10) Réglementation de la
concurrence
La problématique de la concurrence revêt une
importance accrue dans le contexte actuel de hausse des prix des produits
alimentaires et autres denrées de base. Elle est également
cruciale dans un marché régional comme celui de l'UEMOA où
le coût élevé des facteurs est un frein majeur aux
investissements. Comme de nombreux autres pays en Afrique et ailleurs, le
Burkina Faso a été touché en 2008 par des manifestations
contre « la vie chère ». En tant qu'importateur net de
denrées alimentaires de base, le Burkina Faso est très
vulnérable aux fluctuations des cours mondiaux, tandis que les prix
locaux sont influencés par les conditions de concurrence dans les
réseaux de transport, de vente en gros et de vente au détail. Les
politiques et réglementations de concurrence sont donc essentielles
à deux niveaux dans ce domaine. D'une part, elles permettent
d'éviter les prix artificiellement gonflés. D'autre part, des
règles et politiques de concurrence spécifiques au secteur
agricole peuvent être à même de renforcer la production
locale.
Le cadre réglementaire de la concurrence au Burkina
Faso est fixé principalement dans le contexte de l'UEMOA, et dans une
moindre mesure par la législation nationale. Les articles 88 à 90
du Traité de Dakar fixent les règles communautaires
générales, qui visent l'interdiction de plein droit de trois
types de pratiques : (1) les accords, associations et pratiques
concertées ayant pour objet ou pour effet de restreindre ou fausser le
jeu de la concurrence ; (2) les pratiques assimilables à un abus de
position dominante ; et (3) les aides publiques susceptibles de fausser la
concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
La Cour de Justice de l'UEMOA a émis un avis stipulant
que les dispositions des articles 88, 89 et 90 relèvent de la
compétence exclusive de l'Union, ce qui empêche les Etats
membres d'exercer même une partie de la compétence dans ces
domaines. Ce principe d'exclusivité n'est pas limité - comme
c'est le cas dans l'Union européenne - par la nécessité
d'avoir un impact sur le commerce communautaire. Dans la ligne de cet avis, le
conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté trois règlements et
deux directives de 2002, qui précisent et complètent les articles
du Traité de Dakar. Ces textes définissent, entre autres, les
ententes anticoncurrentielles, les abus de position dominante, la notion de
position dominante, de marché en cause et autres concepts clés.
Ils précisent également les rôles et compétences
respectifs des autorités nationales de la concurrence et de la
Commission.
| 
