Les incidences juridiques de l'interpretation des critères de convertibilité sur les anciens titres forestiers de la province orientale.

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par Trésor SOPO MOTIMAISO
Université de Kisangani RDC - Licence en droit économique et social 2010

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D. Règlements intérieurs

La préoccupation première de la Commission interministérielle a été d'élaborer et d'approuver, sur base des textes juridiques en vigueur, ses règlements intérieurs. Les principaux aspects auxquels se penchent ses règlements intérieurs sont la détermination de modalités de livraison des travaux et enfin, des sanctions disciplinaires en cas d'irrespect.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance." Sacha Guitry