Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

Section 2 : L'action de la coopération internationale

Il nous semble impérieux de souligner que de nos jours, la coopération collective ou multilatérale est fréquemment appréhendée dans le cadre de la communauté internationale qu'a fait cette dernière l'un de ses objectifs prioritaires.

C'est la raison pour laquelle, il faut encourager l'action de la communauté internationale en matière de coopération internationale pour le développement sous deux angles : normatif et opérationnel^89(*).

§1. L'action normative

Cette action consiste principalement à l'élaboration des règles ou des normes à suivre dans les relations de coopération. Ces règles ou normes se concrétisent à travers les actes (résolution, déclaration, convention, accord etc....) pris ou adopter par les organes des organismes et institutions internationales. Il sied de préciser que celle de l'accord de partenariat ACP-UE qui sera analysé tout au long de paragraphe.

En effet, la première convention d'association des pays et territoires d'autres-mer francophones au marché commun européen en vue de leur développement économique et social, est signée le 25 mars 1957 pour cinq ans dans le cadre de Traité de Rome^90(*).

Après leur accession à l'indépendance, les liens avec la CEE ne sont pas rompus, la convention définissant leur statut d'Etats associé est périodiquement renouvelée. Le 20 juillet 1963, la nouvelle convention, dite de Yaoundé, établit une coopération financière, technique et commerciale entre la CEE et dix-huit Etats africains et Malgache associés (EAMA)^91(*).

Il est évident de rappeler que le régime de libre échange existant depuis 1957 entre la CEE et ces Etats et maintien, des mesures d'accélérations destinées à favoriser les importations des produits tropicaux de ces Etats sont prévus, et les droits de douane supprimés pour la plupart des produits importés dans la CEE.

La convention établit en outre une zone de préférence douanière entre la CEE et les Etats associés. Les ressources du fonds européen de développement agricole en Afrique sont augmentées^92(*).

Pour compléter les actions du FED, la Banque Européenne d'investissement peut intervenir sous forme de prêts et d'avances pour régulariser les cours des produits tropicaux^93(*).

Cette convention de Yaoundé est suivie d'une deuxième (Yaoundé II) signée en 1969, élargissant les attributions du FED avec la participation au capital d'entreprises industrielles pour compenser la baisse de prix des produits primaires. Avec l'élargissement de la CEE en 1972, les conventions de Yaoundé et d'Arusha pour les pays anglophones sont remplacées par les conventions de Lomé.

Comprenant désormais dans la coopération communautaire les pays anglophones. L'ensemble de ces Etats est appelé « Les Etats d'Afrique, de Caraïbe et du pacifique (ACP) »^94(*).

Cinq conventions se succèdent depuis un peu plus de trente ans.

v La première, Lomé I est signé le 28 Février 1975 par la CEE et Quarante six Etats ACP^95(*).

v Les trois premières conventions sont signées pour cinq ans, Lomé II c'est le 31 octobre 1979 avec cinquante sept (57) Etats ACP ;

v Lomé III, le 8 décembre 1984 avec soixante-dix (70) Etats ACP ;

v Lomé IV est signée le 15 décembre 1989 pour dix ans et lie la CEE à soixante dix (70) ACP ;

v Cotonou est signée le 23 juin 2000 pour vingt ans (20) et enfin lie l'UE à 79 ACP.

Ces conventions portent sur la coopération commerciale, industrielle, financière et technique.

Lomé I met en place le STABEX, système de stabilisation des recettes d'exploitation des ACP contre les fluctuations de prix de certains produits de base de ces Etats (café, coton, cacao, arachide).

Lomé II institue le SYSMIN qui garantit la couverture des produits miniers di la baisse des cours est telle qu'elle menace le potentiel de production ou les recettes d'exploitation des produits miniers des ACP.

Lomé III on y trouve pour la première fois une clause sur les droits de l'homme.

Aux termes de Lomé IV, la quasi-totalité des produits des Etats ACP peuvent entrer sans restrictions quantitatives, ni droits de douane dans la CEE, sans obligation de réciprocité^96(*).

Les accords étendent la coopération à l'environnement, la lutte contre la désertification, l'agriculture, la pêche, l'industrie, les services et sont complétés par une coopération financière et technique. La CEE devient le premier partenaire commercial du Tiers-Monde.

En 1994-1995, des négociations sont engagées pour la révision de certaines dispositions de Lomé IV, la CEE souhaitant conditionner l'aide financière aux Etats d'ACP à leur volonté de s'engager dans un processus de démocratisation et de respect des droits de l'homme, enfin le 23 juin 2000, l'UE et 71 Etats ACP signent à Cotonou un nouvel accord de partenariat liant l'aide au développement à une dimension politique^97(*).

Après avoir donné aperçu historique de dit accord, il nous convient maintenant de l'analyser, de donner ses objectifs et ses dimensions.

* ⁸⁹ NGANZI KIRONGO, Op. cit., p.29.

* ⁹⁰ VAISSE (M), (dir.), Dictionnaire des relations internationales au XXème siècle, A. colin, Paris, 2000, p.158.

* ⁹¹ VAISSE (M), (dir.), Op. cit., p.158.

* ⁹² Idem.

* ⁹³ Ibidem.

* ⁹⁴En 1973 le Royaume- Uni adhère à la CEE, mettant ainsi ses anciennes colonies en Afrique, dans les caraïbes et dans le pacifique en coopération avec la politique de la CEE.

* ⁹⁵ Parmi les 46 Etats, dix neuf Etats déjà associés à la CEE, Vingt et un Etats appartenant au commenwealth et six Etats d'Afrique sans liens particuliers avec les Etats de la CEE.

* ⁹⁶ VAISSE (M), (dir.), Op. cit., p.159.

* ⁹⁷ ALMEIDA -TOPOR (H) et LAKROUM (M), L'Europe et l'Afrique. Un siècle d'échange économique, A. colin, Paris 1994, cité par VAISSE (M), (dir.), Op. cit., p.159.