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Impacts des politiques fiscales sur l'économie Burkinabé: simulation à  l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable

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par Souleymane KORMODO
Ecole nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée d'Abidjan - Ingénieur statisticien économiste 2011
  

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1.4.2 L'optimalité au sens de l'équité

Dans cette section, l'intérêt porte sur l'examen de la justice sociale en matière d'imposition. L'équité est un concept difficile à cerner. C'est une notion polysémique et ses incidences ne sont pas toujours claires. La littérature identifie plusieurs principes d'équité en matière de fiscalité. On distingue8 :

la progressivité de l'impôt

La justice sociale en matière d'impôt est souvent associée à la progressivité de l'impôt. La progressivité se définit en termes de taux moyen d'imposition. Soit R le montant payé par l'individu en guise d'impôt et Y le revenu total de l'individu avant toute imposition, le taux moyen de taxation est défini de la manière suivante :

tmoyen =

Impot R

Revenu total Y

Dès lors, un impôt sera dit localement progressif si le taux moyen d'imposition est croissant
avec le revenu et régressif lorsque le taux moyen décroît avec le revenu. L'impôt est propor-
tionnel lorsque le taux moyen d'imposition est fixe. En instituant un impôt progressif, les

8Voir Hillman L. Arye (2009), «Public finance and public policy»

Impacts des politiques fiscales sur l'économie burkinabè: Simulation à l'aide d'un MEGC
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pauvres payeront une proportion faible de leur revenu et les riches une proportion élevée. Ceci est sensé contribuer à la réalisation de l'objectif social d'équité. Mais cette approche nécessite une définition de la notion de justice sociale.

la capacité contributive

Alternativement, on peut utiliser le principe de la capacité contributive comme critère de choix d'un impôt socialement équitable. Le principe de la capacité contributive requiert seulement que les individus les plus riches paient plus d'impôts. Avec les notations précédentes on peut définir le taux marginal d'imposition de la façon suivante :

tmarginal =

8R
8Y

 

Il suffit que le taux marginal d'imposition soit positif pour que l'impôt soit défini en fonction de la capacité contributive des contribuables. Ce qui est le cas, que l'impôt soit progressif, régressif ou proportionnel.

le principe d'égalité de sacrifice

Ce principe est dû à John Stuart Mill9 qui, en 1848 associait «l'égalité de taxation>> à «l'égalité de sacrifice>>. L'instauration d'une taxe entraînant une perte d'utilité, le principe d'égalité de sacrifice voudrait que la perte totale d'utilité associée à un impôt soit identique pour tous les contribuables. Ce principe dépend donc de la forme de la fonction d'utilité des contribuables. La connaissance de l'indice d'aversion au risque pour une fonction d'utilité du type CRRA10, suffit à déterminer la nature de l'impôt à appliquer11. Le problème se complique lorsque les utilités des individus sont différentes ou qu'elles ne sont pas du type standard. Une autre approche du problème de choix de la structure fiscale est fournie par la courbe de Laffer.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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