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Le Sud et l'Ouest du pays ont en commun la grande
problématique des litiges surtout fonciers mettant en cause les
réfugiés de longue date qui se rapatrient. Ainsi, dans
l'enregistrement des litiges fonciers, les provinces de Makamba, Bururi,
Bujumbura-Mairie et Cibitoke viennent dans les premières positions dans
l'ordre croissant des provinces ayant enregistré le plus grand
nombre205.
La complexité des dossiers est telle que plusieurs
situations s'y présentent:
- des personnes se sont appropriées des terres
laissées par les réfugiés de 1972 et les ont par la suite
cédées;
- les propriétés laissées par les
réfugiés de 1972 ont été
récupérées par l'Etat pour diverses raisons;
- ces propriétés ont été
irrégulièrement cédées ou concédées
par les autorités administratives;
- certaines de ces propriétés ont
été appropriées ou cédées par les membres de
la famille du sinistré;
- des étrangers (surtout les congolais refoulés
en 1978) et certains nationaux réclament des terres et des autres biens
sur lesquels ils n'ont jamais exercé de droit réel, à
cause de la convoitise liée à leur fertilité et à
leur grande valeur, etc.
Face à cette complexité de dossiers, les
délégations provinciales et la plénière de la
C.N.T.B. recourent à des solutions très variées telles
qu'elles sont consignées dans le Guide méthodologique pour le
traitement des litiges fonciers et autres biens des sinistrés. En
effet, les dossiers sont examinés au cas par cas, ce qui fait que les
solutions sont variées mais les plus usuelles dans les deux
régions considérées sont la restitution au sinistré
ou le maintien de la propriété à l'occupant actuel ainsi
que le partage de la propriété entre les parties, combiné
quelques fois avec l'indemnisation ou avec la compensation.
205 Voir C.N.T.B., Les statiques de la C.N.T.B.,
pp.3-4
L'autre difficulté commune à ces régions
concerne le statut inadapté des paysannats qui restent la
propriété de l'Etat bien que concédés à des
personnes qui n'y exercent que l'usufruit. Lorsqu'une personne
usufruitière d'un paysannat se réfugie pendant un certain laps de
temps et que, entre temps, une autre s'y installe et l'exploite, il se pose au
retour de la première, la question de savoir celle qui a le droit le
plus solide sur le paysannat.
Le Sud et l'Ouest du Burundi accusent, pour toutes ces raisons,
un retard considérable eu égard à l'accomplissement du
mandat de la C.N.T.B.
2. Le Centre et l'E\tJd? J3Dy
Ces régions sont caractérisées par la
prédominance des dossiers relatifs aux autres biens que les terres.
Ainsi, les provinces de Muramvya, Muyinga et Gitega occupent respectivement la
première, la deuxième et la troisième place en ce qui
concerne le nombre élevé de plaintes liées aux «
autres biens » enregistrées206.
Malheureusement, comme nous l'avons souligné
précédemment, ces dossiers ne seront véritablement
traités que lorsqu'on aura résolu la problématique qui
entoure la rubrique « autres biens ».
3. Au Nord du Pays
La région du Nord est confrontée
particulièrement aux conflits fonciers impliquant les sinistrés
de date récente, c'est-à-dire ceux de 1993 dits aussi «
personnes déplacées à l'intérieur de leur pays
».
L'ampleur de ce phénomène dans la région
fait que la province de Ngozi se place dans les premières positions dans
l'enregistrement des litiges fonciers207. Fort heureusement, cette
province a un grand nombre de litiges fonciers déjà
réglés ou en passe de l'être. Cette
célérité dans le traitement des dossiers s'explique d'un
côté par le dynamisme et la bonne collaboration de tous les
intervenants dans cette province. D'un autre côté, les conflits
fonciers mettant en cause les sinistrés de la crise de 1993 sont moins
difficiles à résoudre par ce fait que les preuves surtout
écrites et orales sont souvent trouvables.
Parmi les solutions appliquées, la plus intelligente est
l'échange des propriétés, souvent combiné avec les
compensations, entre les personnes
206 Sur les 19 658 plaintes liées aux « autres biens
» enregistrées, on comptait à la fin de 2007, 12 632
à Muramvya, 2 865 à Muyinga et 1 715 à Gitega.
207 Soit 1 444 plaintes enregistrées jusqu'au 31
décembre 2007
déplacées et celles qui sont restées chez
elles. Le travail de la C.N.T.B. y est si bien apprécié qu'il y a
même des parties qui, après entente, retirent leurs plaintes des
juridictions de droit commun pour les déposer auprès de la
Commission.
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