Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

II. Définition des concepts

Cerner ces concepts au préalable afin d'appréhender la définition qui attribue au gré des circonstances permet de découvrir le voile d'ambiguïté que comporte notre sujet. Comme on peut le constater, la présente étude scientifique gravite principalement autour de trois notions : l'Action, la coopération internationale et les Etats ACP ce qui nous amène à les définir.

Concernant l'action, le dictionnaire de droit international la définit comme étant une activité, initiative, toute forme d'intervention comportant des conséquences juridiques ou matérielles^8(*).

Dans le cadre de notre travail, il faut apprécier l'action de la communauté internationale en matière de la coopération internationale pour le développement sous deux angles à la fois normatif et opérationnel.

S'agissant de l'angle normatif, cette action consiste principalement à élaborer les règles ou les normes qui se caractérisent à travers les actes tels que : les conventions, les accords internationaux... ; celui de Cotonou sera examiné tout au long de notre travail.

Quant à l'angle opérationnel, l'UE participe à l'exécution des objectifs prévus par l'Accord de Cotonou à travers les institutions : Cadre institutionnel (les institutions paritaires ACP) d'une part et, d'autre part, les institutions dans le cadre des Etats ACP et UE (les Etats membres de l'UE et ceux d'ACP et institutions européennes dans le cadre de l'Accord de Cotonou^9(*).

Le deuxième concept, c'est la coopération internationale, celle-ci revêt deux mots. La coopération, étymologiquement, vient de verbe latin Cooperare ; cum veut dire « avec » et Opera « l'oeuvre »^10(*).

Le dictionnaire petit Robert la définit comme étant : « une politique par la quelle un pays porte sa contribution au développement économique et culturel de nations moins développées »^11(*).

D'autre part, le qualificatif international concerne les rapports entre nations. En d'autres termes, international signifie qui a lieu, qui se fait nation à nation, entre plusieurs nations ; qui concerne les rapports des nations entre elles.

En définitive, la coopération internationale, c'est une action conjointe et coordonnée des deux ou plusieurs Etats et des personnes privées dans un domaine déterminé, en vue de parvenir à des résultats communs dans un ou plusieurs domaines de la vie internationale. Cette expression est utilisée lorsque des collectivités territoriales sont appelées à collaborer non seulement avec les collectivités voisines mais aussi avec celles ou Etats éloignés qui présentent une communauté d'intérêts^12(*).

La coopération est dite internationale lorsqu'elle vise à établir des rapports entre collectivités ou autorité territoriale de deux ou plusieurs parties autres que les rapports de coopération transfrontière^13(*).

Cette coopération implique des partenariats extérieurs, c'est notamment la relation entre pays du Nord et pays du Sud fondée à la fois sur l'idée de renforcement de la coopération intergouvernementale traditionnelle et sur d'association plus étroite que naguère entre secteur public et secteur privé, en vue de la conception, la mise sur pied et financement du projet ou même de la politique de développement.

Enfin le partenariat pour le développement doit reposer sur une définition claire des rôles, l'établissement d'objectifs communs et une action conjointe. Du point de vue pratique ce la signifie : Un renforcement de la coopération intergouvernementale entre les Etats développés et les Etats en développement et une coopération accrue entre pays en développement, une attention particulière devant être accordée aux Pays Moins Avancés (PMA).

Dans ces relations avec les Etats ACP, l'UE adopte une conception large du partenariat et va jusqu'à y englober le dialogue politique et la coopération culturelle. Ainsi conçu, le partenariat se distinguerait à la fois de l'aide dont il faudrait les aspects unilatéraux et discrétionnaires, et de la coopération traditionnelle, en ce qui comporterait un processus de décision et une mise en oeuvre en commun de prestations ou d'actions concrètes avec une préoccupation certaine d'efficacité.

Le dernier concept, c'est le groupe ACP qui a été créé en 1975 par l'Accord de Georgetown^14(*).

Ce groupe ACP a évolué d'une alliance de 46 Etats lors de sa création, vers une entité qui rassemble 79 en 2003. Il sied de signaler que dans ce groupe, 77 pays ont effectivement signé l'Accord de Cotonou et bénéficient des fonds disponibles. Cuba est membre du Groupe ACP, mais pas signataire de l'accord, tandis que l'appui de la CEE l'Afrique du Sud (membre des ACP) est réglé par une ligne budgétaire spéciale^15(*).

Ce groupe comprend actuellement 79 Etats d'Afrique, des caraïbes et du pacifique^16(*).

Ces concepts autour des définitions constituent déjà un événement qui permet d'affirmer que, eu égard à ce sujet, la présente étude ne serait plus utile sans intérêt.

* ⁸ SALMON (J), (dir), Dictionnaire de droit international, Bruylant, Bruxelles, 2002, p.35.

* ⁹ Collectif (ECDPM), L'Accord de Cotonou. Manuel à l'usage des acteurs non étatiques, le Secrétariat ACP, Bruxelles, 2003, pp 115-120.

* ¹⁰ SALMON (J), (dir), Op. cit., pp586-587.

* ¹¹ ROBERT (P), (dir.), Dictionnaire alphabétique et de la langue française, 36^ème éd., Paris, 1977.

* ¹² SALMON (J), (dir), Op. cit., p.270.

* ¹³ Lire à ce propos (avant projet de convention sur la coopération internationale des collectivités ou autorités territoriales adopté par la Résolution 248, 1993 de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe), auquel cité par LEVRAT (N), Le droit applicable entre collectivités publiques infra-étatiques, PUF, Paris, 1994, p.385.

* ¹⁴ Ce dans cet accord que le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) aurait été institué.

* ¹⁵ Collectif (ECDPM), Op. cit., p.11.

* ¹⁶ Ces Etats sont repartis en région de la manière ci-après :

1. Région d'Afrique australe 10 Etats : Afrique du sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe ;

2. Région d'Afrique Centrale 11 Etats : Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Gabon, Guinée équatoriale, République centre africaine, RDC, Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe et Tchad ;

3. Région d'Afrique de l'Est 12 Etats : Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Maurice, Ouganda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tanzanie.

4. Région d'Afrique de l'Ouest 15 Etats : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo ;

5. Région des Caraïbes 16 Etats : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, Saint Christophe et Niévès, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Surinam, Trinité et Tobago ;

6. En fin la région du Pacifique 15 Etats : Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Iles Cook, Iles Marshall, îles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor Oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.