nous avions été intéressé par le présent sujet, pour porter à la connaissance de tous, et notamment aux victimes, l'objet que porte leurs droits lésés par les dommages laissés en suspens par l'amnistie, pour faire comprendre, à travers ce travail, qu'une mesure d'amnistie ne doit pas décourager une action civile.

IV. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES

Le dictionnaire définit la méthode comme une marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la démonstration d'une vérité ou un ensemble ordonné de manière logique de principe, des règles, d'étapes permettant de parvenir à un résultat général12(*). Autrement conçu par certains méthodistes, la méthode est définie comme le résultat d'une intention essentiellement didactique, c'est fournir les moyens d'étudier un texte selon les étapes prévisibles et ordonnés13(*).

Il est hors de doute que tout travail scientifique doit sa valeur à la validité des méthodes et techniques utilisées par le chercheur. La méthode est entendue comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier. Tandis que la technique est considérée comme l'outil mis à la disposition de la recherche et organisé par la méthode dans un but, étant donné qu'elle présente des opérations limitées à des éléments pratiques, concrets, adaptés à un but14(*).

Enfin, pour la bonne assimilation de notre sujet, dans ses moindres détails, il s'est avéré important de recourir aux méthodes et techniques suivantes :

1. Méthodes utilisées

· La méthode exégétique ; cette méthode nous permettra en principe d'interpréter les différents textes des lois mis à notre disposition en l'occurrence ceux qui réglementent l'amnistie dans notre pays ;

· La méthode comparative, elle nous aidera à déceler les ressemblances et les dissemblances entre les dispositions de la RDC et différentes lois étrangères se reportant à la matière, pour y tirer si possible un avantage à proposer à notre droit.

2. Technique utilisée

Toutes les méthodes énumérées ci-haut seront appuyées dans notre travail par la technique :

· Documentaire, pour rechercher les documents nécessaires qui nous seront utiles afin d'analyser la situation dans laquelle se trouve les victimes et comment elles peuvent être indemnisées.

* 11 GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1990, p 56.

* 12 DUBOIS J., Dictionnaire Larousse illustré, Genève, 2007, p 659.

* 13 SOUREAUX JL. et LERAT P., L'analyse des textes, Méthode générale et application du droit, 3ème éd.

Dalloz, Paris, 1992, p1.

* 14 PINTO et GRAWITZ M, Les méthodes de recherche en sciences sociales, 4ème éd. Dalloz, Paris, 1971.

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