Divers instruments
juridiques :
- Acte final de la Conférence sur la
sécurité et la coopération en Europe (Helsinki, 1er
août 1975) ;
- Charte ADHP adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi
(au Kenya) lors de la 18ème Conférence de
l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et entrée en vigueur le
21 octobre 1986 ;
- Charte de l'Organisation des États américains
(aussi appelée Charte de Bogota ou Charte OEA), signée lors de la
9ème conférence internationale américaine le 30
avril 1948 à Bogota et entrée en vigueur le 13 décembre
1951 ;
- Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ;
- Constitution du Burkina Faso du 02 juin 1991 ;
- Convention (n°169) concernant les peuples
indigènes et tribaux dans les pays indépendants adoptée
par la Conférence générale de l'Organisation
internationale du travail à sa soixante-seizième session,
Genève, 27 juin 1989 ;
- Convention de Vienne sur le droit des traités du 23
mai 1969 ;
- Déclaration d'indépendance des
États-Unis du 4 juillet 1776 ;
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789 ;
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones adoptées par l'Assemblée
générale des Nations Unies par la Résolution 61/295 du 13
septembre 2007 ;
- Déclaration universelle des droits collectifs des
peuples, adoptée à Barcelone, le 27 mai 1990 ;
- Déclaration universelle des droits des peuples
proclamée le 4 juillet 1976 ;
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ;
- Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels du 16 décembre 1966 ;
- Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et
des droits de l'homme adopté par la onzième session ordinaire de
la conférence tenue le 1er juillet 2008 à Sharm
El-Sheikh (Egypte) ;
- Protocole de Ouagadougou relatif à la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples adopté le 10 juin
1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004 ;
- Règlement intérieur de la Commission
ADHP ;
- Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée
générale des Nations Unies adoptée le 14 décembre
1960 ;
- Résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée
générale des Nations Unies adoptée le 24 octobre
1970 ;
- Résolution 637 (VII) de l'Assemblée
générale des Nations Unies du 16 décembre 1952
réaffirmant l'importance du droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes ;
- Statut de la Cour Internationale de Justice.
| 
