B- La prévention s péciale : dissuasion
et mesure de sfireté
Une autre consequence de la sanction penale
internationale est la prevention speciale. Celle-ci, encore appelee dissuasion,
se rapproche du but de la mesure de surete au point de se confondre a lui. En
effet, comme le note le Professeur Michel VAN DE KERCHOVE, la prevention
speciale est
L l'aptitude de la [sanction] a empêcher
l'individu qui est frappe de commettre de nouvelles infractions dans l'avenir
(...) *368. D'un autre cote, la definition de la mesure de surete se
pose dans les mêmes termes : elle est
L exclusivement orientee vers l'avenir puisqu'elle ne
vise qu'à eviter la
366 Voir KELLENS G., La
mesure de la peine, Liege, collection scientifique de la faculte de droit de
Liege, 1 982, P.12, cite par ibid.
367 Voir ROBERT, g Le role
de la sanction (dans l'approche integree de la justice et de la reconciliation)
*, in Colloque a Sanremo : Justice et Reconciliation, du 7 au 9 septembre 2006
(non publie), cite par SCALIA Damien, g Quelques reflexions ... *, op.cit.,
P.7.
368 Voir VAN DE KERCHOVE
Michel, g Les fonctions de la sanction penale ... *, op.cit., P.26.
commission d'infractions ou la recidive
D369. C'est dire que tout comme la sanction penale internationale,
la mesure de surete a un but preventif en cherchant a « neutraliser un
etat dangereux D370.
En effet, il convient de noter que la fonction de
neutralisation de la sanction penale internationale vise a ecarter le
responsable des violations des droits de l'homme de la societe. Auparavant,
elle se faisait par l'application de la peine de mort et de la peine privative
de liberte. Le droit a la vie etant un droit intangible aujourd'hui, la
neutralisation du condamne ne s'opere desormais que par l'application de la
peine privative de liberte.
En vertu de l'article 103 du statut de Rome,
l'execution des peines privatives de liberte est faite par un Etat designe par
la CPI371, a la demande de cet Etat. A cet egard, elle est accomplie
conformement aux regles conventionnelles internationales372. De
meme, les conditions de detention du condamne obeissent a elles373.
Dans tous les cas, la CPI doit effectuer des contrOles en vue de constater si
ces regles internationales sont respectees374.
Toutefois, la CPI a la possibilite de reduire la peine
de la personne detenue, au vu de sa bonne conduite375. Cela procede
de l'idee selon laquelle la prevention speciale s'etend au traitement, a la
resocialisation et a la reinsertion du condamne376. Mais, ce point
de vue demeure tres relatif377.
Ainsi, par la prevention speciale, l'individu
responsable des violations des droits de l'homme est porte a eviter la
recidive. De me-me, d'autres individus sont detournes de suivre son
exemple par le fait de la prevention generale. Des lors, par les deux
(prevention generale et prevention speciale), la paix et la securite
internationales peuvent etre preservees. Mais par
36 9 Voir PRADEL Jean, Droit
pénal, op.cit., P.582.
370 Voir ibid.
371 Voir article 103,
paragraphe 1a, qui dispose que * les peines d'emprisonnement sont accomplies
dans un Etat designe par la Cour sur la liste des Etats qui lui ont fait savoir
qu'ils etaient disposes a recevoir des condamnes *.
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