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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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2.3 Matrice de comptabilité sociale

Cette section est consacrée à la construction d'une MCS du Burkina Faso.

2.3.1 Le circuit économique

Il est souvent commode de décrire l'économie d'un pays à l'aide d'un circuit. Le circuit économique illustre l'ensemble des flux monétaires existant entre les différents secteurs institutionnels, constituant ainsi, une première approche simplifiée d'une économie. Le circuit distingue deux types de flux:

· les flux passant par un marché : il s'agit par exemple des dépenses de consommation des ménages sur le marché des biens et services, dépenses qui constituent une composante des recettes des activités productives. Les activités productives acquièrent des facteurs de production sur le marché des facteurs, lequel marché rémunère les propriétaires des facteurs, c'est-à-dire les ménages.

· les flux hors marché : constitués pour l'essentiel des transferts entre les agents. Par exemple

le reste du monde octroie des ressources aux ménages (les transferts des migrants), des

prêts et des dons à l'État et l'entrée nette de capitaux alimente le compte d'accumulation. Toute dépense d'un agent constitue une ressource pour un autre agent de sorte que la dépense totale d'un agent est égale à ses ressources. Il n'y a donc pas de fuite dans un circuit économique. La MCS épouse l'idée du circuit économique, celle de reconstituer l'ensemble des paiements entre les différents agents dans une matrice.

2.3.2 Du circuit économique à la matrice de comptabilité sociale

La MCS est une traduction des flux du circuit en une matrice en attribuant des valeurs numériques pour chaque catégorie de paiements identifiée dans le circuit. La MCS est une matrice carrée, ou chaque ligne et chaque colonne désigne un «compte». Chaque case du circuit économique représente un compte dans la MCS. La lecture de la MCS peut se fait des colonnes vers les lignes9 : chaque cellule de la matrice représente un flux de dépense en provenance d'un compte en colonne concernée vers un compte en ligne. Par exemple, les exportations constituent une dépense pour le reste du monde sur le marché des biens et services. Dès lors, la valeur des exportations sera renseignée à l'intersection entre la colonne «reste du monde»et la ligne «biens».

9Elle peut également se faire des lignes vers les colonnes mais cette fois ci la lecture se fait en termes de revenus.

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2.3.3 Description de la matrice de comptabilité sociale

Cette section propose une lecture détaillée de la MCS et fournit une méthodologie de renseignement des valeurs de chaque cellule de la matrice ainsi que les sources des informations. Les opérations concernant chaque compte sont ainsi répertoriées :

les activités et les biens

La MCS fait une distinction entre les <<activités>> et les <<biens>>. La raison de cette séparation tient au fait qu'un seul bien peut être l'output de plusieurs <<activités>> et réciproquement une seule activité peut avoir plusieurs output. Les <<activités>> représentent les entités qui produisent les biens et services en combinant des facteurs de production et des intrants. Ces activités se procurent les consommations intermédiaires sur le marché des biens et services, ce qui correspond à l'intersection entre la première colonne (C1) et la deuxième ligne (L2). A l'issu du processus de production, les activités rémunèrent les facteurs de production (L3 - C1) : versement de salaires pour la main d'oeuvre, des intérêts et des profits pour le capital. L'ensemble de ces versements n'est rien d'autre que la valeur ajoutée de l'activité. L'offre globale (L8-C2) des biens et services est constituée par la production locale (L1-C2) qui est le fait des <<activités>> et les importations (L7 - C2). L'État y intervient en collectant des taxes indirectes (L5 - C2) sur le marché domestique et des tarifs à l'importation. La demande globale pour chaque bien ou service, quant à elle, provient de la consommation finale des ménages (L2 - C4), de la consommation publique (L2 - C5), de la formation brute de capital (L2 - C6) et la demande étrangère (L2 - C7). La MCS base2007 du Burkina Faso comprend neuf activités productives et neuf produits. Initialement construite avec 18 activités, la MCS a été agrégée en neuf activités dans le but de réduire l'étendue des paiements. En effet, les activités ayant une <<faible>> contribution à la valeur ajoutée nationale, peuvent constituer une source d'erreur lors des simulations puisse qu'il s'agira dans ce cas d'un <<bruit>> qui perturbera la structure de l'économie.

Si la construction de la MCS se limitait aux deux comptes décrits ci-dessous, elle sera identique à la matrice input-output. L'utilité de la MCS est celle de dépasser la matrice input-output en intégrant d'autres informations notamment celles relatives au compte des secteurs institutionnels, au compte d'accumulation et aux transactions sur le marché des facteurs.

les secteurs institutionnels domestiques

Les ménages sont les détenteurs des facteurs de productions et reçoivent par conséquent
le revenu des facteurs de production (L4 - C3). Ils bénéficient également des transferts

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de l'État (L4 - C5), constitués principalement par les prestations sociales, et du reste du monde(L4 - C7), sous forme de transferts des migrants à leurs familles d'origine. Simultanément, les ménages s'acquittent des taxes perçues par l'État (L5 - C4), et paient des biens et services pour la consommation finale (L2 - C4). Le compte d'accumulation enregistre la différence entre les revenus et les dépenses (L6 - C4). Ainsi le ménage accumulera si son revenu excède ses dépenses et désépargnera dans le cas contraire.

La MCS du Burkina Faso, base 2007, distingue quatre catégories de ménages selon la situation financière (pauvre et non pauvre) et le milieu de résidence (rural, urbain). Cette désagrégation est très importante dans la mesure oil elle permettra de mesurer les impacts différenciés des politiques fiscales sur le bien-être des ménages en fonction de la localisation et le niveau de vie.

L'Etat tire ses revenus des transferts du reste du monde (L5 - C7), il s'agit par exemple des dons intergouvernementaux, des prêts et l'aide publique, et des recettes fiscales collectées sur les différents marchés et auprès des secteurs institutionnels. La consommation publique (L2 - C5) et les transferts sociaux aux ménages (L4 - C5) constituent les principales utilisations de ce revenu. L'écart entre les revenus et les dépenses représente le solde budgétaire (L6 - C5).

La MCS base 2007 du Burkina Faso désagrège le secteur «Etat» en distinguant les différentes types de prélèvements effectués du compte courant. L'objectif de cette étude étant la simulation des impacts de la politique fiscale sur les agrégats macro-économiques du Burkina Faso, cette séparation des impôts et taxes du compte courant de l'État favorisera une compréhension approfondie des impacts des impôts selon leurs types. Un tarif douanier n'aura certainement pas le même impact sur une économie qu'une taxe sur la valeur ajoutée ou un impôt sur le revenu des ménages. Cette MCS comprend ainsi cinq catégories de taxes selon la définition retenue par la comptabilité nationale, et consignées dans le Tableau Ressources Emplois du Burkina Faso:

· les taxes indirectes sur les revenus des activités

· la TVA et les autres taxes sur les produits

· les taxes directes sur les revenus des ménages

· les taxes sur les importations

· et les taxes sur les exportations.

Accumulation et Reste du monde

Suivant les contraintes d'équilibre de la MCS précisées ci-dessus, le montant des investis-
sements, composé de la formation brute de capital fixe et de la variation de stocks, doit
égaliser la valeur de l'épargne. Concernant le compte d'épargne, la MCS distingue l'épargne

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privée (L6 - C4) de l'épargne publique (L6 - C5). La différence entre l'épargne domestique et l'investissement représente l'entrée nette de capitaux du reste du monde, ou encore la balance courante(L6 - C7).

Les sources des données, données nécessaires à la construction de la MCS, sont les comptes nationaux du Burkina Faso élaborés par l'INSD10 pour l'année 2007. Les comptes utilisés ici sont : (i)le Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE), (ii) le Tableau des Ressources -Emplois (TRE), (iii) le Tableau des Comptes Économiques Intégrés (TCEI), (iv) la matrice Qui à Qui (QQ).

Les ajustements de la MCS

Le TRE est la principale source d'information de la MCS. Pour ce faire, les légères différences aux niveaux de certains postes entre le TRE et le TCEI sont ajustées en privilégiant les informations consignées dans le TRE. Les corrections territoriales représentent un poste qui corrigent pour les achats directs des non résidents à l'intérieur du Burkina Faso et les achats directs des résidents à l'étranger qui ne passent pas par le circuit du commerce international. Pour les achats des non résidents à l'intérieur du Burkina Faso, il faut retrancher cette consommation de celle des ménages résidents à l'intérieur et l'imputer au poste des exportations. Il s'agit en réalité d'une exportation de biens et services. A contrario, les achats directs des résidents à l'extérieur du Burkina Faso sont considérés comme étant des importations des ménages résidents à l'intérieur. La consommation des ménages augmente du même montant. L'équilibre de la MCS est assuré par l'augmentation équivalente des importations.

L'analyse de l'évolution des agrégats macro-économiques permet de comprendre la structure de l'économie du Burkina Faso, qui s'avère indispensable dans la construction du modèle. A travers ce chapitre, une compréhension d'ensemble de la structure de l'économie du Burkina Faso se dégage : il s'agit d'un pays agricole, pauvre, dépendant de l'aide extérieure et soumis fréquemment aux chocs exogènes. La mise en relation des différentes interactions économiques entre les agents dans un circuit dépense-revenu a été réalisée à la section 3 de ce chapitre. La MCS du Burkina Faso base 2007, la plus récente possible, est ainsi construite et se retrouve en Annexe de ce rapport. Elle résume la structure d'ensemble de l'économie du Burkina Faso. Elle peut servir à la réalisation de multiples simulations quitte à appliquer de légères modifications en apportant des informations complémentaires en fonction de l'objectif visé par la cherche. Dans ce mémoire, cette MCS servira de base aux simulations des impacts des politiques fiscales. Le modèle EGC, modèle de simulation, sera calibré sur cette MCS. La description de ce modèle fera l'objet du chapitre 3.

Institut National de Statistique et de la Démographie

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