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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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2.1.2 Les différents régimes d'imposition

Il existe trois régimes d'imposition au Burkina Faso :

· le régime normal (RN)

· le régime simplifié d'imposition (RSI)

· et la contribution du secteur informel (CSI)

Le tableau suivant fournit la classification des entreprises selon le régime d'imposition, les critères de classification étant la nature de l'activité et le chiffre d'affaire annuel réalisé ou anticipé.

4Les impôts sur les biens et services sont constitués pour l'essentiel de la TVA

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
21

TAB. 2.1 - Les différents régimes d'imposition au Burkina

Nature des opérations Chiffre d'affaire Annuel Régimes

- Achat- revente

- Ventes à consommer sur place

- Fourniture de logement CATTC = 50 millions RN

-Travaux immobiliers travaux publics 50 millions > CATTC = 30 millions RSI

-Exploitants agricoles, CATTC < 30 millions CSI
- Planteurs,

- Éleveurs,

- Pécheurs

CATTC = 25 millions RN

Autres opérations 25 millions > CATTC = 15 millions RSI

CATTC < 15 millions CSI

CATTC = 25 millions RN

Opérations simultanées 25 millions > CATTC = 15 millions RSI

CATTC < 15 millions CSI

Commissionnaires en douane quelque soit le chiffre d'affaire RN

Source : Code des Impôts 2009, Direction Générale des Impôts, Burkina Faso

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.