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Vision africaine du droit des peuples à  disposer d'eux-mêmes

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par Wendeyida Jessie Josias OUEDRAOGO
Université Privée de Ouagadougou - Licences es Sciences Juridiques; Option: Droit public 2012
  

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Décisions d'organes de contrôle quasi-juridictionnels :

- Comité des droits de l'homme, Observation générale n°12, Article premier (Droit à l'autodétermination), Vingt et huitième session, 13 mars 1984 ;

- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale n°. 21, Le droit à l'autodétermination, (Quarante-huitième session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004) ;

- Commission ADHP, Congrès du peuple katangais / République Démocratique du Congo, 22 mars 1995 ;

- Commission ADHP, Kevin Mgwanga Gunme et al / Cameroun, 27 mai 2009 ;

- Commission ADHP, Sir Dawda K. Jawara c/ Gambie, Commission ADHP, 11 mai 2000 ;

- Commission ADHP, Social and Economic Rights Action Center (SERAC) and Center for Economic and Social Rights (CESR) / Nigéria, 27 octobre 2001 ;

- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Projet de directives et principes sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 2011.

- Commission européenne pour la démocratie par le droit, L'autodétermination et la sécession en droit constitutionnel, Rapport adopté par la Commission lors de sa 41e réunion, Venise, 10-11 décembre 1999.

Ouvrages numériques et sites internet :

- Edmond JOUVE, « Où en est le droit des peuples à l'aube du IIIème millénaire ? », pp. 503-510.

http://democratie.francophonie.org/article.php3?id_article=714&id_rubrique=176 consulté le 19/02/13 à 12h53 ;

- « LE DROIT À L'AUTODÉTERMINATION, DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE ET ACTUEL SUR LA BASE DES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES », Étude établie par Aureliu CRISTESCU, Rapporteur spécial de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.

http://www.cetim.ch/fr/documents/cristescu-rap-fra.pdf consulté le 22/02/2013 à 11h42 ;

- « LE DROIT DES PEUPLES À L'AUTODÉTERMINATION ET À LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES SOUS L'ANGLE DES DROITS HUMAINS », Brochure élaborée par Melik ÖZDEN, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l'ONU et Christophe GOLAY, Docteur en droit international, IHEID, Genève.

http://www.cetim.ch/fr/documents/bro12-auto-A41-fr.pdf consulté le 22/02/2013 à 11h09 ;

- Ernest RENAN, Qu'est-ce qu'une nation ?, Conférence donnée à la Sorbonne, le 11 mars 1882 : http://www.bmlisieux.com/archives/nation01.htm consulté le 03/09/2013 à 21h36 ;

- http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/InternationalLaw.aspx consulté le 22/02/13 à 13h32 ;

- http://www.achpr.org/fr/about/history/ consulté le 10/09/2013 à 17h00 ;

- http://www.ilo.org/indigenous/Conventions/no169/lang--fr/index.htm consulté le 12/09/2013 à 10h29 ;

- http://www.andreversailleediteur.com/intra/Autres/Wilson01_1918site.pdf consulté le 11/10/2013 à 18h09.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote