2.2.3. Source de financement du fonds prêts
bourses.
La dotation initiale de trois cent millions (300.000.000) de
francs rwandais a été versée au compte de SFAR à la
fin de l'exercice budgétaire 2005. Celui-ci constitue une partie du
Fonds initial de la part du MIFOTRA réservée au payement des
bourses des anciens employés dans les administrations publiques et qui
poursuivent leurs études dans les institutions supérieures depuis
l'Année Académique 2006.
Suite à cela, il incombe à SFAR de faire une
demande des fonds suffisants prévus chaque année au Budget de
l'Etat à travers MINEDUC pour payer les bourses des tous les demandeurs
au SFAR inclus même les anciens employés des l'Etat d'une
part ;
D'autre part, le Fonds pourra être alimenté
par :
· Des fonds des bailleurs partenaires du
MIFOTRA ;
· Des fonds des bailleurs partenaires du SFAR dans le
cadre de lui permettre la réalisation de sa mission d'administrer les
prêts bourses ;
· Des fruits de la capitalisation des fonds disponibles
et de la récupération de fonds prêtés ;
· D'autres sources éventuelles.
Ainsi, les intervenants importants dans l'approvisionnement
du fonds prêts bourses d'études aux anciens employés de
l'Etat sont les suivants :
· Etat Rwandais ;
· Investisseurs privés ;
· Bailleurs des fonds ;
· Bienfaiteurs.
2.2.4. Des organes de
Gestion
Le Fonds prêts bourses d'études est
géré de façon directe et indirecte par de
différentes parties qui font recours à des capitaux qui y sont
versés.
A. Gestion directe
La gestion directe, permanente et journalière du Fonds
est confiée à SFAR qui a les prêts bourses dans ses
attributions, comme il est dans la convention signée par le MINEDUC/SFAR
et le MIFOTRA.
B. Gestion indirecte
L'autonomie de gestion du Fonds reconnue à SFAR est
soumise au droit de regard, de suivi et de contrôle exercé
conjointement par les organes ci-après :
· Le MINEDUC qui exerce la tutelle administrative sur
SFAR et veille à ce que la gestion du Fonds soit saine et
juste ;
· Le MINEDUC assurera la défense d'une allocation
budgétaire que le Gouvernement Rwandais doit verser au compte de SFAR en
faveur des anciens employés de l'Etat Rwandais.
· La cellule de gestion placée au sein du MIFOTRA
qui effectue le suivi, encadrement et accompagnement des employés
(anciens) étudiants débiteurs des prêts bourses ;
· Les institutions d'Education supérieur (IES)
qui établissent des dossiers à soumettre à SFAR pour
payements de la formation dispensée aux étudiants
conformément au modèle conçu et valide entre SFAR et
IES ;
· La politique sur les prêts bourses
d'études gérés par SFAR s'applique de même
manière aux employés de l'Etat qui suivent leurs études
ainsi que d'autres étudiants Rwandais qui obtiennent des prêts
bourses auprès de SFAR en vue d'étudier aux IES.
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