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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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Chapitre 2

Taxation, dynamique des agrégats

macroéconomiques et MCS au Burkina

Faso

Le chapitre précédent a identifié la modélisation en équilibre général comme étant la plus appropriée pour atteindre l'objectif général de ce mémoire. Comprendre et modéliser les différents secteurs nécessitent une description détaillée de ces derniers. Les tendances lourdes de l'économie doivent être identifiées et explicitées car ce sont elles qui guideront la formulation des hypothèses de travail. En absence de cette analyse descriptive, le modèle aura peu de chance de traduire la réalité économique du pays. C'est ainsi que ce chapitre se propose d'analyser la structure de l'économie du Burkina Faso. A un moment donné, une économie peut être décrite dans son ensemble à travers une matrice de comptabilité sociale. Pour être utile, cette matrice doit être la plus récente possible afin de refléter la situation actuelle de l'économie. Un des atouts de ce mémoire est qu'il répond à cette exigence. La première section propose une brève description du système fiscal du Burkina Faso alors que la seconde section appréhende l'évolution de quelques agrégats économiques. Les étapes de la construction de la matrice de comptabilité sociale sont présentées dans la section 3.

2.1 Description du système fiscal du Burkina Faso

Dans cette partie, seront examinés les caractéristiques du système fiscal burkinabè1 et les différents régimes d'imposition existant au Burkina Faso.

'Pour plus de détails voir " Précis de droit fiscal burkinabè " : SAWADOGO F.M. et al (2007)

2.1.1 Caractéristiques du système fiscal burkinabè

Les traits saillants du système fiscal du Burkina Faso seront étudiés dans cette section. Il s'agit notamment :

d'un système fiscal essentiellement déclaratif

Le système fiscal burkinabè est caractérisé par le «principe de déclaration contrôlée». Le contribuable doit indiquer les éléments de sa propre imposition et le payer auprès des services des impôts. C'est après que le fisc intervient pour vérifier la sincérité et l'exactitude de la déclaration. C'est sur la base de cette déclaration que l'impôt est liquidé.

du choix de l'imposition cédulaire

Les responsables de la politique fiscale doivent effectuer un choix entre l'imposition cédulaire et celle unitaire. L'imposition unitaire oil synthétique permet de prendre en compte la situation financière globale de l'individu, c'est-à-dire l'ensemble des revenus et des charges familiales du contribuable. L'avantage d'un tel système est de favoriser la prise en compte de la capacité contributive réelle des agents et apparaît plus équitable. Sa mise en oeuvre nécessite des ressources humaines en qualité et en nombre suffisant. Ce système sophistiqué est le fait des pays développés et est difficile d'application dans un pays en développement comme Burkina Faso. C'est du reste ce qui justifie le choix opéré par les responsables chargés de la conduite de la politique fiscale, celui de l'imposition cédulaire. Suivant l'imposition cédulaire, les impôts ne sont pas définis sur la situation d'ensemble, mais sur chaque composant de cette situation. Ainsi, à chaque composante de revenu taxable correspond une cédule d'impôt biens définies. Les inconvénients d'un tel système sont multiples : l'absence de progressivité ou l'iniquité de la progressivité, la non prise en compte des charges familiales ou la prise en compte double voire multiple.

d'un système fiscal dominé par les impôts de consommation

Il s'agit notamment de la TVA et des droits de douanes. Cette caractéristique du système fiscal est en adéquation avec la structure de l'économie burkinabè. En effet, l'économie du Burkina Faso reste marquée par:

· un faible tissu industriel : le commerce est essentiellement basé sur l'achat-revente;

· l'agriculture burkinabè occupe plus de 87%2 de la population et contribue pour environ 35%3 au FIB en 2006. Ce secteur, dans la réalité ne paie aucun impôt sur les revenus agricoles.

2Recensement Général de l'Agriculture, INSD, 2006
3Recensement Général de l'Agriculture, INSD, 2006

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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Dans ce cas l'impôt sur le revenu aura une faible rentabilité du fait que le revenu agricole n'est pas imposé.

FIG. 2.1 - Poids des principales taxes en 2007

Les impôts sur les revenus représentent seulement 22% des recettes totales tandis que les impôts sur les biens et services4 constituent la moitié des recettes (confère 2.1). Aussi la taxation de porte constitue une source non négligeable de financement du budget de l'Etat. Elle représentait 18% des recettes totales en 2007.

d'un système fiscal en pleine évolution

L'environnement économique et social n'est pas statique. Il est évolutif. Et la fiscalité est influencée par cet environnement. En plus, le processus d'intégration sous régionale dans le cadre de l'UEMOA comporte des critères d'harmonisation en matière de fiscalité comme le tarif extérieur commun (TEC). Ainsi le système fiscal burkinabè doit-il s'adapter aux prescriptions de l'UEMOA.

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