Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé

II. 3. Perspectives pour les pays en voie de développement face aux produits défectueux : cas de l'Afrique

Il serait anticipatif de parler la réglementation de risque de développement en Afrique alors que les produits défectueux en général ne sont pas encore bien réglementés.

De ce fait, il convient à présent d'analyser la situation des produits défectueux en Afrique en général (1) et au Rwanda en particulier (2).

II. 3. 1. Produits défectueux en Afrique

Comme l'affirme A. M. NGAGI, la nécessité de protéger les consommateurs en Afrique apparaît, non pas comme un mimétisme de ce qui se fait en occident, mais plutôt comme un besoin réel résultant des dangers ou des risques auxquels sont exposés les consommateurs africains^254(*). Alors que le consommateur des pays du nord bénéficie plus que jamais d'une protection confortable dans sa fonction de consommation, son homologue du sud continue d'être exposé aux abus de l'économie du marché. La raison est toutefois simple: les pays du Tiers-monde, en particulier ceux du continent africain, se remarquent par le vide juridique qui les caractérise en matière de législations relatives à la protection du consommateur^255(*).

II. 3. 1. 1. Déversement des produits défectueux en Afrique

De toute évidence, l'absence quasi-générale des politiques et législations appropriées dans le domaine de la responsabilité du producteur du fait de ses produits défectueux favorise les pratiques commerciales douteuses et dangereuses au détriment des populations locales^256(*).

Ce vide législatif a transformé le continent africain en un irrémédiable dépotoir de produits de toutes sortes: des produits de mauvaise qualité aux produits dangereux en soi ainsi que des produits issus de la fraude^257(*). Les questions de santé et de sécurité des consommateurs sont parmi les plus importantes que soulève la problématique de la protection des consommateurs^258(*). On rencontre dans les circuits de distribution des produits périmés, des produits dangereux par nature et dont la vente est soit restreinte, soit interdite dans les pays d'origine, en l'occurrence dans les pays occidentaux, parce que présentant des risques réels^259(*) pour l'environnement et pour la santé des populations. Alors que les producteurs doivent commercialiser que des produits ou des services sûrs^260(*), l'utilisation de certains aliments avariés provoque parfois de véritables catastrophes en matière de la santé des consommateurs. Pourtant, les produits et les services fournis aux consommateurs ne devraient pas nuire à celui qui les utilise^261(*).

Quant aux firmes pharmaceutiques, les pays du Tiers-monde sont des débouchés sûrs pour leurs produits dangereux interdits ou restreints d'usage dans leurs pays. Sous l'oeil complice de leurs pouvoirs publics, elles exportent ces produits reconnus dangereux et inondent tranquillement les marchés dits « libres » de ces pays.

* ²⁵⁴A. M. NGAGI, op. cit., p. 95.

* ²⁵⁵Sh. A. ADJITA, op. cit., p. 33.

* ²⁵⁶ibidem.

* ²⁵⁷E. OBADINA, « La contrefaçon à l'assent de l'Afrique » in « vivre autrement » n° 8/9 de novembre 1988, p. IV et suivante. Cité par Sh. A. ADJITA, op. cit., p. 34.

* ²⁵⁸A. M. NGAGI, op. cit., p. 311.

* ²⁵⁹ Andrew. CHETLEY, Bon pour l'exportation. Etat du commerce extérieur communautaire de produits chimiques et pharmaceutiques. cité par Sh. A. ADJITA, op. cit., p. 34.

* ²⁶⁰A. M. NGAGI, op. cit., p. 311.

* ²⁶¹ R. BOUT, BRUSCHI, et les autres, Concurrence. Distribution, Consommation, Lamy Droit économique, Paris, Lamy S.A., 1999, p.2054. cité par A. M. NGAGI, op. cit., p. 311.