I.3- Critères d'exigibilité au CCA
Les critères générales
d'exigibilité au crédit au CMS sont d'abord l'ouverture d'un
compte, ensuite la domiciliation des recettes pendant au moins un mois et en
fin jouir d'une bonne moralité et ne souffre d'aucune incapacité
juridique. Les prétendants au CCA n'échappent pas à ces
conditions.
Il faut aussi ajouter qu'avant de bénéficier d'un
CCA, le sociétaire doit verser 20% du montant du prêt en guise
d'apport personnel.
Généralement les emprunteurs de CCA n'ont pas de
garanties réelles à donner au CMS. Pour pallier à ce
risque le CMS réclame une caution solidaire qui est obligatoire pour
garantir le prêt.
I.4 #177; Durée du CCA
La durée d'un crédit ne doit pas dépasser
celle du cycle d'exploitation qu'il finance. Le crédit de campagne
finance le cycle d'exploitation de l'activité agricole. Ce cycle
s'étend de la préparation des surfaces jusqu'à la
récolte (la campagne agricole) donc son remboursement ne peut en aucun
cas exiger avant la fin des récoltes. L'étude de ce cycle a
permis au CMS de retenir une durée de neuf mois pour le CCA.
CYCLE AGRICOLE
Légende
PREPA
SEMIS
CULTURE
RECOLTE
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Mois
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CULTURES
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J
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F
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M
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A
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M
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J
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J
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A
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O
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N
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D
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ARACHIDE
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MIL
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SORGHO
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I.5 #177; Montant du CCA
Le montant du prêt dépend à la fois du
besoin exprimé par le cultivateur, de sa capacité d'endettement
étudié par l'agent de crédit ou le gérant et de la
qualité des relations antérieures entre l'agriculteur et le CMS.
La moralité aussi joue un rôle décisif à la
décision du comité local
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Memoire de fin de cycle/ Diplôme de Licence, Option :
Banque Finance et Assurance Modou SALL
de crédit ; et sur ce point l'avis d'un élu de la
zone est important voire méme décisif. Certaines données
de sont compte sont aussi analysées. Ceux sont principalement :
v' Le solde moyen mensuel du compte
v' Les recettes domiciliées sur une période
(généralement trois mois)
Selon la procédure de crédit un demandeur peut
un crédit jusqu'à 100% de ses recettes domiciliées
trimestriellement ou le triple de son solde moyen mensuel. Le premier est
égale au cumul des mouvements au crédit (versement) tandis que le
second équivaut à la moyenne des trois soldes de clôture
des mois étudiés.
I.6- Taux du CCA
Le taux du CCA est de 1,5% mensuel, soit 13,5% sur la
durée de neuf mois. Le remboursement est infine avec les
intéréts poste comptés. Le taux d'intérêt est
de 18% annuel soit 13,5% sur les neuf mois.
Exemple : pour un crédit de 100 000 l'intérêt
annuel est de 18 000. Comme la durée du CCA ne dépasse pas 9
mois, l'emprunteur ne paye que les 3/4 de 18 000 soit 13 500.
En cas de remboursement anticipé, l'intérêt
est calculé au prorata-temporis et le CMS ne perçoit que les
intérêts déjà courus.
Exemple : Si pour le cas précédent l'agriculteur
décide de solder au bout de cinq (5) mois au lieu de neuf (9),
l'intérêt devient 5 /9 de 13 500 soit 7 560.
Le taux d'intérêt ne renferme pas les frais de
dossier qui sont de 3%. Ce montant englobe les frais de dossier proprement dit,
le fonds de mutualisation décès (assurance décès)
et le fonds de garantie CMS.
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