2- Cadre institutionnel de gestion du transport
administratif
La redynamisation et l'organisation du transport routier a
été un souci permanent de l'Etat. Ainsi, la section
administrative du trafic était soumise à des dispositions de
réglementation et quadrillée par des structures
étatiques.
176 Y. S. Balakindé, entretien du 19/ 04/ 2010 dans son
bureau au Garage central administratif.
177 Registre d'immatriculation du Garage central administratif, n
° 47.
178 Ils étaient acquis entre le 1er septembre
et le 16 octobre 1992.
Registre d'immatriculation du Garage central administratif, n
° 55.
2.1- Le Garage central administratif, un organe
permanent de gestion du trafic automobile étatique
Le Garage central, chargé de la gestion du patrimoine
automobile administratif et du transport y afférent à bien des
égards depuis 1926, n'a jamais cessé d'assurer cette mission
même avec l'indépendance qui ouvrit la voie à une nouvelle
gestion du territoire. Les processus de gestion sont quasiment identiques
à celle décrite précédemment.
Cependant, en 1976, avec le nombre croissant des
matériels roulants routiers des pouvoirs publics, il a dû
procéder au remaniement de son système de gestion en
matière d'immatriculation à la suite d'une disposition
officielle.
Ainsi, les véhicules appartenant à l'Etat, aux
collectivités secondaires et aux organismes publics ou parapublics
étaient, en application du décret n° 75-234 du 18
décembre 1975, immatriculés dans les séries
spéciales à partir du 1er février
1976179. Il était alors procédé à une
reimmatriculation de tous les engins préexistants concernés qui,
jusque là, ne portaient aucune spécificité par rapport aux
matériels roulants routiers privés au niveau de lettres et
chiffres d'identité180. Les véhicules des pouvoirs
publics, des collectivités secondaires et des organismes publics ou
para- publics étaient depuis lors, immatriculés en série
G. Leur numéro était composé des lettres RT, de la lettre
G181, de la série et du numéro d'identité
interne, avec un fond vert et un caractère rouge182.
Les véhicules appartenant aux Forces armées
togolaises et à la Gendarmerie nationale, étaient
immatriculés en série FAT suivie de leur numéro
d'identification interne183. Pour différencier les engins de
ces deux corps, le symbole d'une grenade est griffé sur la plaque
après le numéro de ceux de la Gendarmerie184. Quant
aux matériels roulants de transport de la Police, ils étaient
immatriculés en série SNT, suivie du numéro
d'identification185. Rappelons que pour passer inaperçu lors
des missions inopinées, les services de renseignement et d'enquête
(SNT, Gendarmerie, etc.) utilisent des véhicules immatriculés en
série ordinaire (par le Service des transports routiers).
179 JOT du 16 janvier 1976, décret n° 75-234 du 16
décembre 1975 portant reimmatriculation et utilisation des plaques
réflectorisées des véhicules automobiles et remorques, pp.
50-52.
180 A titre d'exemple, un véhicule administratif
immatriculé en RT- 5088-C a été reimmatriculé en
RTG-0435 Registre d'immatriculation du Garage central administratif, n°
31.
-Voici le numéro d'identification d'un véhicule
privé : RT 2348 A ; in JOT du 16 mai 1963, pp. 320-321.
181 RT : République togolaise.
G : Gouvernement.
182 Exemple : RTG-0435.
183 Exemple : FAT-153.
184 JOT du 16 janvier 1976, décret n° 75-234 du 16
décembre 1975 portant reimmatriculation et utilisation des plaques
réflectorisées des véhicules automobiles et remorques, pp.
50-52.
185 Exemple : SNT 0354.
L'établissement des immatriculations des
véhicules administratifs est soumis à un droit de payement au
Garage central qui commande les plaques minéralogiques de
l'étranger. Seules les automobiles affectées au parc du Garage
central sont exempts de payement, nous confiait Aklesso
Awoussa186.
Outre l'immatriculation qui n'est qu'un aspect de la gestion
des engins des pouvoirs publics, la Direction du garage central se vit
rattacher la même année (1976), par décret du
président Eyadema Gnassingbé, la section des permis de conduire
confiée depuis 1969 au Service des transports routiers187.
Ainsi, à compter du 1er octobre 1976, il
reçoit dans ses attributions, l'examen, le contrôle et
l'établissement des titres de permis de conduire nationaux et
internationaux.
Cette mission ne l'empêche pas de toujours recruter sur
concours ses chauffeurs qui devaient conduire les autorités en mission
à l'intérieur du pays. Après admission, cette structure
reformait les conducteurs188 en leurs inculquant la maîtrise
des caractéristiques et contours techniques des véhicules qui
évoluent au rythme de la technologie contemporaine.
Le Garage central connut en 1986, une réorganisation.
Elle concerne l'aspect technique et organisationnel des divisions et sections
du service, avec un partage des charges avec le rattachement de la division des
permis de conduire. Il détenait toujours le cahier de charge de la
gestion du parc automobile de l'Etat et du transport administratif.
En 1991, cette division des permis de conduire est
détachée du Garage central et confiée à nouveau au
Service des transports routiers. Ce qui signifie que chacune de ces deux
institutions gardent ses structures d'avant 1976.
Le Garage central garde le monopole d'organisation et de
gestion du trafic automobile administratif au Togo. Il entretient par endroit,
des relations avec une autre structure de transport.
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