Réformes financières et rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1.1 : Prises de participation de l'Administration Centrale dans le capital social des

banques en % de 1988 à 1994..................................................................94

Annexe 1.2. : Banques fermées suite aux premières restructurations au Cameroun en 1989.........94

Annexe 1.3. : Les différents types de rationnement de crédit.............................................95

Annexe 2.1 : Les différentes normes prudentielles appliquées par la COBAC.....95

Annexe 2.2 : Banques créatrices de monnaie des six pays de la CEMAC au terme de la

deuxième restructuration bancaire en 2005 .................................................96

Annexe 2.3 : Situation des ratios prudentiels des huit principales banques commerciales au

Cameroun (février 1998-février 2000)........................................................97

Annexe 3.1 : Un bilan bancaire typique.....................................................................98

Annexe 3.2 : Estimation de la rentabilité des actifs période pré-réformes..............................98

Annexe 4.1 : Comportement des résidus dans l'estimation de la marge d'intérêt après les

réformes.......................................................................................101

INTRODUCTION GENERALE

Dans la plupart des économies en voie de développement, les décennies 80 et 90 ont été marquées par des crises économiques et bancaires diverses. Au milieu des années 80 en zone CEMAC^1(*), la crise économique s'est fait ressentir dans tous les secteurs (économique, social, politique et financier) des Etats. En ce qui concerne l'économie réelle, cette crise fut caractérisée par une baisse de la production, une chute drastique du taux de croissance réel, une accumulation des déficits publics et un accroissement de l'activité informelle. Dans le secteur financier, on enregistrait un assèchement de la liquidité, un accroissement des asymétries d'information, une augmentation des créances douteuses.

Pour résoudre cette crise, une grande vague de réformes à la fois macroéconomique et macro financière a été entreprise. Ainsi, les Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) signés avec les bailleurs de fonds avaient pour clause fondamentale la libéralisation de l'économie, la réduction des dépenses étatiques, bref le rétablissement des grands équilibres (Touna Mama, 1999). Dans ce climat morose, les banques ne pouvaient plus mener à bien leur rôle d'intermédiaire d'autant plus qu'elles étaient fortement affectées et ont vu leur rentabilité s'amenuiser. Les capitaux propres de certaines banques étaient entièrement absorbés par les pertes. En 1990, l'UDEAC présentait des besoins de financement liés au système bancaire se chiffrant à 527,4 Milliards de FCFA (Adam Madji, 1997). Les capitaux propres de certaines banques étaient entièrement absorbés par les pertes. On assistait ainsi à une crise généralisée et même systémique (Edward et Tara, 1998). En dépit du fait que ces banques étaient un héritage de la colonisation, et étaient de nature commerciale, plusieurs causes de cette crise sont soulevées notamment : les erreurs de gestion, le faible degré d'approfondissement financier, le manque de concurrence, l'omniprésence de l'Etat (Mathis 1992, Peyrard 1992, Pelletier 1993 et Peyrard 1992).  Les manifestations et conséquences de cette crise étaient multiples : les fortes tensions de trésorerie, l'importance des créances douteuses et irrécouvrables^2(*), l'accumulation des déficits budgétaires. En plus, le système bancaire a connu une crise de confiance réduisant ainsi les montants des dépôts au profit des tontines (Nzemen, 1997 et Hugon, 1996).

On note cependant que malgré cette crise, le rôle du système financier dans le financement de la croissance et du développement restait fondamental au regard de la fonction d'intermédiaire qu'il assume. Dans les pays de la CEMAC, la banque dispose du monopole d'intermédiation financière auprès des agents économiques. Ce rôle d'intermédiaire financier demeure le socle de son existence^3(*).

Pour réaffirmer ce rôle, les réformes étaient nécessaires. Par définition, une réforme est un changement en vue d'une amélioration. C'est un ensemble de mécanismes et d'objectifs visant une transformation positive d'une situation. Associée à l'adjectif financière, on retient que c'est un ensemble de mutations monétaires, bancaires et institutionnelles. Les réformes financières intervenues dans le système bancaire de la CEMAC visaient du fait trois objectifs principaux : assainir le secteur bancaire de la zone ; diminuer les conditions et mécanismes de fonctionnement des banques en réduisant par exemple l'implication de l'Etat dans ce secteur, et enfin inciter la croissance économique de la zone au regard de l'importance du financement bancaire des investissements. Quatre principales mesures étaient adoptées : la privatisation des banques, la libéralisation du contrôle du taux d'intérêt, la création du marché monétaire en 1994, la programmation monétaire et les réformes institutionnelles : création de la COBAC, de la CEMAC (Bekolo-Ebe, 1998). Ainsi, la carte bancaire de la sous-région a connu une profonde mutation après la mise en oeuvre de ces mesures qu'on peut explorer sous trois angles : financier, monétaire et juridico-institutionnel^4(*).

Sur le plan bancaire, les établissements de crédit fortement compromis ont été liquidés. On dénombrait 10 au Cameroun, 3 en République Centrafricaine, 8 au Gabon, 2 au Congo, 2 au Tchad et 1 en Guinée^5(*). Les dépôts et encours des Etats auprès de certains établissements de crédits ont été abandonnés. Plusieurs banques commerciales ont obtenu de la BEAC des rééchelonnements de leurs dettes. L'apurement du passif des banques maintenues en activité ainsi que l'indemnisation des épargnants furent très coûteux. Près de 600 Milliards de FCFA étaient nécessaires pour cette opération.

Sous l'angle monétaire, la politique monétaire directe liée aux plafonds globaux de réescompte aux banques et à des taux d'intérêt administrés montrait de plus en plus ses limites. Elle donnait trop de privilèges aux Etats pour le financement de certains projets. Or, du fait de la crise économique, les Etats de la CEMAC sont devenus moins liquides. Le niveau des exportations a baissé et les créances de l'administration centrale dans les banques commerciales ont considérablement augmentées ; passant de 31,1 Milliards en 1975 à 231,2 Milliards de FCFA en 1985 (Avom et Eyeffa, 2007). Ainsi, pour pallier à ces insuffisances, il a été mis en oeuvre la programmation monétaire le 1^er septembre 1991 au Cameroun et 4 mois plus tard dans les autres Etats et le 1^er juillet 1994, le marché monétaire de la sous-région débute ses activités. Le bien-fondé de la programmation monétaire est de rendre plus dynamique la politique monétaire par l'établissement des prévisions sur un an des agrégats monétaires et d'estimer les montants maximums des refinancements de la BEAC.

Enfin, sur le plan juridico-institutionnel, une nouvelle politique du taux d'intérêt a été adoptée lors du conseil d'administration extraordinaire de la BEAC du 16 octobre 1990^6(*). Elle a porté sur une gestion plus souple et plus flexible du loyer de l'argent de façon à ce que celui-ci soit plus attractif (Bekolo-Ebe, 2001). Ainsi, il a été recommandé que les taux d'intérêt soient désormais fixés par le Gouverneur de la Banque Centrale en fonction de la situation financière et économique des pays de la zone et de la conjoncture internationale. Les normes prudentielles ont été harmonisées et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) a été créée pour contrôler les banques en vue d'éviter les irrégularités du passé^7(*).

Outre cet aspect empirique des réformes en zone CEMAC, l'analyse théorique des réformes financières s'inscrit à deux niveaux : sur le plan de la restructuration bancaire et sur le plan de la libéralisation financière. Depuis les travaux de McKinnon (1973) et Shaw (1973) sur les principes de la libéralisation financière, les stratégies économiques des pays en développement ont été bouleversées suite aux nouvelles politiques de réformes adoptées et qui tenaient compte des principales idées avancées par ces deux auteurs.

Trois grandes vagues de réformes ont vu le jour. La première vague a été conduite durant la décennie soixante-dix par les pays de l'Amérique latine et quelques pays asiatiques. La deuxième vague des années quatre vingt et quatre vingt-dix était principalement africaine alors que la troisième vague des années fin quatre vingt-dix était constituée, notamment, de pays arabes (Bentahar, 2002). La politique de libéralisation a été appliquée différemment par ces pays. Certains ont choisi des réformes graduelles développées par McKinnon (1991) et Jhonston (1998)^8(*) (pour les pays du Sud-Est Asiatique), d'autres, des réformes rapides (pays de l'Amérique latine notamment) alors que d'autres encore ont préféré tenir compte de la conjoncture économique en présence, afin de choisir les réformes les plus adaptées à leur cas (pays asiatiques, africains et arabes). A ce niveau le débat sur le timing de réformes demeure important.

Bien que l'analyse des réformes bancaires ait débuté dans les années 70, elle requiert une forme particulière dans les années 80 et 90 avec pour cause la persistance des crises bancaires survenues dans la plupart des pays en développement (Anne Joseph, 2000). Ce qui a nécessité des réglementations diverses. Une réglementation se justifie par l'existence des externalités^9(*) positives ou négatives (Guerrien, 1996). Appliquées dans les crises bancaires, ces externalités s'expliquent par le fait que les coûts sociaux de la faillite d'une banque de taille importante sont supérieurs aux coûts privés (Scialom, 2006).

Pour la zone franc (ZF) en général et la zone CEMAC en particulier, l'analyse des origines et conséquences de la crise du système bancaire et financier des pays de la CEMAC a fait l'objet d'une littérature abondante (Peyrard, 1992 ; Pelletier, 1993 ; Tamba et Tchamambe, 1995 ; Anne Joseph, 1997 et 2000 ; Bekolo-Ebe, 1998 ; Nembot, 1997 et Mengue, 2002). Celle-ci a abouti sur l'apport des réformes sur la stabilité des banques.

Les aspects empiriques de la relation entre réformes financières et rentabilité bancaire sont étudiés par Arshadi et Lawrence (1987) qui utilisent pour leurs travaux le modèle Structure-Comportement-Performance (SCP) emprunté à l'économie industrielle et dont Bain (1951)^10(*) fut le pionnier. Arshadi et Lawrence (1987) ont analysé sur la base des données empiriques le comportement de la performance de nouvelles banques installées aux Etats-Unis. D'autres études ont été réalisées par Bourke (1989), Molyneux et Thornton (1992), Yusuf (1994) et Tanimoune (2001), appréciant pour les uns les déterminants de la rentabilité bancaire en Amérique latine et pour les autres, l'influence des réformes sur cette variable. Nembot et Ningaye (2007) mettront l'accent sur la profitabilité des banques des pays de la CEMAC. Leur étude aboutit à plusieurs résultats : (i) le retrait des Etats de la CEMAC du capital des banques a eu un impact positif sur la rentabilité des actifs des banques ; (ii) la liquidité et la solvabilité ont été rétablies. Cependant, ces deux auteurs ne distinguent pas les mesures de la rentabilité des banques (rentabilité des actifs et marge d'intérêt). Mansouri et Afroukh (2008) ont étudié les déterminants de la rentabilité bancaire au Maroc et arrivent aux résultats suivants : (i) le mouvement de concentration et de regroupement bancaire, comme variable macro-financière, est favorable au rendement des actifs (profitabilité) des banques au Maroc ; (ii) les marges d'intérêt semblent répondre positivement au renforcement des économies d'échelle mesurées par le logarithme népérien de l'actif bancaire ; (iii) la croissance économique et l'inflation semblent affecter positivement le rendement des actifs des banques de leur échantillon ; (iv) le volume des crédits distribués est favorable à la profitabilité des banques et les fonds propres ont un effet négatif sur la rentabilité des actifs.

Les travaux cités ci-dessus rentrent dans les trois grandes réformes engagées au volet financier dans la CEMAC : les réformes monétaires avec les mutations de la politique monétaire ; les réformes bancaires liées aux liquidations, fusion-acquisitions ont conduit dans la majorité aux privatisations des banques et les réformes institutionnelles qui visaient la création de la COBAC en 1990, de la CEMAC en 1994 et d'autres institutions et unions^11(*). A travers l'approche gradualiste de celles-ci, il est possible de capter leur influence sur la rentabilité bancaire. Par définition, la rentabilité d'une entreprise est le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l'obtenir. La notion s'applique notamment aux entreprises mais aussi à tout autre investissement. C'est le rapport existant entre les sommes engagées dans l'achat et l'entretien d'un bien immobilier et les loyers encaissés. Mises en mal par la crise, les banques de la sous-région ont enregistré une baisse drastique de leur rentabilité.

Au regard des développements et de la problématique ci-dessus, la question principale de cette étude est la suivante : en quoi les réformes financières améliorent-elles la rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC ? En d'autres termes, comment les réformes bancaires, monétaires et institutionnelles agissent-elles sur la rentabilité des actifs et les marges d'intérêt du système bancaire des pays de la CEMAC ?

Cette question posée présente pour la zone CEMAC un intérêt à trois niveaux :

1. au niveau théorique, il s'agit de porter l'analyse au-delà des mesures de la rentabilité bancaire en zone CEMAC. La présente étude, comme celle de Nembot et Ningaye (2007) cherche plutôt à capter l'effet des réformes financières sur la rentabilité bancaire. L'apport fondamental ici est d'une part l'introduction des marges d'intérêt bancaires et d'autre part l'influence des variables macro-financières et macro-économiques dans l'élaboration des réformes financières ;

2. au niveau méthodologique, il s'agit à partir d'une approche économétrique (modèle s'appuyant sur le paradigme SCP) et statistique (analyse des tableaux et des graphiques), de tester les hypothèses ci-dessous. Il convient de noter que le paradigme Structure-Comportement-Performance quoique schématique, permet d'expliquer le fonctionnement de l'organisation. L'originalité à ce niveau est l'utilisation d'un modèle économétrique emprunté à Mansouri et Afroukh (2008), qui précise l'importance des marges d'intérêt. En plus, nous captons l'apport des réformes financières en estimant des modèles (un premier avant les réformes et un second après). Cette conception enrichit l'approche statique utilisée par Nembot et Ningaye (2007), qui consiste à étudier sur toute la période le comportement des réformes sur la rentabilité ;

3. au niveau de la politique économique enfin, ce travail apporte des compléments aux actions entreprises par les autorités pour combler tout écart pouvant exister dans la compréhension de l'influence des réformes financières sur la rentabilité du système bancaire, et sur les économies de la CEMAC qui subissent les affres de la crise financière actuelle.

Au regard de la problématique retenue, la présente étude se charge d'évaluer la contribution des réformes financières sur la rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC. Plus spécifiquement, il s'agit de :

1. dresser le bilan des réformes financières sur la stabilité du système bancaire des pays de la CEMAC ;

2. capter l'influence des réformes bancaires, monétaires et institutionnelles sur la rentabilité des actifs des banques en zone CEMAC ;

3. mettre en évidence l'impact desdites réformes sur les marges d'intérêt bancaires des pays de la CEMAC.

Pour atteindre les objectifs ci-dessus, l'étude retient comme hypothèse principale : Les réformes financières des années 90 ont un impact positif sur la rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC.

Cette hypothèse principale est éclatée en trois hypothèses spécifiques :

H1 : l'influence des réformes financières sur la stabilité des banques est positive en zone CEMAC ;

H2 : les mutations dans les secteurs bancaires, monétaires et institutionnels améliorent la rentabilité des actifs des banques en zone CEMAC ;

H3 : l'effet des réformes financières sur les marges d'intérêt bancaires est positif dans la sous-région CEMAC.

Toutes ces hypothèses seront testées par une méthodologie qui prendra deux formes et utilisera principalement deux outils empiriques (statistique et économétrique).

En ce qui concerne le bilan des réformes financières, il sera fait recours à l'analyse documentaire des publications de la CEMAC, de la BEAC, de la COBAC, de la Banque Mondiale et d'autres organismes connexes. Il sera aussi fait recours à l'outil statistique (graphiques et tableaux).

L'impact spécifique des réformes financières sur la rentabilité bancaire se fera à partir de l'estimation d'un modèle économétrique qui va au-delà du modèle schématique (paradigme SCP : Structure-Comportement-Performance). Ce paradigme fut pour la première fois utilisé par Bain (1951). Il se prête aisément à la compréhension du fonctionnement de l'organisation à travers la description du marché, le mode de gestion et la profitabilité. Les premiers a l'avoir transposé en économie bancaire furent Ho et Saunders (1981), Benston et al (1982), Bourke (1989). Ce modèle fut enrichi par Tanimoune (2003), Mansouri et Afroukh (2008). Le modèle économétrique retenu ici s'inspire de ces deux dernières études. Il présente comme variables dépendantes la rentabilité des actifs d'une part, et les marges d'intérêt d'autre part. Les variables indépendantes quant à elles seront regroupées en variables managériales (la structure du capital social, la gestion du capital, la proportion des crédits bancaires dans l'actif et le ratio des dépenses d'exploitation), variables macro-financières (l'indice de risque, la taille du secteur bancaire et l'indice de concentration) et variables macroéconomiques (la croissance économique, l'inflation et la masse monétaire au sens de M2).

Dans le cadre de cette étude, la population utilisée est constituée des Banques Créatrices de Monnaie (BCN) du système bancaire de la CEMAC qui, au regard du volume de leurs activités ont le quasi-monopole d'intermédiation financière dans la sous-région. Les données disponibles en 2005 montraient que les banques détenaient 86,7% des activités financières totales du système. La CEMAC comptait au cours de la même période 33 banques secondaires reparties ainsi qu'il suit : Cameroun 11 banques, Gabon 5, Tchad 5, Congo 5, République Centrafricaine 5 et Guinée équatoriale 2, banques. Le taux d'incidence des banques étrangères est élevé : elles contrôlent environ ¾ des activités financières totales du système bancaire (CEA, 2006 et FMI, 2006). Les données de nature consolidée seront obtenues des sources citées ci-dessus.

Pour ce qui est de l'horizon temporel, elle couvre la période de 1990 à 2005.Cette limitation temporelle s'appuie sur le caractère homogène et sur la disponibilité des données utilisées. Dans la zone CEMAC, la crise du système bancaire débute au milieu des années 80. Le 16 octobre 1990, le Conseil d'Administration de la BEAC se réunit et adopte une série de mesures visant à réformer le système bancaire de la sous-région. Cependant, ces mesures n'entreront en vigueur dans leur majorité qu'à partir de janvier 1994. Ainsi, la première sous-période est 1990-1994 et la seconde 1995-2005. Le découpage temporel demeure un complément important à l'étude de Nembot et Ningaye (2007) dans la mesure où celle-ci s'est arrêtée à l'année 2000. Il est donc question de vérifier si leurs résultats sont restés immuables six (6) ans après leurs conclusions. En outre, l'année 1994 marque aussi l'année de la dévaluation du franc CFA, période qui modifia les mécanismes économiques des pays de la zone.

Pour mener à bien cette étude, deux parties sont développées. La première analyse la nécessité des réformes financières dans le système bancaire des pays de la CEMAC. Elle a pour titre : LES REFORMES FINANCIERES EN ZONE CEMAC  COMME UNE REPONSE A LA CRISE BANCAIRE. Le but est de montrer par une littérature analytique et statistique, la nécessité des réformes financières. Cette partie est divisée en deux chapitres. Le premier présente les facteurs de la crise du système bancaire de la CEMAC. Il retrace les différentes étapes de la crise et précise pourquoi et surtout comment on en est arrivé là. Dans le second chapitre, les réformes financières en zone CEMAC et la résolution de la crise seront évoquées. Si l'un des objectifs était de redonner confiance au système bancaire, il n'en demeure pas moins que celle-ci devait passer à travers la maîtrise du risque de crédit et de la rentabilité bancaire liée aux réformes. La deuxième partie montre l'effet des réformes financières sur la rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC. Cette rentabilité est observée sous deux aspects : la rentabilité des actifs et la marge d'intérêt. Cette deuxième partie a pour titre : EFFET DES REFORMES FINANCIERES SUR LA RENTABILITE DU SYSTEME BANCAIRE DES PAYS DE LA CEMAC. Il est question d'évaluer l'apport des réformes financières sur la rentabilité du système bancaire. D'une part l'on s'interroge sur l'impact des réformes financières sur la rentabilité des actifs des banques (chapitre 3) et d'autre part, l'influence des réformes financières sur les marges d'intérêt bancaires (chapitre 4).

* ¹ La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est composée de six pays : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA. Elle fut créée en 1994 et a remplacé l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) qui existait depuis 1964.

* ² Au 31 décembre 1998, le système bancaire de la zone CEMAC a enregistré un déficit de 6,1 milliards de francs .Les créances douteuses étaient de 24,65% pour le système bancaire camerounais qui était le plus touché par la crise (Tamba et Tchamambe, 1995).

* ³ Pour Scialom (2007),  la banque est un intermédiaire financier spécifique. Elle est un intermédiaire financier dans la mesure où sa fonction traditionnelle est d'accorder les crédits et de collecter des dépôts.

* ⁴ Toutes ces réformes sont détaillées dans le bulletin de la COBAC, n° 2, 1997.

* ⁵ Source BEAC, 2005.

* ⁶ La mise en place des taux d'intérêt directeur a obéi à une harmonisation de ceux-ci et des prescriptions de leur respect.

* ⁷ La mise en place de la COBAC a permis d'une part, la définition de cinq normes prudentielles : 1-le ratio de solvabilité ; 2-le ratio de liquidité ; 3-le ratio de transformation à long terme ; 4-le ratio de couverture des immobilisations ; 5- le ratio de fonds propres et d'autre part, l'établissement d'un système automatisé de cotation des établissements de crédit (SYSCO).

* ⁸ Cette approche dite graduelle signifie que les réformes annoncées s'appuient sur des changements progressifs et appropriés des structures institutionnelles à la fois d'ordre macroéconomique et microéconomique (Avom et Eyeffa, 2007).

* ⁹ D'après Guerrien (1996), on parle d'externalité pour désigner toute situation où les activités des agents économiques ont des conséquences sur le bien-être (au sens large) d'autres agents sans qu'il y ait des échanges ou des transactions entre eux.

* ¹⁰ BAIN, J.S., (1951),» The relation of profit Rate to Industry concentration: Americain Manufacturing, 1936-1940», Quartely Journal of Economics, 65(3), pp. 293-324. Cité par Chirwa, (1998).

* ¹¹ On peut citer ici l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) et l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) (BEAC, 1996).