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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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1.5.2 La recherche empirique sur les effets des politiques fiscales

L'évasion fiscale est l'une des problématiques à l'ordre du jour dans les pays en développement, compte tenu de la pauvreté et de la nécessité pour l'État de financer les services sociaux de base. Simultanément, les recettes douanières constituent une source de financement des dépenses publiques, négligeable dans les pays de l'OCDE (1% des recettes de l'État) mais importante dans les pays à faibles revenus (22% des recettes de l'État). Ainsi, Bouet et Roy (2008) ont mit en exergue, dans le cas de trois pays africains, le Kenya, la Mauritanie et le Nigeria, les influences de la protection du commerce sur le phénomène d'évasion fiscale. Le choix de ces trois pays africains est dicté par le fait qu'ils sont les plus dépendants des recettes douanières.

A partir des données du commerce extérieur MAcMAP des années 2001 et 2004, les auteurs spécifient un modèle de panel en trois dimensions : le temps, les produits et les partenaires. En contrôlant pour les effets fixes au niveau temporel, produit et partenaire, les auteurs établissent les effets de la protection douanière : les résultats du modèle montrent un impact significatif et robuste des tarifs douaniers sur l'évasion fiscale dans le cas du Kenya et du Nigeria. Dans le cas de la Mauritanie, les résultats indiquent une faible relation non significative entre la protection douanière et l'évasion fiscale.

Cet article fournit des bases pour conjecturer les effets des tarifs douaniers. La manipulation des taux, notamment la hausse des taux de taxation du commerce extérieur accroît le phénomène d'évasion fiscale, source d'inefficience et d'inégalités. Cependant, les résultats de l'article sont critiquables par rapport à la méthode utilisée. En effet, il est vraisemblable que l'alourdissement de la protection douanière modifiera le comportement de demande des agents privés, qui par effet retour agira sur l'engouement devant les produits importés. In fine, il est probable que les résultats de cette étude, bien qu'ayant contrôlé pour un certain nombre de phénomènes, prennent une autre direction que celle trouvée par les auteurs.

L'évaluation des effets de la politique fiscale peut être appréhendée en comparant deux économies similaires dans deux situations différentes, la nuance venant essentiellement dans la conduite de politiques fiscales non similaires. C'est cette optique qu'envisage Robles, qui, dans un article publié en 2009, étudie une économie dans laquelle les responsables de la politique fiscale ne sont pas en mesure de conduire une politique fiscale adéquate et compare cette économie à une autre similaire mais qui en a la capacité d'appliquer une politique

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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fiscale adaptée. tant données deux économies similaires, on suppose qu'une des économies ne peut pas mettre en oeuvre une politique fiscale parfaite alors l'autre en a la possibilité, la question centrale posée par l'auteur est la suivante : les agrégats d'équilibre (FIB, productivité globale des facteurs, taille moyenne des entreprises, les salaires, etc.) de ces deux économies sont-ils différents? Et si la réponse est affirmative, quelle est l'ampleur de ces différences? Pour répondre à ces questionnements, l'auteur développe un modèle d'équilibre général compétitif, dans lequel la conduite d'une politique fiscale imparfaite agit sur l'équilibre macroéconomique à travers deux canaux principaux. Non seulement, elle crée une distorsion au niveau de la production optimale aussi longtemps que la probabilité de fraude fiscale est liée à la taille de l'entreprise, mais encore, elle engendre une sous offre de biens publics qui est un complément à la productivité des entreprises. La modélisation de l'économie étudiée suppose un tat bénévole, qui met en oeuvre une fiscalité neutre et cherche à obtenir une consommation globale optimale, la seule contrainte étant la technique de mise en oeuvre de la politique fiscale. Le calibrage du modèle d'équilibre général, les simulations menées par l'auteur permettent de relever les résultats suivants : dans l'économie ayant des difficultés de mise en oeuvre d'une politique fiscale non génératrice de distorsion, l'équilibre macroéconomique se traduit par une baisse du revenu global de 12%.

Bien que l'auteur ait eu le mérite d'avoir intégré la production de biens publics dans les modèles EGC, l'agrégation à l'extrême des secteurs, des activités et des biens, a de forte chance de masquer certains secteurs moteurs de l'économie, ce qui constitue une limite fondamentale aux résultats de cette étude.

L'examen du cadre théorique a permis une compréhension détaillée des canaux de transmission probables des effets des politiques fiscales. Au niveau individuel, la théorie économique sur la taxation prévoie un ajustement des comportements des agents suite à la manipulation de l'instrument fiscal par l' tat. Le sens et l'ampleur des ajustements dépendront du jeu des forces en présence, lesquelles ne peuvent être mises en exergue qu'au travers un modèle d'équilibre général. C'est du reste l'optique suivie par certains chercheurs, dont une lecture simplifiée des principaux résultats est fournie par la revue de littérature. Vue la complexité des canaux de transmission des politiques fiscales sur une économie, ce rapport considère que les modèles ECG sont mieux indiqués pour de telles évaluations. Ces modèles reposent sur la structure l'économie du pays d'intérêt à une période donnée. C'est ainsi que le chapitre suivant propose une description de l'économie du Burkina Faso.

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