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De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu

( Télécharger le fichier original )
par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC - Licence en Droit Public 2009
  

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V. PLAN DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion : notre travail sera subdivisé en deux chapitres : le premier portera sur la responsabilité civile du fait des infractions amnistiées et le second portera sur « de l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées ».

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon