Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

A. Les domaines prioritaires de l'aide

Le 9^ème et puis 10^ème se consacrent sur la lutte contre la pauvreté dans quatre secteurs : secteur de santé, infrastructures, agriculture et environnement.

1. Secteurs de santé et d'infrastructure

Ces secteurs seront analysés, d'un côté le secteur de santé et celui d'infrastructure, de l'autre côté.

a. Secteur de santé

La santé est un facteur clé de la croissance économique et du développement. La maladie est en effet à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté. La stratégie de santé et réduction de la pauvreté dans les pays en développement de la CE fournit un cadre politique unique par guide l'UE dans ses activités de développement, dans le domaine de santé, tout en contribuant à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

La coopération entre l'UE-RDC, dans le domaine de santé est en train de prendre un virage déterminant. En effet, la structure de l'aide est sortie du cadre de l'urgence pour entrer dans celui du développement.

Depuis 1994, la CE est présent ici en RDC, sur le front de la santé ; c'est le programme d'appui transitoire au secteur de santé, PATS en sigle. Achevé en 1997, il a laissé la place au PATS II, qui s'est achevé à son tour en Avril 2005. C'est le 9^ème FED qui prend le relais en 2006.

Entre-temps, la CE s'est associé à la banque mondiale, créant un « trust Fund » d'un montant de 400.000 Euros, pour assurer la continuité des projets en cours, ce changement marque l'entrée de la RDC dans un cycle de coopération traditionnelle en ce qui concerne les questions de santé^144(*).

La commission européenne intervient à différents échelles, ce la nous amène à classer au niveau national, provincial, un exemple concret et les bilans de PATS.

i. A l'échelle nationale

CE apporte un soutien aux institutions du secteur de la santé, notamment au niveau du Ministère. L'objectif est d'assainir le milieu en privilégiant une approche contractuelle entre les différents acteurs, en créant ou actualisant les outils juridiques nécessaires au bon fonctionnement du milieu. Elle renforce par ailleurs le système d'information sanitaire par la collecte et l'analyse des données sanitaires. Enfin, elle appuie la tenue d'états généraux de la santé et soutient la fédération centrale d'approvisionnement en médicaments (FEDECAM).

A ce stade, la CE se préoccupe en renforcement de la tutelle du Ministère de la santé publique sur le secteur des services de soins de santé, ainsi qu'une rationalisation et une augmentation du financement du secteur de santé.

ii. A l'échelle provinciale

La commission européenne se base tout particulièrement de l'approvisionnement en médicaments fiables et de qualité. A ce titre, elle participe à la création des centrales d'achat dans les provinces cibles telles que : Nord-Kivu, Kasaï-Oriental et Occidental, Province Orientale et Bas-Congo, une contribution à l'amélioration de l'état de santé de la population par une augmentation de la qualité et l'accessibilité des services de soins de santé, contribuent ainsi à la lutte contre la pauvreté. A terme, les projets visent la mise en place de services préventifs gratuits et de services curatifs moyennant paiement d'un ticket modérateur forfaitaire établi en fonction des revenus moyens de la population.

De même, elle subventionne l'achat de médicaments essentiels par les centres de santé. La formulation du programme intègre la complexité de la situation en RDC et s'inscrit dans la continuité, en passant de l'ordre d'urgence à la coopération au développement à plus long terme^145(*).

iii. Exemple à l'appui

La zone de santé de Kisantu fait partie des onze zones de santé du Bas-Congo. Les habitants de cette zone essentiellement agriculteurs et pauvres, ont la possibilité de se faire soigner dans les centres de santé et à l'hôpital général de référence (HGR). Ils y achètent aussi leurs médicaments ou se fournissent dans les pharmacies privées de leur voisinage. En l'absence de circuit d'apprivoisement officiel et crédible, les structures sanitaires ont, jusqu'à présent, été obligées de s'approvisionner soit dans les pharmacies privées de Kinshasa soit auprès des marchands ambulants.

Malheureusement, les médicaments essentiels après avoir bon marchés sont parfois introuvables et, quand ils existent, peuvent être de qualité et de provenance douteuse. Il n'existe aucune garantie que les médicaments que les centres de santé et l'HGR achètent ont été contrôlés et qu'ils répondent aux normes de l'Organisation Mondiale de la Santé. Le transport jusqu'à la Capitale est de plus incertain.

Mais, grâce à un apport de l'UE d'un million d'Euros dans son PATS, une centrale de distribution régionale en médicaments essentiels génériques a été mise sur pied en février 2002 dans la zone de santé de Kisantu.

Cette centrale approvisionne les centres de santé et l'HGR en médicaments essentiels, sur base des commandes reçues. Elle a en outre signé le 09 Mars 2005 une convention avec le gouvernement de la RDC confirmant la mission d'intérêt général qui lui a été confiée dans le système national d'approvisionnement en médicaments.

Une évaluation du projet général a été faite à l'issue du PATS II. En voici, en substance, deux conclusions qui ont été tiré d'une part le bilan positif et d'autre part par le bilan négatif.^146(*)

1.1.4. Le bilan du PATS

Le bilan du PATS que nous analyserons n'est pas seulement positif mais aussi négatif.

1.1.4.1. Les points positifs du PATS

Ces programmes entendront son apogée dans le système de santé, au niveau périphérique, a survécu malgré les guerres civiles et les conditions de base pour son développement sont désormais réunies. Elles concernent une approche contractuelle entre les acteurs de la santé, l'existence de centrales de médicaments et d'un système national d'information sanitaire, une politique définie de financement de la santé^147(*).

1.1.4.2. Les points négatifs du PATS

Bien que ces programmes aient son apogée, ils ont connu aussi son déclin d'autant plus que la trop grande diversité des projets peut mener à la dispersion. Ce sont 82 projets en tout qui ont été menés entre le 1^er et le 2^ème PATS. Cet élément a été pris en compte dans la programmation du projet santé lié au 9^ème et 10^ème FED^148(*).

b. Secteur d'infrastructures^149(*)

La présence d'infrastructures en bon état est un facteur moyen du développement économique et social d'un pays, sans routes, les gens n'ont pas accès à l'emploi et aux services sociaux essentiels, les produits ne peuvent être acheminés vers les marchés, les régions spéculées sont marginalisées et les agglomérations urbaines deviennent la proie d'encombrements. Le manque d'eau suffisamment propre et d'équipements sanitaires adéquats est l'un des principales causes de maladie et de décès.

Le secteur des infrastructures est ainsi devenu un domaine d'intervention importante de l'UE en RDC entre 1995 à 2004 et à nos jour, l'UE a consacré plus de 90 millions d'Euros aux infrastructures de transport, dans le cadre du premier programme d'appui à la réhabilitation (PAR). Dans la continuité du PAR I, de PAR II, doté de 80 millions d'Euros, pour la période 2004-2007, s'adresse, quant à lui, à deux secteurs prioritaires : le secteur des routes et des pistes d'un côté et d'autre côté le secteur de l'eau potable.

2.2.1. Les routes et les pistes rurales

Les interventions de l'UE, dans le domaine des routes et des Pistes rurales, visent à établir et améliorer les infrastructures existantes, pour permettre la mobilité de personnes et de la production agricole, indispensable à la reprise des activités productives et à la couverture des besoins de base des populations, en alimentation notamment : environ de 2004, le financement de l'Union Européenne a permis des réalisations suivantes :

Ø La réhabilitation et l'entretien de plus de 600km de routes nationales dont le tronçon Kinshasa - Mbanza Ngungu -Kikwit ;

Ø Des travaux de voirie, de curage et d'assainissement du système de drainage (Lutte anti-érosive dans la ville de Kinshasa).

Ø La réhabilitation et l'entretien de plus de 4.000km de routes de desserte agricole ayant un intérêt économique ;

Ø La mise en place de systèmes pérennes d'entretien du patrimoine avec pour le réseau routier, un soutien à des actions d'entretiens périodiques effectués par l'Office des Routes et des Comités locaux d'entretien routier et un appui technique à l'étude de création d'un fonds d'entretien routier.

2.2.1.1. L'UE à la réhabilitation des routes à Kananga

La Commission de l'Union européenne (UE) vient de concrétiser son action de soutien au chantier Infrastructures, un des projets initiés par le chef de l'Etat congolais, Joseph Kabila.

Le chef de section Infrastructures et Transports à la délégation de l'UE en RDC, Diego ESCALONA PATUREL, a procédé mardi 11 août 2009, à l'embarquement de quelques équipements dans les barges du bateau en partance vers la ville de Kananga, dans la province du Kasaï Occidental.

Ces engins routiers étaient gardés au port fluvial dénommé Transport fluvial et commercial de l'Equateur (Gap/TFCE). Il s'agit de deux bulldozers, trois chargeurs, une tractopelle, un compacteur, deux niveleuses, trois camions porteurs et de quinze camions remorques. « Ces engins vont servir à la réhabilitation du réseau routier situé entre les cités de Batshamba et Tshikapa, dans la province du Kasaï Occidental », a indiqué Diego ESCALONA. Avant de préciser : « Il s'agit là d'un don, subvention non remboursable et non pas un prêt ». A en croire M. Escalona PATUREL, cette subvention se chiffre à un montant évalué à 6 millions USD.

Ces travaux de réhabilitation des routes à Kananga seront exécutés par la brigade de l'Office des Routes (OR) de cette ville du Kasaï Occidental. Il s'inscrit dans le cadre du deuxième Programme d'appui à la réhabilitation initié par la Commission européenne (PAR II).

A noter que cette nouvelle action de l'UE en RDC est un signal fort de sa participation dans la reconstruction des routes au Congo-Kinshasa. L'étape de Kananga intervient après celle entamée dans plusieurs provinces, notamment Bandundu, Bas Congo et Kinshasa.

Par ailleurs, en ce moment même, la brigade de Lisala, dans le Nord de l'Equateur, est en train d'être rééquipée. Une opération similaire de rééquipement de brigade de l'OR dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu est à pied d'oeuvre.

« Le rééquipement de brigade de l'Office des Routes ne s'est pas seulement limité par la donation de matériel, mais aussi par l'assurance du fonctionnement de ces équipements. Et ce, durant une période de quatre ans », a fait savoir le chef de section Infrastructures et Transports à la délégation de l'UE en RDC.

L'Union européenne a un certain savoir-faire en matière de réhabilitation routière et d'entretien routier. C'est à ce titre qu'elle est toujours active en RDC. Compte tenu d'énormes besoins en matière de reconstruction en RDC, l'UE a alloué une enveloppe budgétaire de 350 millions USD pour des infrastructures routières^150(*).

2.2.1.2. L'UE à la construction du grand Inga III

Une délégation de la mission diplomatique de l'Union européenne (UE) en RDC, conduite par son représentant, l'ambassadeur de la République Tchèque en RDC, Jean FIIPENSKY, a entretenu le 18 février 2009 à Matadi le gouverneur Simon MBATSHI MBATSHIA de la volonté de l'UE de participer, outre la réhabilitation des barrages Inga 1 et 2, à la construction du grand Inga III.

L'ambassadeur Jean FILIPENSKY qui s'est adressé à la presse à l'issue du dîner, qui a été offert à sa délégation par l'autorité provinciale du Bas-Congo, a justifié le choix de la ville de Matadi pour abriter cette réunion de son institution par son ouverture au monde par voie maritime. La tenue au Bas-Congo de cette première réunion de la mission diplomatique de l'UE en RDC inaugure, selon lui, une série de rencontres hebdomadaires qui seront organisées à travers les provinces, en exécution de sa politique de proximité consistant à mieux cerner les problèmes pour y apporter des solutions adéquates^151(*).

o L'Eau potable

Lancé par le PAR I, le volet consacré à l'eau potable constitue 30% du budget du PAR II destinés à des actions à Kinshasa essentiellement et à la réhabilitation du réseau d'eau potable dans la province du Nord-Kivu (Beni).

Dans la ville de Kinshasa, ce programme de l'UE vise à permettre à la population d'accéder à une eau potable de qualité, gage de bonne santé et des bonnes conditions de vie.

Le PAR II prévoit ainsi la réhabilitation d'usines de traitement de l'eau, la réhabilitation de réseaux de distribution de l'eau, la réhabilitation de réseaux de distribution de l'eau potable, amélioration du taux de recouvrement des factures par la REGIDESO, en posant des compteurs, la création de points d'eau potable dans la zone périurbaine, grâce à des forages, la fourniture de produits chimiques à la REGIDESO pour garantir une meilleure qualité de l'eau, l'installation de motopompes afin d'améliorer la pression de l'eau dans le réseau, et un soutien au processus de réforme du secteur de l'eau potable, notamment au niveau de REGIDESO^152(*).

Dans le cadre des objectifs du millénaire, l'UE a, par ailleurs, crée un programme appelé « Facilité ACP-UE pour l'eau » destiné aux pays d'ACP et dont le montant s'élève à 250 millions €. La RDC fait partie de ce programme.

2. Secteur agricole et secteur environnemental^153(*).

Ce point sera consacré au secteur agricole d'une part, et d'autre part, au secteur environnemental.

a. Secteur agricole

Le développement rural figure au nombre des priorités clés de tout programme de développement de l'UE. En RDC, où l'agriculture est un pilier fondamental dans le développement du pays, l'UE mène plusieurs actions de relance agricole. La mauvaise performance actuelle au secteur a malheureusement entraîné une malnutrition aiguë. La protection de l'environnement est également un aspect de lutte contre la pauvreté menée par l'UE, car les habitants des pays les plus pauvres sont nombreux à dépendre des ressources naturelles, notamment les forêts, pour leur alimentation et leurs revenus.

i. Accompagner de la relance agricole

La reprise rapide de la recherche agronomique et de la capacité semencière à l'échelle nationale, ainsi que la réhabilitation des pistes rurales et des routes, sont nécessaires pour faciliter la mise en place d'une politique durable de sécurité alimentaire et accompagne la relance agricole du pays.

L'Union Européenne a ainsi démarré, en février 2004, un programme de contribution à la relance de la production agricole, d'un montant de 12 millions € sur trois ans, dans la province de Kinshasa, de l'Equateur, du Bandundu et du Kivu. Les résultats attendus du programme sont importants entre autres ; augmentation des techniques agricoles, dont l'introduction de la semi mécanisation, lutte contre l'érosion, production et division de semences de qualité, transformation des produits, amélioration de la commercialisation des productions, réhabilitation des routes ayant un intérêt économique, pour permettre la vente des produits agricoles dans les centres villes urbaines^154(*).

ii. La gestion des forêts

La RDC contient à elle seule la moitié de la forêt tropicale humide d'Afrique. Les retombées de la politique dans ce secteur ont donc des implications bien au-delà de ses frontières. Suite à l'adoption du nouveau code forestier en 2002, le gouvernement congolais a entamé un processus de réforme important mais un peu fragile avec le soutien de la FAO, de la banque Mondiale et de l'UE.

L'Union européen appui notamment la gestion durable des ressources forestières à l'échelle au pays, en permettant également la préservation de leur bonne diversité exceptionnelle, dont en faisant profiter l'ensemble des acteurs concernés par ces ressources.

Son programme de renforcement des capacités de gestion et réhabilitation des arbres protégés en RDC, doté de 5 millions € sur trois ans, mise à renforcer durablement les capacités de l'institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), pour la réhabilitation et la gestion des parcs nationaux (Virunga et Salongo), une enveloppe complémentaire d'environ 2 millions d'Euros est octroyée à l'appui institutionnel de l'ICCN et à la formation de ses cadres. Elle contribue aussi au rapport sur l'état des forêts de bassin du Congo.

La Commission européenne a par ailleurs démarré en' RDC, les premières séances d'informations sur l'initiative européenne de lutte contre l'exploitation illégale des forêts (ELEGT). Cette initiative, susceptible de déboucher sur des accords de partenariat volontaires entre les pays producteurs de bois, pourrait avoir un impact important, tant sur une amélioration de la légalité de l'exploitation forestière, que sur la gestion durable des forêts.

La RDC bénéficie également de 10 millions d'euros sur le Programme régional de gestion des éco-systèmes forestiers d'Afrique centrale, financé par l'UE, et d'une ligne bubgé-taire de l'UE, intitulé « forets tropicales », qui permet de renforcer les capacités des cadres supérieurs dans le secteur forestier^155(*).  

b. Secteur d'environnement

L'Union Européenne s'est fixée depuis longtemps pour mission d'ordre les victimes des crises humanitaires qu'elles soient d'origines humaines, comme les guerres, elle dispose au sein de la Commission, un office d'aide d'urgence aux populations en détresse, indépendamment de leur race, de leur religion ou appartenance politique. Essentiellement bailleur de fonds, ECHO agit au travers de plus de 170 partenaires dont des agents spécialisés des NU, des organisations de la Croix-Rouge et des ONG Internationales.^156(*)

i. L'assistance d'écho en RDC

La République Démocratique du Congo est le premier bénéficiaire des interventions d'ECHO dans le monde, avec près de 218 millions € entre 1999 et 2005. ECHO travaille dans deux régions instables :

La première, dans une zone de conflit ou enfin de conflit, allant de Bunia à Kalemie et la seconde, au niveau de l'ancienne ligne de front, en Equateur, dans les deux Kasaï et au Katanga.

Face à l'ampleur du nombre d'environ 4 millions des personnes déplacées à l'intérieur du pays, à la dégradation des services sociaux, en particulier dans le secteur de santé, qui a conduit à une recrudescence des maladies endémiques et épidémiques, à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition aiguë, ECHO s'est fixé deux objectifs primordiaux :

1. Donner une réponse aux urgences médicales et, en appui aux structures publiques, fournis des services de santé dans les zones directement touchées par le conflit ;

2. Apporter une assistance d'urgence aux populations déplacées par le conflit et une aide à leur réinstallation^157(*).

2.1.1. L'aide intervenue en 2005 par écho

En 2005, un budget de 38 millions € a permis à ECHO de poursuivre ce programme, destiné à 8 millions de congolais démunis.

En effet, 21 millions € sont octroyés à la santé, avec un appui à 842 centres de santé et Hôpitaux, par l'approvisionnement régulier en médicaments, des formations et des primes au personnel médical et une prise en charge médicales spécifique des femmes ayant subies des violences sexuelles. Entre janvier et octobre 2004, le programme médical de Walungu, Kizibo et Nyanguezi a pu, par exemple, prendre en charge 9.170 femmes violées. Le programme d'aide au retour de déplacés et réfugiés, qui bénéficient de 15 millions €, vise la réinsertion des populations déplacées et réfugiés et la revitalisation des zones de retour, notamment par la distribution de Kits comme batterie de cuisine et d'autres outils, la réhabilitation de structures communautaires et la relance agricole, entre autres par la distribution de graines et d'outils agricoles. Dans les zones fragilisées, comme L'Ituri, ECHO apporte un support en eau, en nutrition et en abris aux populations déplacées.

Tant qu'il subsistera des foyers d'instabilité en RDC, ECHO assurera, avec ses partenaires, une assistance humanitaire. Très présente actuellement sur les urgences criantes, comme en Ituri ou lors d'épidémies, ECHO maintient son niveau élevé de la mortalité. Dans le but d'assurer une pérennité aux projets d'urgence mis en oeuvre, ECHO, néanmoins, s'est désengagé, fin 2005, de la zone de l'ancienne ligne de front et a laissé la place aux projets durables de développement de l'UE. Les zones revitalisées grâce à ECHO continue, ont ainsi à être développées^158(*).

* ¹⁴⁴ Délégation de l'Union européenne en RDC, News letter, Op. cit., p.7.

* ¹⁴⁵ Délégation de l'Union européenne en RDC, L'Union européenne, Op. cit., p.19.

* ¹⁴⁶ Délégation de l'Union européenne en RDC, News letter, Op. cit., p.8.

* ¹⁴⁷ Délégation de l'Union européenne en RDC, News lettre, Op. cit., p.8.

* ¹⁴⁸ Idem.

* ¹⁴⁹ Ibidem.

* ¹⁵⁰ htt:// www. delcod.cec.eu.int, consulté le 29 décembre 2009.

* ¹⁵¹ htt:// www. delcod.cec.eu.int, consulté le 29 décembre 2009.

* ¹⁵² Ici dans la province ville de Kinshasa les bénéficiers des actions à la réhabilitation du réseau d'eau potable sont : la Commune de Kinshasa, Barumbu, Lingwala et Kitambo, htt:// www. delcod.cec.eu.int, consulté le 29 décembre 2009

* ¹⁵³ Délégation de l'Union européenne en RDC, L'Union européenne, Op. cit., p.20.

* ¹⁵⁴ Commission européenne, L'Union européenne, Op. cit., p.2o.

* ¹⁵⁵ Commission européenne, L'Union européenne, Op. cit., p.23.

* ¹⁵⁶ Commission européenne, L'Union européenne, Op. cit., p.21.

* ¹⁵⁷Idem, p.23.

* ¹⁵⁸ Commission européenne, L'Union européenne, Op. cit., p.23.