Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

A. Soutenance de la construction d'un Etat de droit et de la justice

Lors de la conclusion de l'accord les parties se sont engagées en autre à oeuvrer ensemble pour l'instauration de la justice entre les Etats membres et celle d'internationale. C'est ainsi que l'UE appuie la justice en RDC.

1. De la justice en RDC

Un Etat de droit suppose une justice qui fonctionne et qui soit équitable pour tous.

C'est en 2002 que l'UE a lancé en RDC un Programme d'Appui à la justice (PAJ) de 28 millions €. L'objectif spécifique de ce programme est la remise en état des outils de base indispensable, à savoir la réhabilitation des bâtiments judiciaires des provinces de Kinshasa, Bas-Congo et Bandundu, l'amélioration de la documentation juridique, la sensibilisation de la population sur la justice et la formation du personnel judiciaire. Un audit du système judiciaire a par ailleurs permis d'élaborer un état des lieux et un plan d'action dans le but d'établir un système judiciaire indépendant, fort, crédible, capable de rétablir l'état de droit et de lutter contre l'impunité. Afin de contre l'impunité en Ituri, l'UE a, par ailleurs, développé un projet de restauration progressive de la justice pénale à Bunia^197(*).

2. La restauration de la justice pénale à BUNIA

Le District de l'ITURI, en Province Orientale, à l'Est de la RDC, est peuplé d'environ 4 millions d'habitants, essentiellement agriculteurs et éleveurs, issus de 16 communautés ethniques différentes^198(*).

Le 02 Août 1998, date à laquelle éclate la rébellion armée du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), l'armée ougandaise occupe Bunia, le chef lieu du district. L'année suivante, une guerre intercommunautaire déchire la province, suite à un conflit foncier. Les forces d'intervention internationale, ARTEMIS d'abord, puis les forces de la MONUC se déploient dans la ville et y assurent un calme précaire. En mai 2004, les représentants des principaux mouvements politico-militaires en Ituri signent à Kinshasa, un acte d'engagement pour la pacification de L'Ituri.

Avec le déclenchement des rivalités ethniques et les troubles qui ont suivi, la population d'Ituri a souffert de graves actes de banditisme et de la dégradation d'un système judiciaire déjà très affaibli. Le seul magistrat exerçant au Tribunal de Grande Instance appliquait la loi de manière douteuse, le personnel judiciaire et pénitentiaire étant insuffisant et pour compétent et les infrastructures très détériorées.

Pour lutter contre l'impunité et normaliser la situation, l'UE, la coopération française et le gouvernement congolais signent, le 16 Décembre 2003, un protocole d'accord convenant de la mise en oeuvre d'un projet de restauration progressive de la justice pénale à Bunia, pour une période de six mois et un montant de 585 milles €.

Le projet a d'abord permis de rénovation et l'équipement des locaux du Tribunal de Grande Instance et du parquet, ainsi que des bâtiments de la prison centrale, dont l'UE assure également le fonctionnement, ensuite, des formations et des recyclages ont pu être assurés pour l'ensemble des magistrats, du personnel judiciaire et pénitentiaire, ainsi que la remise d'ouvrages indispensables à l'exercice de leur profession. Enfin, la population a bénéficié d'actions de sensibilisation au fonctionnement de la justice. Des primes d'installation ont également été octroyées aux acteurs du système judiciaire.

Ce projet a été prolongé de six mois en juillet 2004 et d'un an en Janvier 2005, pour un total de 881.596 €, avec des actions étendues à la juridiction militaire^199(*).

Ces différentes interventions ont engendré des réactions positives au sein de la population de Bunia, meurtrie par des années de guerre, de violence et par le climat actuel d'insécurité post-conflit. Elle bénéficie aujourd'hui d'une justice d'avantage fonctionnelle et plus indépendante, faisant face à un grand nombre d'infractions dans un contexte tendu.

* ¹⁹⁷ Délégation de l'union européenne en RDC, L'Union européenne, Op. cit., p.11.

* ¹⁹⁸ Idem, p.13.

* ¹⁹⁹ Délégation l'Union européenne en RDC, L'Union européenne, Op. cit., p.13.