Le rôle des finances publiques dans la croissance économique en RDC de 1980 à 2007

2.4. RECETTES PUBLIQUES

2.4.1. De 1970 a 2000

Depuis plus de deux décennies, les finances publiques de la RDC se sont caractérisées par un recul profond du niveau des recettes publiques. Celui-ci est dû à amenuisement de l'assiette imposable consécutive à la baisse de l'activité productive depuis la première moitié de 1970, conjuguée à bien d'autres facteurs tels que la fraude et l'évasion fiscales, le développement d'un secteur informel, une administration fiscale peu développée et mal équipée, etc. Est-ce à dire cependant que, la reprise de la croissance économique depuis 2002 s'est accompagnée d'une amélioration du niveau de la masse budgétaire³³ ?

Le système fiscal de la République Démocratique du Congo révèle que la majorité de ses impôts sont de nature « proportionnelle » et quelque peu, « progressive ». Pour rappel, ces impôts ont la particularité de réagir proportionnellement ou plus que proportionnellement aux fluctuations du revenu. Autrement dit, la hausse du revenu national devra se traduire par un accroissement proportionnel ou plus que proportionnel ou baisser corrélativement.

Cependant, la corrélation entre la croissance de la richesse nationale d'un côté et l'évolution des recettes fiscales de l'autre d'après les analyses démontrent que, de 1970 à 2000, lorsque le revenu national enregistrait une augmentation, les impôts réagissaient moins que proportionnellement. Ils ne couvraient cette variation de la production nationale qu'à concurrence de 34,8%, soit un manque à gagner de près de 65,2% qui échappait au fisc. Ce qui traduit parfaitement les difficultés de l'administration fiscale congolaise à pouvoir mobiliser ses recettes d'une manière optimale, efficace et efficiente. Ainsi, l'Etat avait libre champ à recourir au financement monétaire, et cela, en faisant tourner la planche à billets, provoquant délibérément l'inflation.

Depuis l'amorce du programme avec les institutions financières internationales en juin 2001, l'année 2002 a inauguré le « retour de la croissance économique » en République Démocratique du

³³ Le Potentiel, Croissance économique et amélioration des recettes publiques en RDC, 2004

Congo. En quatre années de programme, une année seulement a connu un solde du trésor excédentaire (l'année 2002, soit 0,9% du PIB), tandis que les trois autres années ont enregistré des soldes budgétaires déficitaires (-0,8%, -0,99% et 0,35%, respectivement en 2001, 2003, 2004).³⁴

L'évolution des recettes publiques en RDC de 1970 à 2000, laisse apparaître une rupture des tendances à partir de 1990. En effet, rapportées au PIB, les recettes publiques ont enregistré une régression sensible de 1970 à 2000, en passant d'une moyenne annuelle de 8,4% et 8,7% du PIB, respectivement au cours des décennies 70 et 80, à une moyenne annuelle de 4,3% au cours de décennie 90, soit un repli de 4,4% par rapport à la moyenne des années 80³⁵.

Les causes à la base de ce recul sont multiples. Elles partent de la dégradation de la production intérieure, aux nombreuses entorses qui caractérisent l'administration fiscale de la RDC, telles qu'épinglées dans la suite.