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Pourquoi et comment le consommateur est-il protégé contre les dangers alimentaires ? : de la fourche à la fourchette( Télécharger le fichier original )par Anouar Bachounda kedge business school - Mastère Management par la Qualité 2013 |
Chapitre VI. L'ISO 22000 une norme internationaleA. Les fondements de la norme ISO 22000 1. Naissance de l'ISO 22000 En 2001, dans un souci d'harmonisation des pratiques en matière de sécurité des denrées alimentaires, l'association danoise de normalisation (DS) a soumis au secrétariat de l'ISO/TS 34 « Produits alimentaires », une proposition pour élaborer une norme internationale, relative au système de management de la sécurité sanitaire des aliments et sur la traçabilité. La demande ayant été acceptée, les travaux sur la norme ISO 22000 ont officiellement débuté avec l'intervention : - d'experts de l'industrie agroalimentaire, - et de représentants d'organisations internationales spécialisées (Confédération des Industries Alimentaires de l'Union Européenne - CIAA, Food Business Forum - CIES) en collaboration avec la Commission du Codex Alimentarius. Ces travaux ont abouti à la publication par l'adoption à l'unanimité de 54 pays156 de la nouvelle norme ISO 22000, le 1er septembre 2005. Cette norme est le fruit d'une démarche collective ayant rassemblé les différentes catégories d'acteurs, privés et publics dans toutes les zones du monde : Europe, Asie, Afrique, Océanie et Amérique
Figure n°22 : Les pays participants aux travaux de l'ISO 22000157 Page n°74 156 BOUTOU O., Ingénieur AFNOR, ISO 22000 - La norme sur la sécurité des aliments, version 4, décembre 2011, 19 pages [En ligne]. Document disponible sur le lien
suivant : 157 BOUTOU O., De l'HACCP à l'ISO 22000, AFNOR Editions, octobre 2008, 2ème édition, p43 - 351 pages. Page n°75 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - Dès sa parution, elle a été publiée parallèlement par l'association française de normalisation (AFNOR158) membre de l'Organisation internationale de normalisation (l'ISO159) pour la France, et par le CEN (Comité Européen de normalisation) pour la communauté européenne, d'où l'appellation officielle de NF EN ISO 22000 version 2005. Après trois ans de travail, c'est la seule norme internationale qui est le fruit d'un consensus entre 45160 pays. La norme ISO 22000 répond parfaitement aux exigences définies dans la réglementation européenne du Paquet Hygiène, selon une étude réalisée par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) en fin 2007161. L'objectif derrière la création de la norme ISO 22000 est de minimiser le coût lié à la gestion et la maintenance de plusieurs référentiels en même temps (plusieurs audits, très couteux...). C'est une norme d'application volontaire, en d'autres termes, l'entreprise a le choix ou non de la mettre en place. Voici un résumé des objectifs de l'ISO 22000 sous la forme d'un tableau, réalisé par Didier Blanc162 membre des groupes d'experts internationaux en charge de la rédaction ou de la révision des normes ISO 9001, 9004 et 22000 :
Tableau n°5 : Objectifs de l'ISO 22000 Le système de management de la sécurité des aliments (SMSA) ISO 22000 : 2005 repose sur un cahier des charges bien précis comprenant quatre éléments essentiels pour garantir la sécurité des denrées alimentaires à tous les niveaux de la chaîne alimentaire. Ces éléments sont mentionnés dans l'introduction de la norme163 : - La communication interactive, - Le management du système, - Les programmes de pré requis, - Les principes HACCP. 158 Source issue du site de Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_fran%C3%A7aise_de_normalisation (Consulté en janvier 2013). 159 Organisation internationale de normalisation (The International Organization for Standardization) Pour plus d'information voir le lien suivant : http://www.iso.org/iso/fr/home.htm?= (Consulté en février 2013). 160 TALBOT Vincent, « La norme ISO 22000 : Système de management de la sécurité alimentaire », Lettre d'information sur les pêches, janvier/mars 2007, n°120, 40 pages. 161 L'ISO 22000 et contrôles officiels des entreprises du secteur alimentaire, Magazine agriculture.gouv.fr, décembre 2010, http://agriculture.gouv.fr/iso-22000-controles (Consulté en février 2013). 162 BLANC Didier, ISO 22000, HACCP et sécurité des aliments - Recommandations, outils, FAQ et retours de terrain, AFNOR Editions, décembre 2009, 2ème édition, 413 pages. 163 ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Norme ISO 22000 : 2005 - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, Éd. octobre 2005, 35 pages. Page n°76 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - 2. Communication interactive La norme ISO 22000 est une norme de système de management. Elle est applicable à tous les maillons de la chaîne alimentaire de la production primaire à la consommation, comme nous l'illustre la figure ci-dessous :
Figure n°23 : Exemple de communication dans la chaîne alimentaire164 La norme ISO 22000 met l'accent sur l'importance de « la communication interactive » à la fois en amont et en aval entre les acteurs de la chaîne alimentaire, employé dans le souci d'identifier et de maîtriser tous les dangers potentiels relatifs à la sécurité des aliments de la « fourche à la fourchette ». 164 Idem. Page n°77 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - La norme ISO 22000 nous donne une définition de la chaîne alimentaire qui est la suivante : « § 3.2 chaîne alimentaire Séquence des étapes et opérations impliquées dans la production, la transformation, la distribution, l'entreposage et la manutention d'une denrée alimentaire et de ses ingrédients, de la production primaire à la consommation. NOTE 1 : Ceci inclut la production d'aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et pour animaux destinés à la production de denrées alimentaires. NOTE 2 : La chaîne alimentaire comprend également la production de matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires ou les matières premières. »165 La norme demande de conserver les enregistrements des communications externes avec les différents acteurs. C'est une condition nécessaire pour que la chaîne alimentaire fournisse au consommateur final des produits alimentaires sûrs, on a ainsi une vision globale des acteurs de chaque maillon de la chaîne. 3. Management du système La norme ISO 22000 indique que les systèmes les plus efficaces en matière de sécurité des denrées alimentaires : « Sont établis, exploités et mis à jour dans le cadre d'un système de management structuré et intégré aux activités générales de management de l'organisme. Cette disposition offre le meilleur avantage possible à l'organisme et aux parties intéressées. La présente norme Internationale a été alignée sur la norme ISO 9001 afin de mettre l'accent sur la compatibilité entre les deux normes. »166 Le principe du management du système trouve son origine dans la norme ISO 9001 : 2000, précisant le vocabulaire et les grands principes des systèmes de management sur lesquels, la norme ISO 22000 a été alignée. D'autre part, les chapitres de l'ISO 22000 sont repris à partir de ceux de l'ISO 9001 facilitant ainsi la compatibilité entre les deux normes. On se retrouve avec une norme pouvant ainsi s'appliquer seule ou venir en déclinaison d'un Système de Management de la Qualité existant, on parle de « système de management intégré ». On peut considérer la norme ISO 22000 comme un « hybride » de l'ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) appliqué à la sécurité des denrées alimentaires pour obtenir un Système de Management de la Sécurité des Aliments (SMSA). Cette dynamique managériale est importante. Une fois relevé le défi de mettre en place un système HACCP la première année, elle rencontre un nouveau défi : celui de le maintenir opérationnel les années suivantes, où ce processus doit continuer d'évoluer vers le haut, c'est ce que l'ISO 22000 permet en s'appuyant sur le principe de la « roue de Deming » et sa boucle d'amélioration continue de type PDCA (Plan, Do, Check, Act) qui est aujourd'hui, 165 ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Norme ISO 22000 : 2005 - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, Éd. octobre 2005, 35 pages. 166 Idem. Page n°78 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - reconnue comme un principe de conduite managériale simple et universel, après avoir fait la preuve de son efficacité au Japon. 4. L'amélioration continue Le système de management de la qualité se base sur l'enchaînement de 4 étapes qui permettent de développer la prévention afin de réduire le besoin de corrections. Ci-dessous la définition du PDCA tiré de la norme ISO 9001 version 2008 est de : - « Planifier: établir les objectifs et les processus nécessaires pour fournir des résultats correspondant aux exigences des clients et aux politiques de l'organisme. - Faire: mettre en oeuvre les processus. - Vérifier: surveiller et mesurer les processus et le produit par rapport aux politiques, objectifs et exigences du produit, et rendre compte des résultats. » - Agir: entreprendre les actions pour améliorer en permanence les performances des processus. »167 > (Plan/Planifier) : mettre en place les moyens humains et matériels pour atteindre les objectifs et maîtriser les processus tout en respectant ce qui a été écrit. > (Do/Faire) : définir ce que l'on veut obtenir, puis le rédiger en détail dans de la documentation (Manuel, procédure) selon un modèle (norme) et mettre en place. > (Vérifier/Check) : vérifier que ce que l'on fait est conforme à ce qui avait été planifié (grâce à des contrôles, des audits). > (Act/Agir ou améliorer) rechercher et analyser des possibilités de progrès puis les mettre en oeuvre. En apportant des éléments de système (procédures, audit, indicateurs, tableaux de bord, revues de direction, comités de pilotage) la norme participe à un effort de formalisation et d'amélioration du management. De telles dispositions permettent de sortir d'un système HACCP figé et de progresser vers un système constamment adapté à la situation et aux besoins de la sécurité des aliments. La norme ISO 22 000 est basée sur la même structure que celle des dispositions contenues dans la norme ISO 9001 : 2000 afin de permettre une bonne compatibilité et complémentarité des deux référentiels. Elle repose sur quatre blocs : - La responsabilité de la direction : engagement fort de la direction, avec l'établissement d'une politique de sécurité alimentaire ainsi que des objectifs réalistes et compréhensibles par tous dans l'entreprise. Pour ce faire la direction doit nommer un responsable du système de management, 167 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, ISO 9001, Système de management de la qualité, Exigences, Éd. décembre 2008, 38 pages. - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - - Le management des ressources : matérielles, humaines (implication et formation du personnel) et financières pour la bonne atteinte des objectifs, - La planification et réalisation de produits sûrs, - Et la validation, vérification et l'amélioration du système de management de la sécurité des denrées alimentaires : en permettant la validation, l'approbation, la diffusion, l'archivage, ainsi que la mise à jour des documents.
Figure n°24 : Modèle d'un système de management de la qualité basé sur les processus168 Page n°79 168 Idem. Page n°80 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - B. Les bonnes pratiques d'hygiène et la démarche HACCP169 1. Les Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH ou PRP) Aujourd'hui, les directives et règlements européens (les règlements CE N° 852/2004 et 183/2005) obligent les industriels à utiliser les principes de la méthode HACCP. Pour pouvoir mettre en place cet outil, il doit régner au sein d'une entreprise une « culture d'hygiène », il est essentiel d'avoir un environnement sain (BPH ou PRP notion introduite par la norme ISO 22000170). Cette culture doit être symbolisée par des BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication appelées aussi parfois BPH ou BPF/H en référence à la notion d'hygiène) comme le souligne le manuel rédigé dans le cadre du programme de coopération économique sur les normes, qualité et évaluation de la conformité : « L'application des "Bonnes Pratiques d'Hygiène" (BPH) et des "Bonnes Pratiques de Fabrication" (BPF) constitue un prérequis indispensable au passage à la mise en oeuvre de la Méthode HACCP. »171.
Figure n°25 : Exemple de PRP172 169 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, NF V 01-006 : 2008, Hygiène des aliments, Place de l'HACCP et application de ses principes pour la maîtrise de la sécurité des aliments et des aliments pour animaux, septembre 2008, 24 pages. 170 Norme sur le système de management de la sécurité des denrées alimentaires 171 ASEAN et l'UE, Lignes directrices sur le HACCP, les BPF et BPH pour les PME de l'ASEAN, Un manuel complet pour évaluer vos pratiques d'hygiène et votre plan HACCP, 2005, 105 pages [En ligne]. Disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/food/training/haccp_fr.pdf (Consulté en décembre 2012). Page n°81 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - Il existe d'autres termes en équivalence avec les PRP : - Bonnes Pratiques Agricoles (BPA). - Bonnes Pratiques de Distribution (BPD). - Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). - Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH). - Bonnes Pratiques de Production (BPP). - Bonnes Pratiques de Vente (BPV). - Bonnes Pratiques Vétérinaires (BPV). Les BPH correspondent à des mesures de maîtrise des dangers pour la sécurité alimentaire indispensable à la mise en place des procédures issues des 7 principes de la méthode HACCP. Celle-ci tire ses racines des bonnes pratiques d'hygiène, le laboratoire spécialiste de l'hygiène et de la sécurité des aliments l'ASEPT nous symbolise l'HACCP sous la forme d'un arbre avec de grandes racines (Cf. figure ci-dessous) :
Figure n°26 : Arbres HACCP173 172 BOUTOU O., AFNOR, Les référentiels en matière de programmes pré-requis (PRP), 30 mai 2011. 173 Site d'Eurofins : http://www.eurofins.fr/formationconseil/documentation/documents-et-liens/haccp/arbre-haccp.aspx (Consulté en décembre 2012). Page n°82 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - Cet arbre démontre bien que l'entreprise alimentaire a besoin pour s'épanouir de nombreuses racines solides et profondes. La terre est en référence à la « culture hygiène » symbolisée par les Bonnes Pratiques d'Hygiène. Le sol sur lequel l'arbre est enraciné doit être façonné par le personnel de l'entreprise pour construire et développer les outils et les méthodes de travail leur permettant de planter et de faire vivre l'arbre de la sécurité sanitaire des aliments. Plus les Bonnes Pratiques d'Hygiène sont prises en compte et plus la solidité de l'assise est effective. Plus les bases sont solides, plus les fondamentaux de l'hygiène sont acquis, plus la méthode HACCP est aisée à mettre en oeuvre et opérationnelle. Car l'hygiène des aliments est composée de plusieurs domaines tous aussi important les uns que les autres, ce qui compose les racines de la méthode HACCP : - L'hygiène du personnel. - L'hygiène des locaux (nettoyage, désinfection, matériaux, agencement,...). - Les conditions de stockage, de manipulation, de transport (nettoyage, désinfection, matériaux,...). - Les matières premières. On retrouve ces éléments comme thématique dans les guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH nationaux ou internationaux propres à chaque secteur des industries alimentaires). Ils sont d'application volontaire pour venir en aide aux professionnels et conçus par les organisations professionnelles et les syndicats pour les aider à les respecter, contenant des règles d'hygiène (BPH/PRP) et des recommandations spécifiques au secteur alimentaire qu'il concerne. L'objectif de ces standards reste le même : la Sécurité des denrées alimentaires remises au consommateur. 2. Les guides de bonnes pratiques d'hygiène Après validation par les autorités compétentes nationales ou communautaires (ANSES), ils sont publiés au Journal officiel (JO) et disponibles à la commande auprès de la documentation française. Les guides de bonnes pratiques permettent de respecter et renforcer les étapes de la démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) en proposant des éléments concrets. Voici ci-dessous une illustration de la conception à la validation des guides de bonnes pratiques d'hygiène :
Figure n°27 : Les Guides de bonnes pratiques d'hygiène174 174 Site d'AGEFAFORIA, les industries alimentaires : http://www.decouverte-industries-alimentaires.com/marches-et-reglementation haccp 17-40.html. Page n°83 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - En toutes circonstances, les professionnels de l'agroalimentaire, doivent mettre en oeuvre l'application des bonnes pratiques d'hygiène (PRP), un préalable indispensable avant d'effectuer une analyse des dangers et l'application des autres principes de la démarche HACCP. Leur objectif est de réduire les dangers (nombre de micro-organismes indésirables) contribuant à la fois à la sécurité ou l'innocuité (les aliments ne causeront pas de dommage au consommateur) et la salubrité (aliments acceptables pour la consommation humaine, altération du goût,...) des aliments. On distingue trois mesures de maîtrise exposées dans l'extrait ci-après de la norme l'ISO TS 22004 : 2005 donnant des recommandations pour la mise en place de l'ISO 22000 : « §7.1Recommandations pour l'application de l'ISO 22000 :2005, Article 7 : Planification et réalisation de produits sûrs L'ISO 22000 réorganise le concept traditionnel de répartition des mesures de maîtrise en deux groupes (prérequis et mesures appliquées aux CCP) dans un ordre logique pour le développement, la mise en oeuvre et la maîtrise du système de management de la sécurité des denrées alimentaires. Les mesures de maîtrise sont réparties en trois groupes de la manière suivante :
La méthode HACCP, se décline en 7 principes et 12 étapes (Cf. Annexe n°9 : Références croisées entre les principes HACCP, les étapes d'application et les articles de l'ISO 22000:2005 p XIII) permettant d'atteindre des objectifs préalablement définis et permettant de progresser vers la maîtrise de la sécurité des aliments. Elle doit permettre de recueillir les fruits du travail préalable fait de responsabilité, d'information, de formation, de comportement, c'est-à-dire atteindre des objectifs préalablement définis et progresser vers la maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments. Sur le schéma ci- dessous il est évident que les bonnes pratiques viennent en soutien de la démarche HACCP : 175 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, l'ISO TS 22004 : 2005, Système de management de la sécurité des denrées alimentaires - Recommandations pour l'application de l'ISO 22000 : 2005, novembre 2011, 15 pages. Page n°84 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS -
Figure n°28 : Exemple de représentation de l'HACCP document ASEPT176 Afin d'obtenir la bonne application de toutes les étapes de la méthode HACCP, l'engagement sans réserve de la direction est un prérequis indispensable. Il en est de même pour le personnel qui doit être informé et impliqué. L'équipe HACCP devra être formée aux principes de l'HACCP. Toutes les bonnes pratiques d'hygiène devront être connues et appliquées par tous. Une équipe HACCP (pluridisciplinaire, constituée au sein de l'entreprise - phase préliminaire, étapes 1 à 5) doit se réunir dans le but d'établir une liste des dangers pour la santé au niveau biologique, chimique et physique (étapes 6 pouvant être appelées « étapes sensibles ») pour ensuite déterminer si chacun des dangers est maîtrisé par l'application des PRP. Concernant les dangers non maîtrisés par les PRP, l'équipe cherche s'il existe une ou plusieurs mesures de maîtrise combinées entre elles permettant d'assurer que le danger est bien maitrisé. Tel que définis dans la norme NF EN ISO 22000 : 2005, l'équipe rattachera des mesures de maîtrise élevées (Maîtrise des points critiques étapes 7 à 10) au statut de programmes de prérequis opérationnels (PRPo) ou rattachés à des points critiques pour la maîtrise (CCP) tels que définis par le Codex Alimentarius177. Ces mesures doivent être validées, surveillées et vérifiées. Dans de nombreux cas, après une analyse des dangers, il peut être conclu que des PRP peuvent se montrer suffisants pour assurer la sécurité des produits. Si un défaut de maîtrise est présent lors de la 176 Pour plus d'information : http://www.eurofins.fr/formationconseil.aspx (Consulté en décembre 2012). 177 Codex Alimentarius : Système d'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives concernant son application - Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév.4 (2003). Page n°85 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - surveillance, des corrections et des actions correctives prévues au préalable doivent être appliquées. La démarche HACCP doit faire l'objet de procédures documentées et son efficacité doit être vérifiée (vérification du système HACCP et des documents étapes 11 à 12). L'ensemble doit être mis à jour, au minimum réévalué à chaque modification d'un procédé ou d'un produit. En l'absence de moyen de maîtrise pour un danger présent dans la liste, il convient de modifier le procédé et/ou le produit.
Tableau n°6 : Illustration des
différences principales entre PRP, PRPo et CCP d'après Afin de vérifier la bonne application du système HACCP, de la bonne mise en application de méthodes, de procédure, de la surveillance des PRPo et des CCP, d'analyse et d'autres évaluations, des audits sont réalisés. 178 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, NF V 01-006 : 2008, Hygiène des aliments, Place de l'HACCP et application de ses principes pour la maîtrise de la sécurité des aliments et des aliments pour animaux, septembre 2008, 24 pages. Page n°86 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - 3. La famille ISO 22000179 La famille ISO 22000 compte différents documents dont : > L'ISO 22000 : 2005 spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires. > L'ISO/TS 22004 : 2005 - Recommandation pour l'application fournit les recommandations et des lignes directrices pour l'application de l'ISO 22000 : 2005, elle prend la forme d'une spécification technique (TS) pour deux raisons principales : - évolution plus rapide dans le temps du document en termes de révision des TS par rapport aux normes ; - et éviter d'être un frein à la sortie
de l'ISO 22000 à cause des débats > L'ISO/TS 22003 : 2007 - Exigences pour la certification définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA), conforme aux exigences de l'ISO 22000 : 2005 (ainsi qu'à d'autres exigences dans la matière) et fournit aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. > L'ISO 22005 : 2007 - Traçabilité de la chaîne alimentaire, concerne les principes généraux et exigences fondamentales pour la traçabilité s'appliquant à la conception et à la mise en oeuvre d'un système de traçabilité de la chaîne alimentaire. Ce système peut être appliqué par un organisme opérant à un niveau quelconque de la chaîne alimentaire. > L'ISO 22006 : 2009 - Système de management de la qualité concerne les systèmes de management de la qualité - Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 pour la production des récoltes. Les normes spécifiques ISO/TS 22002 concernent quant à elles des programmes prérequis pour une ou plusieurs catégories de la chaîne alimentaire : > L'ISO/TS 22002-1 : 2009 (PAS 220) - Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : Fabrication des denrées alimentaires (catégories C, D et E) > L'ISO/TS 22002-3 : 2011 - Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 3 : Agriculture (catégories A et B) > L'ISO/TS 22002-2 : 2013 - Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 2 : Restauration (catégorie G) 179 BOUTOU O., Module de soutien ISO 22000 n°11, Anticiper sur les évolutions de la certification et de la spécialisation technique associée ISO/TS 22004, janvier 2010, 7 pages et BLANC Didier, ISO 22000, HACCP et sécurité des aliments - Recommandations, outils, FAQ et retours de terrain, Août 2009, 432 pages. Page n°87 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - D'autres normes sur les PRP sont à venir couvrant ainsi toutes les catégories de la chaîne alimentaire. Dans le tableau ci-dessous on retrouve les différents codes des catégories de la chaîne alimentaire. Il est disponible dans l'annexe A de l'ISO/TS 22003 : 2007 concernant les exigences pour la certification pour les organismes de certification. Il est également précisé que la liste des exemples donnés dans le tableau n'est pas exhaustive, mais ne constitue qu'une indication des activités couvertes. Le domaine d'application d'une organisation cliente spécifique peut couvrir plusieurs catégories.
Tableau n°7 : Catégorie de la chaîne alimentaire180 180 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, ISO/TS 22003 : 2007 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, Annexe A, page 14 à 17. Page n°88 - PARTIE III : LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS - |
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