Vision africaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

2. Distinction de quelques notions voisines

Il s'agit ici de distinguer la notion de peuple des notions d'ethnie, de Nation et d'État. Mais avant, il est bon de noter que la définition des mots est d'une importance particulière dans la mesure où elle permet de savoir ce qu'est une chose. En réalité, « il ne s'agit pas d'un simple exercice d'école »^14(*).

Dominique Schnapper définit l'ethnie comme étant « une communauté historique, qui a la conscience d'être unique et la volonté de le rester »^15(*). Deux éléments découlent de cette définition à savoir que les populations en question « partagent une culture commune (langue et/ou religion, mode de vie et système de valeurs), [et qu'ils] ont conscience d'avoir un passé commun et souhaitent le prolonger dans l'avenir ».

Pour ce qui est de la Nation, il affirme que c'est la Révolution française qui lui a donné son sens moderne c'est-à-dire politique^16(*). Ainsi dit-il que « la nation moderne constitue un espace politique, juridique et administratif commun, légitimé par la communauté des citoyens ».

Pourtant, il n'y a pas d'acception universelle de l'idée de Nation. Deux écoles se distinguent quant à la définition de la Nation. « Les uns mettent en avant des éléments objectifs : les origines, la langue, la religion, une culture, une mémoire et une histoire communes ; d'autres privilégient une composante volontariste : la libre décision d'individus choisissant de s'associer pour un destin collectif commun »^17(*). Tout de même, ces deux conceptions peuvent être réunies pour donner une seule définition. C'est alors que Renan affirme qu'« une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. [...] une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune»^18(*).

Un lien peut être établi entre l'ethnie et la Nation ; les nationalismes. Il s'agit de mouvements de revendications nés au XIXe siècle par lesquels des "ethnies" demandent à être reconnues comme des "nations" au sens moderne et politique du terme, c'est-à-dire revendiquent de faire coïncider l'unité historique et culturelle avec une organisation politique indépendante. Ils se sont exprimés dans le cadre du principe des nationalités alors en vogue^19(*).

L'État, lui, se veut être « à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n'a pas de réalité concrète, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours »^20(*). De façon plus concrète l'État se reconnaît par ses éléments constitutifs. Pour conclure qu'une société humaine est un État, il faut que les trois éléments suivants soient réunis^21(*) : un pouvoir de contrainte (« pouvoir de fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect »), une population et un territoire (« le principe de territorialité »). Par ailleurs, l'État présente deux caractères juridiques importants : il est une organisation dotée de la personnalité morale et il est souverain^22(*).

En simplifiant on pourrait dire que le peuple est un concept sociologique, la Nation un concept politique, l'État un concept juridique^23(*). L'étude de ces notions à pour but de les distinguer de celle de peuple car le droit à l'autodétermination s'exerce par le peuple^24(*).

* ¹⁴ Dominique SCHNAPPER, « Ethnies et nations » Cahiers de recherche sociologique, n° 20, 1993, p. 157.

« Bien des discussions deviendraient sans objet si l'on définissait le sens qu'on leur donne. Il ne s'agit pas d'un simple exercice d'école. Les mots ne sont pas seulement les instruments de la discussion universitaire et politique, ils en sont les objets. Par exemple, dans la vie politique française, parler de la "nation corse" ou de "peuple corse" au lieu de parler des Corses, parler de la "nation arménienne" ou de "peuple arménien" au lieu de parler des Arméniens, c'est implicitement reconnaître aux Corses ou aux Arméniens le droit à l'indépendance politique au nom du principe de la légitimité politique moderne, c'est-à-dire le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».

* ¹⁵ Ibid.

* ¹⁶ Ibid., p.158 « Sieyès donna sa célèbre définition à la veille de la Révolution : "un corps d'associés vivant sous une loi commune et représenté par la même législature" ».

* ¹⁷ Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, Institutions politiques et droit constitutionnel, 24^ème éd., Paris, LGDJ, 2012, pp. 25-26.

* ¹⁸ Ernest RENAN, Qu'est-ce qu'une nation ?, Conférence donnée à la Sorbonne, le 11 mars 1882 : http://www.bmlisieux.com/archives/nation01.htm consulté le 03/09/2013 à 21h36.

* ¹⁹ Dominique SCHNAPPER, op cit., p. 159.

* ²⁰ Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, op cit., p. 24.

* ²¹ Ibid., pp. 23-28.

* ²² Ibid., pp. 28-34.

* ²³ Ibid., p. 26.

* ²⁴ La polysémie de la notion de peuple permet toutefois que l'État ou la Nation puisse exercer ce droit dans certains cas.