6) Emploi des
étrangers
Le Burkina Faso applique des règles distinctes en ce
qui concerne l'emploi de ressortissants étrangers selon qu'ils
proviennent de pays membres de l'UEMOA ou non. D'une part, les ressortissants
des pays de l'UEMOA bénéficient de la liberté de
circulation et d'établissement au sein de l'Union. D'autre part, les
ressortissants des pays hors UEMOA, doivent obtenir un permis de travail selon
des conditions relativement restrictives.
Le traité de l'UEMOA institue la libre circulation des
personnes, des services et des capitaux dans le cadre de l'établissement
d'un marché commun. La liberté de circulation et
d'établissement recouvre les principes suivants :
L'abolition de toute discrimination fondée sur la
nationalité en ce qui concerne la recherche et l'exercice d'un emploi
;
§ La liberté de déplacement et de
séjour ;
§ Le droit de continuer à résider dans un
Etat membre après y avoir exercé un emploi ;
§ La libre prestation de services dans les mêmes
conditions que celles imposées pour les ressortissants nationaux.
Le Conseil de l'UEMOA a adopté, sur proposition de la
Commission, un certain nombre de directives visant à promouvoir la libre
circulation effective des travailleurs au sein de l'Union. Ces directives
visent principalement la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le
cadre de l'accès aux professions réglementées, telles que
la médecine et l'architecture. Un travail important reste cependant
à accomplir dans cette direction.
La liberté de circulation et d'établissement des
travailleurs au sein de l'UEMOA est malgré tout d'ores et
déjà effective et importante. Le nombre de burkinabé
établis en Côte d'Ivoire avant le début de la crise en 2000
était estimé à environ trois millions, avec une
présence extrêmement importante dans le secteur du cacao et du
café. De la même manière, le Burkina Faso est à
même de bénéficier, si nécessaire, d'un
réservoir de main d'oeuvre qualifiée beaucoup plus important que
s'il était limité aux seuls burkinabé. L'emploi de
ressortissants des pays hors UEMOA est quant à lui régi de
manière relativement restrictive. Le Code du travail de 2008
prévoit que les étrangers (hors UEMOA) ne peuvent être
recrutés que sur base de CDD, dont la durée maximale est de trois
ans. Ce contrat est soumis à autorisation préalable par l'Agence
nationale pour l'emploi (ANPE), qui vérifie qu'aucun burkinabé ne
répond aux exigences du poste. Une fois accordée, l'autorisation
ne porte que sur le contrat de travail et n'inclut pas de titre de
séjour, qui doit être obtenu séparément.
A l'heure actuelle, l'administration applique l'exigence de
non disponibilité d'un travailleur burkinabé de manière
relativement libérale, et le recrutement de travailleurs
étrangers (hors UEMOA) ne pose pas de réel problème aux
investisseurs. Le recrutement implique cependant un coût relativement
élevé, l'autorisation étant sujette à une charge
équivalente à un montant de 25 à 35 pour cent de la
rémunération brute mensuelle du travailleur.
| 
