C. Tableau 06 : la requête jugée
irrecevable et le titre non convertible
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Requérant
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Type de titre
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N°
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Date d'obtention
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Superficie (ha)
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Territoire
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1
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RESERVE stratégique grie
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LI
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031/05
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01/07/2005
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203.850
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Basoko
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Source : Tiré du Rapport de l'OI du 20
octobre 2008.
Il n'y a qu'un seul titre jugé irrecevable couvrant
203.850ha et, à cet effet, non convertible.
En définitive, au regard des recommandations ci-haut
présentées, il y a lieu de retenir, sur un total de 4.971.966 ha
représentant 30 titres de la Province Orientale soumis à la
conversion, l'ensemble des titres jugés convertibles couvrent une
superficie de 3.013.434 ha (soit 60,6%) représentant 16 titres. En
revanche, les titres jugés non convertibles couvrent une superficie
totale de 1.958.532 ha (soit 39,30%) pour 14 titres.
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