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Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

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par Arsène TCHAGNA TAKWI
Université de Dschang - Master droit public 2012
  

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Des la fin du second conflit mondial, il est apparu nécessaire de mettre en oeuvre un systeme de sécurité collective assez crédible pour pallier les failles de l'ancien systeme institué par le Pacte de la Société des Nations, et assez prompt pour dissuader tout Etat qui pourrait effectuer des actes susceptibles de constituer une menace a la paix, une rupture de la paix ou acte d'agression.

Des lors, des mesures coercitives ont été prévues dans le but du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elles sont adoptées par les organisations internationales262, suppléées le cas échéant par les Etats. Ainsi, elles peuvent etre dirigées, contre les Etats responsables de violation des droits de l'homme, étant entendu que les violations -graves- des droits de l'homme constituent des menaces a la paix et a la sécurité internationales.

Or, comme l'affirmait le Professeur Hans KELSEN,

« Dans les droits primitifs, la sanction frappait aussi d'autres personnes, par exemple celles qui étaient unies a l'auteur de l'acte illicite par la parenté ou par un autre lien social. (La vengeance des dieux, par exemple, frappe le peuple pour le délit du prince). Les droits primitifs prévoyaient une responsabilité collective *263.

Autrement dit, les sanctions politiques sont des mesures a double tranchant car elles frappent le peuple innocent et par ailleurs victime des violations des droits de l'homme. Comme dans les communautés primitives, les sanctions politiques engagent une responsabilité collective et non individuelle264.

262 ONU et organismes régionaux.

263 Voir KELSEN Hans, g Théorie générale du droit international public ...*, op.cit., P.126.

264 Voir KELSEN Hans, g Théorie générale du droit international public ...* op.cit., P.130.

Pourtant, comme l'a souligné le Professeur Louis CAVARE, « la loi doit frapper, non en aveugle, mais avec perspicacité et psychologie *265. C'est dire que la sanction internationale doit s'adapter aux coupables et la responsabilité individuelle se substituer a la responsabilité collective266. Meme si un effort a été fait dans ce sens avec l'institutionnalisation des sanctions intelligentes, il n'a cependant pas été satisfaisant.

Au final, pour que l'effort soit satisfaisant, il s'avere indispensable de concevoir une sanction « juste et efficace *, selon les termes du Professeur Louis CAVARE. Et, ajoute-t-il, « pour qu'une sanction soit juste et efficace, elle doit se modeler nécessairement avec l'infraction commise *267. C'est autrement dire qu'afin que la paix et la sécurité internationales soient in fine garanties, il est nécessaire que le responsable des violations des droits de l'homme subisse a titre individuel le chAtiment prévu et appliqué selon une procédure préalablement établie. D'oU la problématique de la protection pénale de la paix et de la sécurité internationales. Comme le conclut fort bien le Professeur Hans KELSEN :

L Une cour de justice internationale est encore plus importante qu'une force armée internationale, constitue un progres de technique juridique supérieur a celui que réaliserait cette derniere institution *268.

En d'autres termes, les sanctions juridictionnelles sont des mesures appropriées au maintien de la paix et de sécurité internationales en cas de violation des droits de l'homme.

265 Voir CAVARE Louis, g Les sanctions dans le cadre de l'O.N.U. *, op.cit., P.244.

266 Voir KELSEN Hans, g Théorie générale du droit international public ...*, op.cit., P.131.

267 Voir CAVARE Louis, g Les sanctions dans le cadre de l'O.N.U. *, op.cit., P.1 96.

268 Voir KELSEN Hans, g Théorie générale du droit international public ... *, op.cit., P.130.

 
 

SECONDE PARTIE : LES
SANCTIONS
JURIDICTIONNELLES,
MESURES « APPROPRIEES »

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