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Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes àógées / personnes handicapées"

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par Audrey VANDWALLE
Université Charles de Gaulle - Lille 3 - Master humanités et formation administrative. Spécialité: administration territoriale 2013
  

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Remerciements

J'aimerais adresser mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui, de près ou de loin, m'ont apporté leur soutien dans l'élaboration de ce mémoire.

Merci à Madame Emmanuelle JOURDAN, Responsable pédagogique du Master et tutrice universitaire pour la deuxième année consécutive, pour ses nombreux conseils et son investissement dans cette formation plus qu'enrichissante.

Un grand merci également à ma tutrice de stage, Madame Séverine VARIN, qui, tout au long de ces six mois, n'a cessé de me conseiller et de me soutenir. Ayant fait de ma mission une expérience pleine d'intérêt, j'ai ainsi pu mêler les côtés théorique et professionnalisant du Master, au sein de la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, je voudrais aussi remercier Monsieur Dominique DUPILET, président du Conseil général du Pas-de-Calais pour m'avoir accueillie à la Maison du Département Solidarité d'Hénin / Carvin, ainsi que Monsieur Ghislain LEFEBVRE, Directeur du territoire.

J'aimerais adresser mes remerciements au Docteur Jean-Pierre JERECZEK, médecin, diplômé de Géronto-Psychiatrie et président du CLIC d'Hénin / Carvin : l'enquête comparative qu'il a menée sur les grilles AGGIR et DAD dans le cadre de son mémoire universitairem'a permis d'enrichir mon travail.

Merci à la Direction de l'Information et de la Documentation, service rattaché au Conseil général, où j'ai pu trouver toute une source richeen documents m'ayant aidée dans la construction de mon mémoire.

Merci, enfin, à mon ancienne tutrice de stage,Cathy DE SADELEER, Responsable du pôle Relations avec les Usagers à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais ainsi qu'à mes amis pour la relecture de ce mémoire et leurs précieux conseils.

Introduction

L

es problèmes relevant des champs du handicap et de la dépendance sont à l'heure actuelle au coeur d'une réelle préoccupation publique. Le vieillissement accru de la population a fait que, depuis les années 1990, la dépendance s'est imposée comme un impératif national essentiel et ce, dans la plupart des pays européens.

Cependant, pour un grand nombre d'entre eux, le sujet a été traité dans le cadre du soutien au handicap sans faire de distinction entre ces deux catégories de population. Pour des raisons historiques, il existe en France, dans le secteur médico-social, une séparation entre les règles applicables et les structures destinées aux personnes handicapées de moins de 60 ans et aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Le handicap et la dépendance font donc l'objet d'un traitement différencié alors qu'ils sont traversés par une même injonction à l'autonomie des personnes, mesurée à l'aide de deux critères : la capacité à agir et l'état de santé.

Dans la mesure où la similitude des logiques d'intervention des deux champs, aussi bien sur le plan conceptuel que technique, permettrait d'envisager une convergence des réponses apportées à ces deux publics, une loi se trouve au coeur du débat.

En effet, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pouvant être considérée comme l'une des plus importantes du secteur social et médico-social depuis ces vingt dernières années, remet en cause sous divers aspects cette distinction.

Le législateur a voulu poursuivre l'évolution amorcée par la loi du 20 juillet 2001, relative à la création de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), qui faisait du soutien à la dépendance non plus une démarche d'action sociale mais celle d'une protection sociale caractérisée par un droit universel à compensation, en y introduisant l'ambition d'une prestation commune pour les deux catégories : personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d'autonomie.

À côté du soutien à la dépendance apparaît alors un nouveau concept, celui de soutien à l'autonomie. Ce dernier relèved'une volonté de rapprochement entre ces problématiques et donc de la nécessité de réponses convergentes ou complémentaires.

Nous pouvons dès lors considérer que la loi du 11 février 2005 souhaite prendre en compte cette profonde transformation des besoins sociaux et participe de ce fait à une nouvelle conception de la réponse sociale qui, dans une société qui semble de plus en plus émiettée et vulnérable, recherche plus de transversalité et moins de segmentation.

Cette vision n'est pas uniquement celle de l'Etat, pour lequel il semble difficile d'impulser le mouvement. En revanche, les collectivités territoriales se sont montrées pionnières en la matière, le Département affichant un réel intérêt de renforcer la convergence des politiques du soutien au handicap et à la dépendance au profit du soutien à l'autonomie.

À travers divers travaux menés à ce sujet, ce mémoire tentera de mettre en lumière cette politique d'accompagnement, révélateur du regard de notre société sur la prise en charge des personnes les plus vulnérables.

L'analyse sera conduite par la problématique suivante :

Politiques publiques en faveur de l'autonomie :

vers une convergence « personnes âgées / personnes handicapées » ?

Nous commenceronspar évoquer les freins et les difficultés relatifs aux champs de la dépendance et du handicap, ainsi que les éléments justifiant la nécessité d'une convergence des acteurs et des compétences (I). Puis, nous analyseronsles moyens de mise en oeuvre au regard des enjeux, des limites et des perspectives caractérisés par cette convergence (II).

Afin d'essayer de saisir toute l'ampleur de la problématique, nous nous arrêterons quelques instants sur la forte implication du département du Pas-de-Calais, appartenant à ces Conseils généraux pionniers, s'inscrivant dans une articulation avec la mission de mon stage, menée à la Maison du Département Solidarité pour le territoire d'Hénin / Carvin, à savoir la création d'un outil à destination des acteurs concernés par ces politiques : un « Guide ressources Autonomie ».

Avant d'aborder la première partie, faisons un point sur quelques notions de vocabulaire pouvant parfois porter à confusion. Elles seront indispensables pour maîtriser le sujet.

Autonomie : étymologiquement, être autonome, signifie avoir la faculté de se gouverner soi-même, la capacité de prévoir et de choisir, la liberté de pouvoir agir, accepter, refuser en fonction de son propre jugement. Avec l'âge ou du fait de certaines maladies ou d'un handicap, cette capacité à faire nos propres choix se trouve parfois entravée.

Les notions de perte d'autonomie et de dépendance ne s'opposent pas, ni ne se confondent. Elles sont plutôt complémentaires.

Dépendance : la dépendance se définit comme l'impossibilité totale ou partielle d'effectuer sans aide les activités de la vie quotidienne ou de s'adapter à son environnement ; cette impossibilité peut être physique, psychique ou sociale.

 L'autonomie renvoie au libre-arbitre, la dépendance implique un besoin d'aide.

Personne âgée :une personne âgée est une personne dont l'âge est avancé et qui présente les attributs physiologiques et sociaux de la vieillesse tels que la société se les représente. Pour l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), une personne devient « âgée » lorsqu'elle atteint l'âge de 60 ans. Dans la réglementation française, c'est également cet âge qui a été retenu pour certaines prestations ou dispositions les concernant.

Personne handicapée : en France, la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. ».

Quelques chiffres sur la dépendance...

Elle touche, sous toutes ses formes, environ un millionde personnes en France.

En 2025, ce chiffre devrait atteindre les 1 250 000.

En 2040, le nombre de personnes dépendantes est estimé entre 1,7 et 2,2 millions.

Les personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer représentent 40% des personnes dépendantes.

Quelques chiffres sur le handicap...

Il est difficile de donner des chiffres sur le handicap.

Les diverses enquêtes menées à ce sujet ne se basent pas toutes sur les mêmes critères.

Selon l'INSEE, il y aurait entre 9,6 millionset 12 millionsde personnes handicapées en France.

Ces personnes se divisent en 7 groupes dont les incapacités ou déficiences ont des degrés de gravité extrêmement divers, permettant de bien cerner la population des personnes handicapées.

26,4% des Françaissouffriraient d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap, soit plus d'une personne sur quatre.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon