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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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1.4 Vers une taxation optimale

La recherche sur la taxation optimale est un sujet qui préoccupe plus d'un chercheur. Une taxation est optimale si elle permet d'atteinte l'objectif social d'efficience et la justice sociale. Cette partie aborde dans un premier temps, la règle de Ramsey comme une condition garantissant l'efficience d'un système de taxation. Ensuite, on abandonnera la question d'efficience définie par la règle de Ramsey pour rechercher la justice sociale de la taxation. On terminera cette section par l'examen de la courbe de Laffer comme une contrainte sur les sommes que l'État peut collecter par manipulation des taux d'imposition.

1.4.1 La taxation efficiente : la règle de Ramsey

Les taxes accroissent les prix des biens et services taxés. Ceci modifie les choix des contribuables entraînant des inefficacités. Une taxe est efficiente si elle minimise la perte encourue du fait d'une charge excessive.

FIG. 1.2 - Règle de Ramsey

Ramsey en 1927, propose une solution au problème de recherche d'une règle efficiente, connue sous le nom de «règle de Ramsey». La règle de Ramsey implique que le taux d'imposition doit être élevé sur les biens dont l'élasticité prix de la demande est faible. S'il existe un bien dont l'élasticité prix de la demande est nulle, alors l'impôt doit concerner essentiellement ces biens. La logique derrière la règle de Ramsey est que la perte marginale due à un accroissement de la charge fiscale doit être identique sur tous les marchés. Si la demande d'un bien est élastique, la réponse à une augmentation de la charge fiscale (effet substitution) est importante. Dès lors, pour rétablir l'égalisation avec les biens faiblement élastiques, il faut définir des taux d'imposition bas sur ces biens élastiques.

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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Supposons qu'un impôt soit levé sur deux biens A et B. L'objectif est de minimiser la charge totale de la taxe sur les deux biens lorsqu'on cherche à collecter un montant donné R. Sur un marché à deux biens, la taxation est efficiente lorsque les taux tA et tB minimisent la somme des charges fiscales sur les deux marchés. La règle de Ramsey est la solution du programme

suivant :

{1 }

Min 2EAPAQAt2 A + 1 2EBPBQBt2 B

sc : R = tAPAQA + tBPBQB

Où Ei désigne l'élasticité de la demande sur le marché du bien i. La résolution de ce programme fournit la règle suivante :

tA

=

tB

EB
EA

 

Cette règle implique que la taxation optimale est celle qui est inversement proportionnelle à l'élasticité de la demande du bien taxé.

La portée pratique de la règle de Ramsey est limitée du fait de l'existence d'une asymétrie d'information entre les contribuables et les autorités responsables de la politique fiscale. Cette asymétrie concerne la possibilité de substitution au niveau individuel et les intentions des individus. Malgré ces limites, la règle de Ramsey reste utile dans l'étude de l'objectif social d'efficience.

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