WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu

( Télécharger le fichier original )
par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC - Licence en Droit Public 2009
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

V. PLAN DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion : notre travail sera subdivisé en deux chapitres : le premier portera sur la responsabilité civile du fait des infractions amnistiées et le second portera sur « de l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées ».

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams