De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu

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par Pascal Burume Cimanuka
Université de Goma/RDC - Licence en Droit Public 2009

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V. PLAN DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion : notre travail sera subdivisé en deux chapitres : le premier portera sur la responsabilité civile du fait des infractions amnistiées et le second portera sur « de l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées ».

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien." Confucius