La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

2. L'intégration du régime de zone franche dans le Code

a. Les motivations du législateur

Dans le but de promouvoir des exportations et de stimuler les investissements privés nationaux et étrangers, de générer de nouveaux emplois et de favoriser le transfert de technologies et de savoir-faire dans les domaines de la production, de la gestion et de la commercialisation, le Gouvernement burundais a du prendre toutes les mesures possibles et nécessaires.

Ainsi, il a intégré dans le nouveau Code des investissements les dispositions de la loi n°1/015 du 31 juillet 2001 portant révision du décret-loi n°1/3 du 31 août 1992 portant création d'un régime de zone franche au Burundi.

Cette intégration a pour but de rendre les produits du Burundi plus compétitifs sur le marché d'exportation par rapport aux autres pays en développement où existent des zones franches.

La série d'exonérations tant fiscales que douanières octroyées par le régime de zone franche donne la possibilité de produire à un faible coût de production. Ceci peut entraîner l'amélioration de la qualité de leurs produits pour les rendre compétitifs.

L'effet immédiat et principal attendu est la création d'entreprises nouvelles générant de nouveaux emplois. Ces investissements étrangers favorisent en plus la création de l'emploi, le transfert de technologie et de savoir faire^78(*).

b. L'attraction des investisseurs

La réussite du programme de la zone franche dépend essentiellement de la capacité de pouvoir attirer des investisseurs. Dans ce cas, les entreprises transfèrent toute ou une partie de leur production vers les pays à bas salaire et offrant des avantages par la méthode de délocalisation.

La délocalisation implique donc la suppression d'au moins une partie des activités réalisées dans un pays d'origine. Elle peut concerner non pas les seules activités existantes mais également des activités nouvelles à créer, s'inscrivant dans le cycle de développement de toute société^79(*).

Les raisons de cette délocalisation sont principalement : le coût de production, le choix de production, et le choix de la zone.

C'est donc dans le but d'attirer les entreprises et de maintenir celles existantes que le législateur prévoit l'intégration de la zone franche dans le Code des investissements du Burundi afin de renforcer la croissance du pays.

* ⁷⁸A. BASILE et G. DIMITRI, Investir dans les zones franches d'exploitation, O.C.D.E., Paris, 1984, p.11.

* ⁷⁹P. LOROT et T. SCHWOB, Les zones franches dans le monde, in notes et études documentaires n°4829, Paris, 1987.