II- CADRE GENERAL DE
L'INVESTISSEMENT
1) Intégration
régionale
Le Gouvernement burkinabé désire axer sa
politique de développement sur l'intégration régionale.
Ceci lui permettrait de lutter contre certaines contraintes structurelles
liées à son enclavement et à la petite taille de son
économie. Trois principaux chantiers d'intégration
régionale sont en cours en Afrique de l'ouest, avec la participation
active du Burkina Faso.
L'UEMOA a été établie par le
traité de Dakar en janvier 1994, en approfondissant le processus
d'intégration lancé avec l'Union monétaire ouest africaine
créée en 1962. L'UEMOA comprend huit membres, et tant ses
objectifs que sa structure sont en de nombreux points inspirés de
l'Union européenne (UE). Les principaux objectifs tels
qu'énoncés par le traité de Dakar sont de :
· Renforcer la compétitivité des
économies dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et
d'un environnement juridique harmonisé ;
· Assurer la convergence des performances et politiques
économiques ;
· Créer un marché commun basé sur la
libre circulation des personnes et des travailleurs, des biens, des services et
des capitaux ;
· Instituer une coordination des politiques sectorielles
nationales (ressources humaines, industrie, transports,
télécommunications, agriculture, énergie, mines) ; et
· Harmoniser la législation nécessaire au
bon fonctionnement du marché commun, en particulier la fiscalité
d'entreprise.
Les décisions politiques de l'UEMOA sont prises au
niveau de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement,
appuyée par le Conseil des ministres. Le Parlement, la Commission, la
Cour de justice et la Cour des comptes composent les institutions de l'UEMOA,
auxquelles s'ajoutent les institutions spécialisées autonomes :
la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et la Banque ouest
africaine de développement (BOAD).
En matière d'investissement, la Commission a à
plusieurs reprises tenté de lancer un projet de code communautaire de
l'investissement. Les Etats membres semblent cependant réticents
à se lancer dans cette direction. De même, la
libéralisation du commerce des services n'est pas réellement un
chantier en cours actuellement.
L'harmonisation du cadre réglementaire dans les pays de
l'UEMOA s'est également faite dans le contexte plus large de
l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
L'OHADA, qui regroupe huit pays en plus des membres de l'UEMOA, vise à
harmoniser le droit des affaires dans une acceptation relativement large et qui
inclut : (1) le droit des sociétés ; (2) le recouvrement des
créances et les sûretés ; (3) le redressement des
entreprises et la liquidation judiciaire ; (4) le droit de l'arbitrage ; et (5)
le droit du travail.
A la mi-2008, le Conseil des ministres de l'OHADA a
adopté huit actes uniformes, qui sont d'application directe et
obligatoire en droit interne. Les principaux actes touchent au droit commercial
général, au droit des sociétés, à la
comptabilité des entreprises et au droit de l'arbitrage. D'autres
projets sont en chantier, dont un Code du travail.
Le Burkina Faso est également membre de la
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO),
qui regroupe tous les pays de l'UEMOA et sept autres pays de la région.
Les objectifs de la CEDEAO se chevauchent en de nombreux points avec ceux de
l'UEMOA. Ils visent à long terme l'établissement d'une union
économique et monétaire : marché commun (libre circulation
des biens, services, capitaux et personnes), coordination des politiques
nationales, et harmonisation de la législation, y compris au travers
d'un Code communautaire de l'investissement. Les progrès en vue de la
réalisation des objectifs de la CEDEAO sont néanmoins nettement
plus limités que dans le cas de l'UEMOA.
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