La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

2. Le rôle de l'A.P.I.

L'A.P.I. a pour mission générale de promouvoir l'investissement et l'exportation, et notamment de :

-informer les investisseurs sur tout ce qui touche à la promotion des

investissements et de l'exportation ;

-assister et appuyer les investisseurs en général et les exportateurs en

particulier notamment dans l'obtention des documents et/ou

l'accomplissement des formalités exigées par la loi ;

-concevoir les réformes nécessaires à l'amélioration du climat des affaires ;

-interpeller les administrations sur les cas de non application de toute loi ou

réglementation en rapport avec la promotion des investissements et des

exportations^62(*).

Pour bien mener cette mission, l'administration de cette agence est assurée par un Conseil d'Administration et une direction.

Ces organes sont épaulés par des services et un personnel d'appui recruté conformément au décret n°100/177 du 19 0ctobre 2009 portant création et organisation de l'Agence de Promotion des Investissements.

Afin d'assurer le soutien effectif aux investisseurs, l'A.P.I. dispose d'un pouvoir d'interpellation des administrations concernées pour accorder les garanties et avantages prévus par la loi dès que les conditions légales sont remplies.

L'Agence peut déterminer le délai endéans lequel l'administration concernée doit s'exécuter faute de quoi elle saisit le ministre de tutelle aux fins de sanctions^63(*).

* ⁶² Article 4 du décret n°100/177 du 19 octobre 2009, précitée, p.2080.

* ⁶³ Article 40 du décret n°100/177 du 19 octobre 2009, précité, p.2085.