Les sanctions internationales aux violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales

B- Le crime de genocide

Tout comme les crimes contre l'humanite, le crime de genocide a ete reconnu aprés la seconde guerre mondiale et consacre a travers la Convention du 9 décembre 1948 pour la prevention et la repression du crime de genocide. Toutefois, le crime de genocide etait inclus dans les crimes contre l'humanite³²³, il en faisait partie.

³²² Voir annexe 4, pp.170-172.

³²³ Voir IAGOLNITZER Daniel, Le droit international et la guerre. Evolution et problemes
actuels, version condensee du livre, ed. L'Harmattan, Paris, 2007, P.10 ; voir aussi

L'autonomie du crime de genocide a ete concretisee par le statut de la CPI, meme si son contenu est reste inchange³²⁴. En effet, l'article 6 du statut de Rome reprend mutatis mutandis la definition du crime de genocide adoptee a l'article 2 de la Convention pour la prevention et la repression du crime de genocide. Il dispose alors :

g Aux fins du present Statut, on entend par crime de genocide l'un quelconque des actes ci-apres commis dans l'intention de detruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;

b) Atteinte grave a l'integrite physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe a des conditions d'existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant a entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert force d'enfants du groupe a un autre groupe D.

Ainsi, le crime de genocide constitue une grave violation des droits de l'homme et sa commission est une condition de fond a l'application de la sanction penale internationale³²⁵. Il peut avoir lieu en situation de paix ou en periode de guerre. Cependant, lorsque le crime de genocide est commis en periode de guerre, il peut Itre accompagne d'autres crimes qualifies de crimes de guerre.

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, article 1b.

³²⁴ Voir FOPY Sylvain C., Le droit d'intervention ..., op.cit., PP.16-18.

³²⁵ Du 6 avril au 4 juillet 1 994, le Rwanda a ete le champ d'un genocide de l'ethnie Tutsi ; du 11 au 16 juillet 1 995, c'est le genocide des serbes de Srebrenica qui a eu lieu en BosnieHerzegovine.

C- Les crimes de guerre

Les crimes de guerre sont les plus anciennes infractions sanctionnées par le droit international. Ils remontent aux premières tentatives de limitation de la compétence de guerre, avec le justum bellum systématisé par GROTIUS³²⁶. Cependant, c'est avec le développement du jus ad bellum et du jus in bello que les premiers crimes de guerre sont identifiés dans les traités internationaux. Un premier principe est admis : dans l'époque de civilisation ou l'humanité est supposée Itre entrée, on ne doit pas tuer, détruire ou causer la souffrance pour le plaisir ou par vengeance, mais seulement s'il y a K nécessité militaire *³²⁷.

Les premiers textes sur l'identification des crimes de guerre sont adoptés au 1 9e siècle. Il s'agit d'abord du Code Lieber ou Instructions pour les armees en campagne des Etats-Unis d'Amerique, promulguées en 1863 par le Président LINCOLN pendant la guerre de Sécession. Elles sont considérées comme le premier texte codifiant l'ensemble des lois de la guerre. Le Code Lieber autorise certaines pratiques qui seront par la suite largement interdites, comme les bombardements des villes, ou le fait d'affamer les populations, en cas de K nécessité militaire *³²⁸.

Ensuite, la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868. Elle est considérée comme le premier accord formel interdisant l'utilisation de certaines armes, en l'occurrence certains types de projectiles pouvant causer de graves souffrances.

Après, les Conférences de la Paix de La Haye de 18 99 et de 1 907.

³²⁶ L'existence de lois ou coutumes de guerre, plus ou moins acceptées et respectées, est encore plus ancienne.

³²⁷ Une première approche, appelée historiquement K droit de Genève *, a concerné le secours aux combattants blessés sur le champ de bataille, avec une première Convention de Genève en 1864. Elle s'est étendue ensuite a la protection des prisonniers et des civils au pouvoir d'une des parties en conflit. Une deuxième approche appelée historiquement K droit de La Haye *, a cherché a limiter ou interdire les méthodes de guerre et les armes les plus intolérables ; voir IAGOLNITZER Daniel, Le droit international et la guerre ~~~, op.cit., PP.7-8.

³²⁸ Voir ibid.

Elles marquent une avancee majeure dans l'identification des crimes de guerre. Il est notamment interdit :

g -De tuer ou de blesser un ennemi qui s'est rendu, et de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;

- D'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou batiments qui ne sont pas defendus ;

- D'employer des armes, des projectiles ou des matieres propres a causer des maux superflus ;

- ... D

A la suite de la Premiere Guerre Mondiale, l'eventail des crimes de guerre s'est elargi avec l'adoption du Protocole de Geneve de 1925 concernant la prohibition de l'emploi a la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et moyens bactériologiques. Ce protocole reprend et etend largement l'ensemble des crimes identifies precedemment.

Toutefois, c'est a l'issue de la Seconde Guerre Mondiale que la definition des crimes de guerre g trouve sa formulation la plus complete _N32 9_. En effet, plusieurs instruments juridiques internationaux sont nes et parachevent l'identification des crimes de guerre. Il s'agit en premier lieu des Conventions de Geneve de 1 94 9 ratifies a ce jour par tous les pays. Elles s'appliquent aux conflits armes internationaux et non internationaux. Toutes enoncent un grand nombre d'interdictions ou infractions, et parmi celles-ci des "infractions graves'', qualifiees de crimes de guerre. Elles sont completees par les deux protocoles additionnels de 1 977³³⁰.

Plusieurs autres instruments juridiques internationaux vont suivre dans le même sens : la Convention de l'ONU de 1 976 portant interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement a des fins

^{32 9} Voir FOPY Sylvain Christian, Le droit d'intervention ..., op.cit., P.11.

³³⁰ Voir pour de plus amples developpements, MAISON Rafaëlle, La responsabilité individuelle ..., op.cit., PP.145-244 ; IAGOLNITZER Daniel, Le droit international et la guerre ..., op.cit., PP.11-12 ; FOPY Sylvain C., Le droit d'intervention ..., op.cit., PP.11-15.

militaires³³¹ ; la Convention de 1 972 portant interdiction de la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines ; la Convention de 1 993 portant interdiction de la mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques ; la Convention de 1 980 portant sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent etre considerees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, accompagnée de cinq protocoles précisant les armes concernées ; le Traite de non proliferation de 1 968.

Avec l'adoption du Statut de la CPI en 1 998, l'énumération des crimes de guerre a été faite avec beaucoup de précision³³². Elle tend a densifier le champ d'application matériel de la sanction pénale internationale. Elle vise surtout a élargir le domaine de compétence des juridictions pénales internationales.