BIBLIOGRAPHIE GENERALE
I. Lois et règlements
1. Loi n°1/24 du 10 septembre 2008
portant Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°9/2008,
pp.1565-1568.
2. Loi n°1/015 du 31 juillet 2001 portant révision
du D.L. n°1/3 du 31 août 1992 portant création d'un
régime de zone franche au Burundi, B.O.B. n°7/bis 2001,
pp.794-801.
3. Loi n°1/005 du 14 janvier de 1987 portant Code des
investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour,
B.O.B.1987 n°6/87, pp.193-198.
4. Loi n°1/0018 du 18 mars 2005 portant Constitution de
la République du Burundi, B.O.B. n°3ter/2005, pp.1-35
5. Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant
révision du Code foncier du Burundi (non publié au B.O.B.).
6. Loi n°1/23 du 24 septembre 2009 déterminant
les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008
portant Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°10/2009,
pp.1961-2074.
7. Décret n°100/177 du 19 octobre 2009 portant
création et organisation de l'Agence de Promotion des Investissements,
B.O.B. n°10bis/2009, pp.2079-2087.
8. Loi du 6 août 1963 portant institution du Code des
investissements du Burundi, B.O.B. n°12bis/1963, p.416.
9. Décret-loi n°1/82 du 25 août 1967
portant Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°9/67,
pp.338-343.
10. Décret-loi n°1/8 du 4 avril 1979 portant
Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°6/79, pp.261-267.
11. O.M. n°120/281 du 23 juillet 1986 fixant
l'étendue de l'agglomération de Bujumbura et ses environs pour
l'application du Code des investissements du Burundi, B.O.B.
n°2/87, pp.125-169.
12. O.M. n°120/818/98 du 12 octobre 1998 portant fixation
des délais d'agrément des entreprises prioritaires et
composition de la commission technique chargée de l'analyse
préalable des dossiers soumis à la commission nationale des
investissements, B.O.B. n°12bis/98, p.942.
13. O.M. n° 120/538/99 du 9 septembre portant
modification de l'article 5 de l'O.M. n° 120/327 du 10 octobre 1991
relative à la classification des entreprises éligibles e fixation
des critères à remplir pour bénéficier des
avantages du Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°10/99,
pp.603-604.
14. O.M. n°540/418 du 9 mars 2010 portant mesures
d'application de la loi n°1/23 du 24 septembre 2009 déterminant les
avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008
portant Code des investissements du Burundi (non publié au B.O.B.).
II. Ouvrages
consultés
1. AUBY, J-M., et BON, P., Droit administratif des
biens, 8è éd., Paris, Clamecy, 1995, 537p.
2. BASILE, A. et DIMITRI, G., Investir dans les zones
franches d'exploitation, Paris, O.C.D.E., 1984, 92p.
3. BENCHIKH, M., Droit international du sous
développement, Alger, Berger Lauvrault, 1983, 331p.
4. COPPE, J.P., L'expropriation et évaluation des
biens, 6ème éd., Bruxelles, Larcier, 1978, 88p.
5. COUVREUR, J.P., Les décisions d'investir et les
politiques de l'entreprise Bruxelles, Ed. La Renaissance du Livre, 1970,
301p.
6. GALENSON, A., Systèmes d'incitation à
l'investissement dans l'industrie, Banque Mondiale, Washington DC, 1987,
65p.
7. HABERLI, C., Les investissements étrangers en
Afrique, Paris, L.G.D.J., 1979, 331p.
8. LEGEAIS, D., Droit commercial et des affaires,
16ème éd., Paris, Armand Colin, 2005, 572p.
III.
Mémoires consultés
1. BIHAMIRIZA, B., Mécanismes de protection et
d'encouragement des investissements au Burundi, Bujumbura, Mémoire,
U.B., Fac. de Droit, 1986, 119p.
2. BITARIHO, J.C., Quelques réflexions sur le sens des
innovations apportées au Code des investissements du Burundi,
Mémoire, U.B., Fac. de Droit, 1988, 90p.
3. BWAGUSA, C., Les contraintes et les perspectives
d'industrialisation au Burundi, Mémoire, Fac .de Droit, U.B.,
Bujumbura, 1985, 95p.
4. NIYONGABO, A., Analyse du comportement des
déterminants de l'investissement au Burundi (1980-2005),
Mémoire, U.B., F.S.E.A, Bujumbura, 2007, 108p.
5. RUBERINTWARI, D., L'impact des mesures d'incitation
accordées par le Code des investissements burundais, Bujumbura,
Mémoire, Fac. de Droit, U.B., 2003, 95p.
IV. Documents divers
1. WAUTELET, P., Cours de Droit international privé,
Deuxième Licence, U.B., Fac. de Droit, A/A 2005-2006, 63p.
2. République du Burundi, Ministère du Plan.
Code des investissements et résumé des principales
législations économiques et sociales du Burundi, publication
du 6 septembre 1968, 25p.
3. LOROT, P. et SCHWOB, T., Les zones franches dans le monde,
in notes et études documentaires n° 4829, Paris, 1987,
pp.399-402
4. Ministère de la Planification du
développement et de Reconstruction, Rapport d'activité des
entreprises agréées jouissant encore des avantages du Code
des investissements, Bujumbura, 2001, 29p.
5. Ministère de la Planification du
développement et de Reconstruction Nationale, Rapport
d'activité des entreprises agréées jouissant encore des
avantages du Code des investissements au cours de l'année 2005,
Bujumbura, juillet 2006, 23p.
6. Dictionnaire de Droit, T1, 2ème éd., Paris,
Dalloz, 1966,1055p.
7. Règlement d'arbitrage et de conciliation
CE.B.A.C.
8. Statuts du CE.B.A.C.
9. CHAKROUN M., Communication aux journées de
l'Association tiers mondiste, Tunis du 30-31 mai 2002, 46p.
10. Colloque juridique international, Les investissements
et le développement économique des pays du tiers monde, Paris
12-24 mai 1967, Editions A. Pédone, 1968.
11. Conférence des nations Unies sur le commerce et
le développement, Examen de la politique d'investissement au
Burundi, 2010, 135p.
12. Burundi Investment Newsletter, Vol.1, n°1, juillet
2010.
13. Burundi Investment Newsletter, Vol.1, n°2, septembre
2010.
V. Article
1. CORFMAT, F., Le régime juridique et fiscal des
mesures d'encouragement aux investissements dans les pays en voie de
développement : les codes des investissements in R.F.A.P.
n°13, janvier- mars 1980.
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